Eurl en liquidation , RSI CIPAV en cours a payer?
mon Eurl est en sommeil depuis 6 mois (pas d'employés) , j'ai l'intention de la liquider car je ne veut plus de boite en france, trop compliqué et surtout trop cher.
Si je met ma société en liquidation judiciaire, est ce que je ou ma société est toujours redevable des cotisations en cours pour le RSI/RAM et la CIPAV ?
Merci pour vos avis.
Luc
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Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonjour,lucb a écrit : Bonjour,
mon Eurl est en sommeil depuis 6 mois (pas d'employés) , j'ai l'intention de la liquider car je ne veut plus de boite en france, trop compliqué et surtout trop cher.
Si je met ma société en liquidation judiciaire, est ce que je ou ma société est toujours redevable des cotisations en cours pour le RSI/RAM et la CIPAV ?
Merci pour vos avis.
Luc
Dans votre cas, il s'agit d'une liquidation à l'amiable (entre associé) et non d'une liquidation judiciaire.
Vous devez être radié de l'URSSAF afin de pouvoir être radié du RSI et CIPAV. Tant que vous n'êtes pas radié, vous restez toujours redevable des cotisations sociales antérieures (régularisations) et en cours (provisionnelles).
Pour être radié, il vous faut l'avis de liquidation à obtenir auprès des impôts après avoir informé le centre de formalité des impôts de votre dissolution puis liquidation. - Contacter en MP
lucb-1
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2011Merci Think, c'est clair dans ce cas.
J'ai une deuxieme question, si je met la société en liquidation judiciaire, serais je toujours redevable des RSI , CIPAV antérieur à la liquidation ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que cela soit judiciaire ou amiable : Ce sont vos dettes, pas celles de l'entreprise.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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lucb-1
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2011Merci Hmg , donc c'est clair le RSI et CIPAV sont attribués a la personne physique et non a la personne morale.
Donc une EURL, personne morale, ne couvre uniquement en responsabilité l'IS, la TVA. L'URSSAF, RSI, CIPAV sont couverts par la personne physique (le gérant).
Donc mon cas, une liquidation simple suffit. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne rêvez pas en cas de défaut de paiement uniquement de l'IS et de la TVA, il y aurait dans le cadre d'une liquidation judiciaire une faute du gérant recherchée pour faire sauter la responsabilité limitée.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il me semble que la question ne concerne que le paiement de cotisations RSI et CIPAV. Donc aucun problème dans ce cas.hmg a écrit : Bonjour,
Ne rêvez pas en cas de défaut de paiement uniquement de l'IS et de la TVA, il y aurait dans le cadre d'une liquidation judiciaire une faute du gérant recherchée pour faire sauter la responsabilité limitée. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mieux vaut prévenir que guérir.
Il y a beaucoup de lecteurs.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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lucb-1
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2011Oui RSI et CIPAV uniquement; TVA et URSSAF déjà réglés.
Merci a tous pour vos réponses, c'est clair pour moi.
