Erreur à éviter Contrat Freelance

Salut et bienvenue,

malheureusement tu ne vas pas avoir beaucoup de réponses sur une question aussi ouverte. En gros, il faut qu'on refasse l'Histoire du droit commercial mondial pour pouvoir te répondre. 🤪 Donc, c'est pas très réaliste.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

C'est un accord généralement écrit qui va fixer le déroulé d'évènements pour le futur et qui va dresser les obligations des uns et des autres. La signature du contrat implique le consentement des parties.

Je dirais que le problème, c'est le futur, ce n'est pas la volonté instantanée des parties. Donc, si dans 3 jours, le prix du carburant passe à 100 euros le litre. Ben, ce n'est pas un évènement prévu dans ton contrat et tu peux avoir des problèmes pour exécuter le contrat. D'ailleurs en général, lorsque l'économie du contrat est bouleversée par des évènements extérieurs, les parties prenantes sont souvent bienveillantes les unes envers les autres.

Du point de vue purement juridique :

S'agirait-il d'un évènement de force majeure, bla, bla....

Ce que je conseillerais, c'est simplement de prendre un contrat type, au plus près de ton activité, et de t'en tenir là. Il y a toutefois 2 ou 3 trucs auxquels il faut penser :

• essaye de ne pas attribuer la juridiction à 500 bornes de chez toi.

• essaye de border les aspects déplacements. On m'a envoyé récemment à 500 bornes de chez moi, j'avoue que le remboursement d'un petit millier d'euro a été le bienvenu.

• Je rappelle un truc dont on a parlé récemment sur ce forum: il faut que ton unité d'œuvre et sa mesure soient absolument claires. Qu'est-ce que le client final paie ? Dans une prestation de régie, si un livrable est le déclencheur d'un paiement, c'est déjà faux. C'est pas comme ça que ça fonctionne en régie.

En complément de ce que dit @DevAndOps, les choses qui reviennent souvent sont :

• Les délais de paiement

• Les préavis (fin de mission décidé par le client final, par l'ESN, par vous)

• Le TJM et ses éventuelles variations (Quel TJM pour quelle prestation, y a-t-il des particularités comme des intervention HNO)

• La "non concurrence" (Avez-vous le droit de passer en direct avec le client, pas le droit, mais pendant combien de temps ?, quel limite (un projet, un service, une entité ...))

• Des contrats mal adaptés. Par exemple, on a essayé de me faire signer un contrat normalement destiné à une ESN. En cas d'absence, il fallait que je puisse remplacer dans un délai très court par une autre ressource. Autant dire impossible vu que je n'ai pas d'employés. Contrat à revoir dans ce cas.

Pensez dans les contrats :

• A la réciprocité : par exemple si le client peut mettre fin à la mission du jour au lendemain, vous aussi. Quand le client essaye de vous imposer une clause particulièrement contraignante pour vous, mettez lui en face une clause aussi contraignante pour lui. Ca fait souvent mieux comprendre la problématique à votre interlocuteur.

• Que tout est négociable : La question étant votre force de négociation vis à vis du client, ainsi que vos priorités. Par exemple, dans mon cas, je ne me bats pas pour quelques jours sur les délais de paiements. Je préfère 30 jours à 45, mais à la limite, c'est pas très grave si je suis à 45. Par contre, la dépendance de mon paiement avec le paiement du client final, c'est niet.

• Que le droit du travail ne s'applique pas, c'est un contrat commercial

On peut ajouter :

• la part de télétravail

• nos contraintes

Egalement, toutes les promesses qui sont faites sont à contractualiser.

Exemples :

• "Je vous garantis que vous pouvez faire du full remote" : Mention dans le contrat (avec tarif des journées sur site)

• "On baisse le TJM, c'est une mission garantie pour 3 ans" : Ok, engagement contractuel avec pénalités décroissante (par exemple le montant de la baisse * le nombre de jours restants pour atteindre les 3 ans) dans le temps si la mission se termine avant (j'ai jamais vu signé mais le proposer permet de réduire la demande de baisse de TJM car "mission longue").

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