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Eurl ......... case tète besoin de votre aide !
kh.redouane
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9 février 2016
Bonjour,
J'ai crée mon eurl pour me lancér comment étant Freelance, Mon comptable ma fait du n'importe quoi, je viens de remarquer sur mon kbis que l'activité de l'entreprise est la réparation d'ordinateurs ..... NAF:9511Z et sur le statut c bien préciser développement web et logiciel.
Alors mes questions :
-est ce que je peux changer le code Naf et l'activité de l'entreprise ?
-Avec ce code NAF, je suis commerçant/artisan(donc RSI uniquement) ou (RSI/URSSAF/CPAV) fonction libérale ?
Merci pour vos réponses
J'ai crée mon eurl pour me lancér comment étant Freelance, Mon comptable ma fait du n'importe quoi, je viens de remarquer sur mon kbis que l'activité de l'entreprise est la réparation d'ordinateurs ..... NAF:9511Z et sur le statut c bien préciser développement web et logiciel.
Alors mes questions :
-est ce que je peux changer le code Naf et l'activité de l'entreprise ?
-Avec ce code NAF, je suis commerçant/artisan(donc RSI uniquement) ou (RSI/URSSAF/CPAV) fonction libérale ?
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Demandez la liasse de création (m0) pour vérifier l'activité indiquée. Cela peut aussi être une erreur du CFE.
Vous pouvez :
- demander au CFE de rectifier s'il y a erreur par rapport au texte de votre liasse M0
- demander à l'Insee de revoir le code APE en fonction de votre activite.
Vous êtes artisan avec ce code APE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kh.redouane
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2016Merci pour votre réponse !
J'ai appelé le CFE, Ils m'ont dit que vous pouvez le rectifier mais y a des frais
300 euro en tout.
Ils m'ont dit que vous êtes affilié 100% au RSI car l'affiliation suit la forme juridique de mon entreprise ! E.U.R.L - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Si c'est une erreur de leur part : Il ne faut rien payer !!!
2/ Non. Si votre activité est libérale, vous ne dépendez pas du RSI.
Quel CFE vous avez été voir ? La CCI ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kh.redouane
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 20161/Oui la CCI.
101 euro pour leur conseil,
120 euro je crois pour la publication
80 euro pour les frais du greffe
2/ ils m'ont dit que l’affiliation suit automatiquement le forme juridique de l'entreprise, j'ai insisté sur le code APE, ils m'ont dit que c'est l'INSEE qui s'en charge de ça on se basent sur le statut de la société.
3/ j'ai vérifié mon M0, j'avais une copie, le cadre 9 lié à l'activité est vide y a que la date du début, et deux cases cochées, pour la nature : services, son lieu : en clientèle. pour les options fiscales : régime des sociétés de personne et TVA franchise en base.
Moi je crois que je vais prendre un autre comptable le plus tôt possible car je suis perdu!!!!
merci pour votre réponse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut que vous demandiez la liasse du reçu de la formalité, pas seulement le M0 complété.
La personne de la CCI se trompe. Demandez ici, vous verrez que la grande majorité des Conseils gérants majoritaires de SARL (ou EURL) sont considérés comme libéraux.
Pour éviter les erreurs :
- La première phrase de l'activité dans les statuts ne doit pas être ambigu. Généralement, le titre du code NAF est préférable.
- Il faut cocher "profession libérale" pas "services" (services est une notion plus vague).
- Bien reprendre le titre du code NAF comme activité principale sur le formulaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
