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EURL/IS - Frais à déduire si siège social à domicile
Bonjour,
Je suis en EURL/IS, mon siège social est à mon domicile, dont je suis propriétaire. J'ai parcouru le forum en long en large et en travers, mais je n'ai jamais trouvé de réponses exactes à mes questions, d'ailleurs j'en viens à me demander si elles existent 🙂 De plus, les sujets remontaient parfois à 2006, ça a peut-être évolué depuis.
Je souhaiterais savoir tout ce que je peux légalement déduire de mes charges personnelles, pour l'exploitation de cette pièce à titre professionnel dans mon domicile personnel. Je suis la majeure partie du temps en clientèle, mais j'ai besoin de cette pièce le soir ou le matin avant de partir pour faire toutes les tâches administratives, la veille, enfin tout ce qui peut graviter autour d'une activité d'indépendant informatique.
J'ai calculé que la surface de mon bureau + couloir d'accès au bureau + WC représentent 16% de mon domicile qui fait 88m².
Tout d'abord, est ce que cette liste est correcte ? Ou puis-je rajouter un petit % pour la cuisine ou autre ?
Sur cette base, j'ai fait une liste de toutes les lignes sur lesquelles je pourrais potentiellement déduire 16% au titre de ma société :
- La mensualité de mon appartement dont je suis propriétaire (crédit+assurance)
- L'eau
- L'électricité
- Le chauffage
- La taxe d'habitation
- Internet (que je peux récupérer à 100% au compte de ma société)
Déjà, pouvez-vous corriger cette liste ? (ajout/suppression/modification)
>> J'ai noté sur d'autres sujets sur le forum que la taxe foncière resterait 100% à ma charge
>> J'ai également noté que si on a 2 places de parking, il est délicat d'en mettre une sur le compte de la société, je ne sais plus pour quelle raison d'ailleurs
>> J'ai encore noté qu'au delà de la réalité des 16%, on pouvait plutôt partir sur une somme forfaitaire à déduire pour l'ensemble de la prestation, conformément à la réalité bien sûr
Je vous remercie pour votre aide.
Je suis en EURL/IS, mon siège social est à mon domicile, dont je suis propriétaire. J'ai parcouru le forum en long en large et en travers, mais je n'ai jamais trouvé de réponses exactes à mes questions, d'ailleurs j'en viens à me demander si elles existent 🙂 De plus, les sujets remontaient parfois à 2006, ça a peut-être évolué depuis.
Je souhaiterais savoir tout ce que je peux légalement déduire de mes charges personnelles, pour l'exploitation de cette pièce à titre professionnel dans mon domicile personnel. Je suis la majeure partie du temps en clientèle, mais j'ai besoin de cette pièce le soir ou le matin avant de partir pour faire toutes les tâches administratives, la veille, enfin tout ce qui peut graviter autour d'une activité d'indépendant informatique.
J'ai calculé que la surface de mon bureau + couloir d'accès au bureau + WC représentent 16% de mon domicile qui fait 88m².
Tout d'abord, est ce que cette liste est correcte ? Ou puis-je rajouter un petit % pour la cuisine ou autre ?
Sur cette base, j'ai fait une liste de toutes les lignes sur lesquelles je pourrais potentiellement déduire 16% au titre de ma société :
- La mensualité de mon appartement dont je suis propriétaire (crédit+assurance)
- L'eau
- L'électricité
- Le chauffage
- La taxe d'habitation
- Internet (que je peux récupérer à 100% au compte de ma société)
Déjà, pouvez-vous corriger cette liste ? (ajout/suppression/modification)
>> J'ai noté sur d'autres sujets sur le forum que la taxe foncière resterait 100% à ma charge
>> J'ai également noté que si on a 2 places de parking, il est délicat d'en mettre une sur le compte de la société, je ne sais plus pour quelle raison d'ailleurs
>> J'ai encore noté qu'au delà de la réalité des 16%, on pouvait plutôt partir sur une somme forfaitaire à déduire pour l'ensemble de la prestation, conformément à la réalité bien sûr
Je vous remercie pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez vous faire rembourser la part professionnelle de vos dépenses. Ceci notamment pour la partie pro de votre domicile.
Le nombre de m² = %pro x nombre total de m².
Le %pro = nombre de m² 100% pro (la pièce) / m² affectés de votre appartement.
m² affecté = nombre total - surface mixte
surface mixte = entrée + toilettes + 1m² de sdb si pas de lavabo dans les toilettes + couloir pour arriver au bureau (il faut être raisonnable, la totalité de la maison ne peut pas être mixte).
