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Clause de non concurrence
developpeur44
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5 septembre 2016
Bonjour à tous,
Ci-dessous un extrait de la clause de non concurrence qui figure sur le contrat que j'ai avec la SSII :
"1- Le Sous-traitant s’engage expressément à ne jamais tenter de détourner directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, la clientèle de l’Entrepreneur Principal pour laquelle lui sont confiées des Prestations ou avec laquelle il serait entré en relation lors de
l’exécution du présent Contrat
2 - Pendant l’exécution du présent Contrat et DEUX [2] ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, le Sous-traitant s'interdit de réaliser des prestations identiques à celles confiées dans le cadre des présentes"
Est-ce que ça veut dire qu'en aucun cas je ne pourrais retravailler pour le client final à la fin de cette mission et ceux pendant 2 ans ?
ou alors si j’enchaîne avec une mission disons sur une techno différente de celle que je fais actuellement alors pas de soucis car c'est pas une prestation "identique" ?
Merci pour votre éclairage
Ci-dessous un extrait de la clause de non concurrence qui figure sur le contrat que j'ai avec la SSII :
"1- Le Sous-traitant s’engage expressément à ne jamais tenter de détourner directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, la clientèle de l’Entrepreneur Principal pour laquelle lui sont confiées des Prestations ou avec laquelle il serait entré en relation lors de
l’exécution du présent Contrat
2 - Pendant l’exécution du présent Contrat et DEUX [2] ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, le Sous-traitant s'interdit de réaliser des prestations identiques à celles confiées dans le cadre des présentes"
Est-ce que ça veut dire qu'en aucun cas je ne pourrais retravailler pour le client final à la fin de cette mission et ceux pendant 2 ans ?
ou alors si j’enchaîne avec une mission disons sur une techno différente de celle que je fais actuellement alors pas de soucis car c'est pas une prestation "identique" ?
Merci pour votre éclairage
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hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La première partie suppose que vous ne pouvez pas travailler avec le client final notamment.
La seconde suppose que vous n'avez pas le droit d'exercer pendant deux ans le même type de prestations quel que soit le client.
Il faut que vous ayez un périmètre clair qui ne vous empêche pas de travailler (même type de presta pour ce client par exemple).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
developpeur44
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2016Merci HMG pour ta réponse, mais je ne suis pas sûr d'avoir compris
En gros, à la fin de ma mission actuelle, disons que c'est une mission de développeur java, est-ce que je peux enchaîner à la fin de celle-ci avec une autre mission disons .Net (c'est une autre techno) avec le même client mais via une autre SSII ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La première clause t'interdit à vie de travailler pour le même client ("jamais", et sans limitation de durée)...
En plus, la deuxième clause t'interdit de faire (le même type de projet en) du java pour qui que ce soit pendant deux ans.
L'une et l'autre sont tout à fait inacceptables telles que rédigées.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
developpeur44
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2016J'ai volontairement raccourci ces extraits par soucis de clarté mais je me rends compte que j'ai enlevé des informations essentielles
Voici la clause dans son intégralité :
"1. Les fonctions qui sont confiées au Sous-traitant lui font un devoir et une obligation de ne jamais tenter de détourner les clients de l’Entrepreneur Principal à son profit, même si il fait l'objet de leur part de sollicitations spontanées. Le Sous-traitant s’engage expressément à ne jamais tenter de détourner directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, la clientèle de l’Entrepreneur Principal pour laquelle lui sont confiées des Prestations ou avec laquelle il serait entré en relation lors de l’exécution du présent Contrat.
2. Pendant l’exécution du présent Contrat et DEUX [2] ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, le Sous-traitant s'interdit de réaliser des prestations identiques à celles confiées dans le cadre des présentes, pour le Client Final de l’Entrepreneur Principal pour lequel le Sous-traitant travaillait dans le cadre d'un contrat direct conclu entre le Client et l’Entrepreneur Principal
L’Entrepreneur Principal se réserve expressément le droit de faire ordonner sous astreinte la cessation de la concurrence faite en violation des dispositions ci-dessus. En outre, au cas où cette disposition ne serait pas respectée, le Sous-traitant s'engage à verser à l’Entrepreneur Principal 50 % du montant des prestations facturées en violation des engagements pris et sans
préjudice de tous dommages-intérêts."
