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Est-ce qu'il y a forcément une clause de non-concurrence ?
Free-Worker-171120
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12 janvier 2019
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver où se trouve la clause de non concurrence sur mon contrat de travail. La seule chose que j'ai trouvé qui y ressemble c'est la clause suivante dans mon contrat :
****************************************************
chapitre 6.5 EXCLUSIVITE DE SERVICE
Pendant l'exécution du présent contrat, le salarié s'interdit, sauf accord écrit préalable entre les parties, de s’intéresser directement ou indirectement de quelque manière et quelque titre que ce soit (salarié, non salarié, entreprise personnelle, associé, mandataire social, voir commanditaire) à toute affaire créée ou en voie de création susceptible de faire concurrence à la société.
****************************************************
En début de leur clause, il ont mis: "Pendant l'exécution du présent contrat",
1ere question : est ce que cela veut dire que si je démissionne de ma SSII, je peux toujours travailler en freelance chez leur client final où je suis actuellement ?
2ieme : Est ce que les SSII ont en général un contrat avec leur client qui stipule de ne pas travailler avec leur salarié en cas de rupture du contrat ?
3eme question :A quoi peux ressembler une clause de non concurrence s'il vous plait?
Je n'arrive pas à trouver où se trouve la clause de non concurrence sur mon contrat de travail. La seule chose que j'ai trouvé qui y ressemble c'est la clause suivante dans mon contrat :
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chapitre 6.5 EXCLUSIVITE DE SERVICE
Pendant l'exécution du présent contrat, le salarié s'interdit, sauf accord écrit préalable entre les parties, de s’intéresser directement ou indirectement de quelque manière et quelque titre que ce soit (salarié, non salarié, entreprise personnelle, associé, mandataire social, voir commanditaire) à toute affaire créée ou en voie de création susceptible de faire concurrence à la société.
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En début de leur clause, il ont mis: "Pendant l'exécution du présent contrat",
1ere question : est ce que cela veut dire que si je démissionne de ma SSII, je peux toujours travailler en freelance chez leur client final où je suis actuellement ?
2ieme : Est ce que les SSII ont en général un contrat avec leur client qui stipule de ne pas travailler avec leur salarié en cas de rupture du contrat ?
3eme question :A quoi peux ressembler une clause de non concurrence s'il vous plait?
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
1/ A priori, et si votre contrat ne comporte aucune autre clause, oui vous pouvez.
2/ ça dépend des sociétés.
3/ un article qui signifie que durant une période, vous ne pourrez exercer la même activité chez un concurrent (sous quelque forme que ce soit : libéral, salarié, entreprise...) sur un secteur géographique donné. La clause de non concurrence doit être payée par votre employeur à votre départ pour être valable.
Bien cordialement - Contacter en MP
Free-Worker-171120
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2019Grand merci !!! je me lance en freelance !!!
Je suis tout nouveau dans le secteur... j'espère que je vais m'en sortir 🙄 - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008y a pas de raison !
bon courage ! - Contacter en MP
Free-Worker-171120
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2019Bonjour,
Merci pour tes réponses rapher. Je suis ingénieur réseau certifié cisco CCNA, CCNP, CCIP et bientôt CCIE.
J'ai encore quelques questions :
1) As tu une bref idée des avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur que l'on pourrai choisir entre :
- portage salarial
- EURL
- EIRL
2) faut-il que je rédige un contrat à faire signer à mes futurs clients ?
Je fais parallèlement des recherches sur le net pour vraiment choisir celui qui me coûtera peu en terme de charge, quitte à ne pas cotiser pour ma retraite... 🤣
Ce qui me motive pour faire du freelance, c'est parce que je veux gagner très rapidemment beaucoup d'argent pour réinvestir derrière dans d'autres business... 😉 - Contacter en MP
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009
Bonjour,yeszir a écrit : 1) As tu une bref idée des avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur que l'on pourrai choisir entre :
- portage salarial
- EURL
- EIRL
Alors déjà dans la phrase il y a une légère méprise.
On se met "à son compte" avec un statut qui peut-être auto-entrepreneur, portage salarial, EURL, EIRL. Lorsque l'on est en EURL on est PAS auto-entrepreneur qui est un statut à part entière donc la particularité est de ne pas permettre de dépasser 32k€ de CA.