Donc toilettes + couloir ne sont pas 100% pro.
Par contre, ils font partie des m² mixtes.
> - La mensualité de mon appartement dont je suis
> propriétaire (crédit+assurance)
Non.
Ce n'est pas une charge pour vous, c'est un investissement et son coût qui ne porte que sur le propriétaire. Vous pourriez faire un loyer et le déclarer ensuite en revenu foncier.
Si vous étiez locataire, votre propriétaire déclare ses revenus, même chose pour vous.
> - L'eau
> - L'électricité
> - Le chauffage
> - La taxe d'habitation
Oui.
> - Internet (que je peux récupérer à 100% au
> compte de ma société)
Seulement un pourcentage de l'abonnement (+/- 80%-90%) et pas les abonnements aux chaînes cinéma ou achats de VOD par exemple à moins d'en justifier le caractère pro.
Vous oubliez (en pourcentage et avec justificatifs à chaque fois) :
- charges copro
- assurance habitation
- taxe ordures ménagères
- entretien chaudière
- produits d'entretien
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Goodman
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 3 janvier 2018Bonjour HMG,
Un grand merci pour votre retour. J'ai fait une belle erreur concernant la déduction de la mensualité d'emprunt. D'ailleurs je ne sais pas pourquoi j'ai dit ça vu que j'ai déjà fait estimer mon appartement en location par une agence pour avoir une idée du prix auquel je pourrai louer une partie de mon appartement ! Je vieillis !!!
A la lecture de votre réponse, je souhaiterais approfondir quelques points :
* Dans mon bureau, il y a un lit d'ami. Même s'il ne sert que 2 semaines par an, est-ce que cela fait de cette pièce une surface mixte ? Parce que si oui, alors le calcul du %pro (m² 100% pro / m² affectés de l'appartement) devient caduque... Qu'en pensez-vous ?
* Pour la déduction de la partie pro des charges suivantes :
- L'eau
- L'électricité
- Le chauffage
- La taxe d'habitation
- Les charges de copro
- L'assurance habitation
- La taxe ordures ménagères
- L'entretien chaudière
- Les produits d'entretien
>> On peut faire un forfait global sur la base du % surface pro en ne faisant qu'un seul versement ? (mais en gardant les justificatifs ligne par ligne bien sûr)
>> Où devons-nous tout traiter ligne par ligne ?
* Et enfin, à partir de quelle date légale, dans le cycle de création d'entreprise, pouvons-nous prendre date pour démarrer le remboursement de ces frais ?
Merci pour votre aide.
GM
PS : J'ai d'autres petites questions concernant les frais de repas, le rachat de mon 2 roues perso par ma société, l'achat d'un téléphone à + de 1000€ par ma société et les contraintes qui en découlent, mais je dois créer un nouveau topic pour plus de clarté j'imagine ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne connais pas l'organisation de votre bureau ni l'usage de ce lit (ou canapé-lit ?). Vous pouvez proratiser son usage sur ces deux semaines en réduisant le pourcentage 100% pro de l'appartement. D'un autre côté, vous ne comptez pas un pourcentage de la cuisine quand vous chauffez l'eau pour un thé ou un café. Difficile de dire si cela vaut la peine de proratiser cet usage ponctuel.Goodman a écrit : * Dans mon bureau, il y a un lit d'ami. Même s'il ne sert que 2 semaines par an, est-ce que cela fait de cette pièce une surface mixte ? Parce que si oui, alors le calcul du %pro (m² 100% pro / m² affectés de l'appartement) devient caduque... Qu'en pensez-vous ?
Rien n'oblige à avoir un paiement par note de frais ou une note de frais par dépense.Goodman a écrit : * Pour la déduction de la partie pro des charges suivantes :
- L'eau
- L'électricité
- Le chauffage
- La taxe d'habitation
- Les charges de copro
- L'assurance habitation
- La taxe ordures ménagères
- L'entretien chaudière
- Les produits d'entretien
>> On peut faire un forfait global sur la base du % surface pro en ne faisant qu'un seul versement ? (mais en gardant les justificatifs ligne par ligne bien sûr)
>> Où devons-nous tout traiter ligne par ligne ?
Il faut normalement avoir des notes de frais mensuelles. Au delà de cela, vous n'êtes pas obligé de faire de nombreuses notes de frais. Une pour les frais mixtes, c'est suffisant.
Pour le remboursement, vous pouvez faire un virement par an (pour solder régulièrement le compte courant).