Ici : le sous-traitant c'est moi
l'entrepreneur principal : la SSII
le client : le client final
Du coup, je repose ma question, si ma mission actuelle est du développement Java, ai-je le droit d’enchaîner sur une mission .NET (une autre techno) via une autre SSII mais pour le même client final ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme quoi, donner toutes les infos : c'est important.
Donc ok, pour le 2°, cela ne concerne que ce client.
Reste que le 1° est très large, il interdit de travailler un jour pour un des clients de la SSII sans passer par elle. Il n'y a pas d'activité précisée.
Edit : C'est "mal" rédigé car la clause 2 est déjà incluse dans la 1. Si vous n'avez pas le droit de travailler pour le client, inutile de limiter à deux ans le fait de le faire avec cette technologie. Soit c'est une redite voulu, soit il y a erreur dans la première. Mais que voulaient-ils dire ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016
Bonjour,developpeur44 a écrit : J'ai volontairement raccourci ces extraits par soucis de clarté mais je me rends compte que j'ai enlevé des informations essentielles
Voici la clause dans son intégralité :
"1. Les fonctions qui sont confiées au Sous-traitant lui font un devoir et une obligation de ne jamais tenter de détourner les clients de l’Entrepreneur Principal à son profit, même si il fait l'objet de leur part de sollicitations spontanées. Le Sous-traitant s’engage expressément à ne jamais tenter de détourner directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, la clientèle de l’Entrepreneur Principal pour laquelle lui sont confiées des Prestations ou avec laquelle il serait entré en relation lors de l’exécution du présent Contrat.
2. Pendant l’exécution du présent Contrat et DEUX [2] ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, le Sous-traitant s'interdit de réaliser des prestations identiques à celles confiées dans le cadre des présentes, pour le Client Final de l’Entrepreneur Principal pour lequel le Sous-traitant travaillait dans le cadre d'un contrat direct conclu entre le Client et l’Entrepreneur Principal
L’Entrepreneur Principal se réserve expressément le droit de faire ordonner sous astreinte la cessation de la concurrence faite en violation des dispositions ci-dessus. En outre, au cas où cette disposition ne serait pas respectée, le Sous-traitant s'engage à verser à l’Entrepreneur Principal 50 % du montant des prestations facturées en violation des engagements pris et sans
préjudice de tous dommages-intérêts."
Ici : le sous-traitant c'est moi
l'entrepreneur principal : la SSII
le client : le client final
Du coup, je repose ma question, si ma mission actuelle est du développement Java, ai-je le droit d’enchaîner sur une mission .NET (une autre techno) via une autre SSII mais pour le même client final ?
J'espère que vous n'avez pas encore signé car à mon sens, trop abusive.
Avec 1 : considérez que vous ne pourrez travailler chez le client que via cette SSII. Et pour répondre à votre question, même si vous changez de techno ou de poste, cela ne changera rien.
Avec 2: c'est déjà plus précis car cela se limite aux fonctions que vous allez exercer. Cependant : deux ans c'est trop (négociez 12mois) et aussi 50% de dommages et intérêts au cas où me semble trop élevé.
Par ailleurs, la clause 2 ressemble plus à ce qu'on voit le plus souvent dans les contrats; faites sauter la clause 1 car trop vague et inappropriée.
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michel95
Nombre de posts : 621Nombre de likes : 44Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
On peut passer son temps à essayer d’interpréter des clauses qui sont mal écrites donc par nature interprétables. Dans un tel cas des membres d’un forum auront des interprétations souvent divergentes, et il en est de même si l’on demandait l’avis d’un juriste ou celui de la SSII.
Ici on ne connait pas la taille de la SSII mais la majorité d’entre elles n’a pas de véritable service juridique ; et même quand il existe, il n’a pas forcément le temps de gérer correctement ce type de contrat.
Plutôt que de procéder à des retouches pour lesquelles cela risque de tourner en rond, il vaut mieux leur demander de réécrire une clause claire, compréhensible par tous avec un périmètre précis.