Ca peut etre intéressant pour se lancer mais si tu trouves un contrat à l'année, ne serait qu'en travaillant 200 jours ... ca fait un TJ de 160€, ca me parait ... un peu bas.
Le portage salarial apporte quelques avantages comme la simplification administrative, je suppose un potentiel droit au chomage en cas de coup dur (ARE) mais te fait perdre ce que prend la société de portage.
L'EURL demande un peu plus d'amdinistratif mais te permet d'optimiser les revenus et très honnetement avec un bon comptable en EURL ca n'est pas tres compliqué et c'est formateur...
EIRL ... je sais que ca existe mais je n'en connais pas les spécificités. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En création, l'EIRL a peu ou pas d'intérêt face à l'EURL.
Cela a surtout de l'intérêt en EI BIC pour changer de statut (et encore pas dans tous les cas).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-171120
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2019Bonjour,
Donc si je comprends bien l'EURL est le statut qui doit me correspondre pour ce que je recherche...En effet, je cherche à me faire le maximum de pognon même si les taxes et les charges sociales doivent être élevées !!
Merci - Contacter en MP
Free-Worker-171120
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2019De part mes recherches j'ai trouvé ceci :
http://www.creersaboite.fr/pid5050/aide-au-choix-du-statut.html
Aide au choix du statut
Ce formulaire peut vous aider à choisir un statut.
Faites votre sélection et validez.
Vos choix :
- Vous voulez créer seul (e)
- Dans le but de gagner de l'argent
- Avec des investissements importants non
- Activité libérale oui
- Patrimoine à protéger non
L'entreprise individuelle est sans doute le statut le plus simple et le plus naturel pour exercer votre profession. En la choisissant, vous disposerez des pleins pouvoirs et n'aurez de comptes à rendre à personne sur votre gestion.
En contrepartie, votre responsabilité sera indéfinie : le patrimoine de l'entreprise et votre patrimoine personnel étant juridiquement confondus, tous vos biens seront engagés, ce qui n'est pas rédhibitoire dans votre situation. En effet votre activité devrait nécessiter peu d'investissements et vous n'avez, pour l'instant, pas de patrimoine à protéger.
Dans le cas où vous auriez l'opportunité d'acquérir un bien immobilier, sachez que l'article 8 de la loi pour l'initiative économique vous permet de le protéger des poursuites de créanciers professionnels en effectuant devant votre notaire une déclaration d'insaisissabilité publiée au bureau des Hypothèques.
Si vous prévoyez un développement à court ou moyen terme de votre entreprise, ou des honoraires importants, étudiez dès maintenant l'EURL(entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
Cette structures vous permettra d'opter, si vous le souhaitez pour le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés et de limiter votre responsabilité à vos apports, mais en contrepartie vous devrez :
- vous soumettre au formalisme lié au fonctionnement d'une société,
- supporter des frais de constitution plus élevés que dans le cas d'une entreprise individuelle.
Attention, si vous exercez une profession libérale réglementée (médecin, architecte, géomètre...), vous devrez dans ce cas opter pour la SEL (société d'exercice libéral).
Renseignez-vous auprès de votre ordre professionnel qui vous apportera tous renseignements utiles sur les règles de constitution spécifiques à votre activité.
Enfin :
- si vous vous lancez dans une petite activité à forte valeur ajoutée nécessitant peu d'investissements et de stocks, et ne présentant pas de risques particuliers,
- si votre objectif principal est de ne pas vous "embarrasser avec la paperasserie" et de vous consacrer totalement à votre activité et à la recherche de clientèle,
- si vous voulez maîtriser votre risque financier en ayant une parfaite connaissance du montant des charges que vous aurez à payer,
- si vous n'êtes pas certain d'avoir des revenus réguliers,
- ou si vous voulez tout simplement tester votre idée… ou votre capacité à entreprendre,
Le régime de l'auto-entrepreneur peut répondre à votre attente. Découvrez-le sur www.autoentrepreneur.biz, le mini-site de l'APCE dédié à ce régime. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au final, ils disent la même chose que nous (c'est rassurant 🙂 ) :
- EI : simple.
- EURL : plus complexe, mais meilleure optimisation possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