Il n'y a pas de règle précise.Goodman a écrit : * Et enfin, à partir de quelle date légale, dans le cycle de création d'entreprise, pouvons-nous prendre date pour démarrer le remboursement de ces frais ?
Si vos démarches ont commencé deux semaines avant la création, cela peut être le démarrage de ces remboursements de frais. Ce qui ne serait pas contesté en cas de contrôle, c'est la période à partir de la signature des statuts.
Ce serait plus clair pour le lecteur qui aurait les mêmes questions.Goodman a écrit : PS : J'ai d'autres petites questions concernant les frais de repas, le rachat de mon 2 roues perso par ma société, l'achat d'un téléphone à + de 1000€ par ma société et les contraintes qui en découlent, mais je dois créer un nouveau topic pour plus de clarté j'imagine ?
Sinon, n'oubliez pas que les réponses sur le forum sont généralistes. Pour des conseils plus précis, il est préférable de voir directement avec un professionnel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3827Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Ne pas oublier le % des rouleaux de papiers toilettes !EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Goodman
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 3 janvier 2018Merci HMG pour tous ces éléments.
Et merci Findus pour ce précieux complément d'information, mais je n'utilise pas de papier toilette. C'est bien connu, seuls les sales se lavent 🙂 - Contacter en MP
Gazole
Nombre de posts : 152Nombre de likes : 30Inscrit : 3 juillet 2015Bonjour à tous,
Je me permets de déterrer ce topic car, malgré le fait que je sois freelance depuis maintenant plus de six ans, je n'ai toujours pas fait passer les frais "personnels", surtout après deux ans de télétravail sous Covid. Oui, il y a le bon, et le mauvais freelance, et je ne me sens pas toujours du bon côté 🙂 mais je profite d'un futur changement de région pour "faire les choses bien".
Je vais avoir un entretien bientôt avec mon comptable, mais je souhaite préparer ma copie avant de discuter avec lui et confirmer.
J'ai juste une petite question d'ordre pratique : après déménagement, ma société sera domiciliée dans un centre de domiciliation ; je serai locataire de mon logement ; un bureau sera déclaré à hauteur de sa surface.
Une fois tout cela déclaré, comme les frais mensuels sont réglés tels que l'électricité (par exemple 30 euros, ma société prend à charge 15 euros), un abonnement TGV (par exemple 500 euros, ma société prend à charge 250 euros) ou une femme de ménage (par exemple 200 euros pour le logement, ma société prend à charge 50 euros pour le bureau) ?
Qui paie quoi à qui ?
1 - Je paie 30 euros avec ma poche perso
2 - Je fais une note de frais de 15 euros auprès de ma société XXXXXXX consulting
3 - Je fais un virement de 15 euros de mon compte pro à mon compte perso
4 - J'utilise la facture de mon fournisseur d'électricité pour justifier ?
Même fonctionnement pour l'abonnement et le ménage ?
Merci d'avance !Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant. EURL à l'IS. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3262Nombre de likes : 1566Inscrit : 21 mai 2018Bonjour Gazole,
Pour ma part, je tiens sur un fichier excel un suivi de toutes les factures déductibles, avec le pourcentage pris en charge par la société.
(A noter, j'ai évalué à 10% l'occupation de mon espace pro dans ma maison, d'où le 10% sur plusieurs dépenses)- Internet (50%)
- Navigo (50%)
- Eau (10%)
- Electricité (10%)
- Gaz (10%)
- Assurance habitation (10%)
- Amazon Prime (50%)
- Taxe foncière (10%)
Vous pouvez y rajouter vos autres dépenses.
A la fin de l'année, je fournis à mon comptable ce détail et je fais un remboursement global de mon compte pro vers le compte perso.
A noter que sur ces dépenses à "quote part", mon EC m'a indiqué qu'il n'y a pas de déductions de TVA.
Pour les dépenses 100% pro (par exemple le téléphone portable pro), c'est en charge et payé directement par la société. La TVA est déductible dans ce cas.
Dans ce que vous dites, l'abonnement TGV sert uniquement à vos déplacements pro ?
Si oui, pourquoi faire une quote part ?-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Gazole
Nombre de posts : 152Nombre de likes : 30Inscrit : 3 juillet 2015Bonjour,
Merci Droopyann, comme quoi, je dis souvent, les propositions les plus simples et un bon fichier Excel résolvent bien des problèmes avec une solution robuste. C'est simple comme bonjour, effectivement !
J'ai vu avec mon EC, et ce sera sur une solution du genre.
Concernant mon abonnement TGV, je suis un peu l'honnêteté même, je suis du genre à rester immobile devant un portique de métro bloqué ouvert parce que je n'ai pas pu valider mon billet et qu'il n'y a personne derrière le guichet... Du coup l'abonnement TGV pourra servir aussi pour des déplacements purement personnels. On me dira "oui mais rien t'empêche de voir un prospect un dimanche, d'aller sur un lieu de convention la veille etc." mais bon, mon honnêteté est mon propre problème.
Ma mission se terminant bientôt, j'aurai peut-être un mois sans abonnement, ou un mois avec des déplacements purement personnels, d'autres où ils seront pros, d'autres panachés... Même si je pense que les déplacements seront purement professionnels.
Du coup,je pense que la solution qui s'adaptera le mieux est de faire le proprata annuel de déplacement.Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant. EURL à l'IS. - Contacter en MP
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Bonjour à tous,
Avec plus de 10 ans d'indépendance, je découvre encore des choses sur les frais.
J'ignorais qu'en tant que propriétaire (en copro) il était possible de déduire au prorata de la surface :
- Les charges de copro --> est-ce applicable sur toutes les charges de copro ?
- La taxe ordures ménagères --> Ne sont-elles pas déjà incluses ci-dessus ?
- L'entretien chaudière
- Les produits d'entretien -> X% de la Javel, savon, etc.. ?
@Droopyann,
- Mon comptable m'autorise 100% pour le Navigo
- Amazone prime : si justifier pro ?
- taxe fonciére , normalement non, la taxe d'habitation oui.
J'ajoute
- mon forfait mobile Pro à 100%
- Et mon comptable m'autorise Internet à 100% (hors abo TV...) sous prétexte que la séparation d'usage pro/perso n'est pas identifiable et justifiable dans le détail.
Comptablement, j'intégre tous les frais en une seule fois à la fin de l'année.EI BNC depuis 2009 - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3262Nombre de likes : 1566Inscrit : 21 mai 2018Bonsoir,
Pour le navigo, je l'utilise aussi en perso, donc ça me parait juste de faire 50%.
Je partage le compte amazon prime avec mon compte business (je crois que ce n'est plus possible d'ailleurs), et Amazon est mon principal fournisseur pro (même si c'est pas énormément de choses).
La taxe foncière, c'est mon comptable qui me l'a dit. Et par contre pas la taxe d'habitation (il va falloir creuser ce point).
Pour internet, c'est compliqué de déduire à 100%, et ce ne serait pas très honnête, la moitié de la connexion c'est du perso.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3262Nombre de likes : 1566Inscrit : 21 mai 2018Je m'auto-réponds sur le Navigo 😅
Suite à des changements de règles pour les salariés (2022/2023) :
https://www.quechoisir.org/actualite-pouvoir-d-achat-moins-d-impots-pour-les-salaries-n102752/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh20220914&at_medium=email&at_emailtype=retention&at_campaign=nlh20220914
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/frais-de-transport-exonerations-revalorisees-et-etendues-a-de-nouveaux-beneficiaires
mon comptable est ok pour passer à 75% la prise en charge du pass Navigo pour ces 2 années.Je cite sa réponse :
il s'agit des mêmes conditions pour vous en tant que travailleur non salarié, il est possible de faire le remboursement sur 2022 à hauteur de 75% de votre titre de transport dans la limite de 800€ par an.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-768369
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2023Bonjour,
Je suis en train de créer ma SASU que je vais domicilier chez moi (propriétaire en maison individuelle).
Avec zéro expérience en comptabilité, excusez moi par avance si ce que j'écris est totalement faux.
Si j'ai bien compris, concernant les charges (élec, eau, gaz) j'ai deux choix :
Soit je passe 10-15% des factures, en fonction de la surface pro/perso, en note de frais :
>Le + : Ils passent en charges sur mon compte courant d'associé et je n'ai pas de fiscalité dessus (j'ai un doute sur ce point).
>Le - : Je dois garder l'ensemble des justificatifs (factures) en cas de contrôle.
Soit je les inclus à mon contrat de location :
>Le + : Je n'ai pas vraiment de justificatifs détaillés à garder mais juste à prouver que le loyer "tout inclus" n'est pas disproportionné.
>Le - : Je vais avoir une fiscalité personnelle plus importante au titre du microfoncier.
Ai-je juste ?
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3262Nombre de likes : 1566Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Ca me parait bien.
Et je confirme, pas de fiscalité sur les charges remboursées au prorata. Attention, pas de récupération de TVA non plus (un peu aberrant, mais c'est comme ça).
-- Yann EURL IS depuis 2019
