emploi ou prestation ?

Bonjour,

> je suis depuis plus d'un an en poste à la direction artistique d'un
> quotidien. Inscrit à la maison des artistes, je facture mensuellement le
> journal. Cette relation peut-elle être considérée comme une forme
> déguisée de salariat et faire office de contrat de travail ?

Cela peut être considéré ainsi par l'urssaf. Par vous seul, c'est impossible.

> Autrement dit, puis-je bénéficier des mêmes procédures de protection
> en cas de litige qu'un salarié ?

Je suppose que vous parlez d'un arrêt de vos relations avec ce magazine. C'est dans ce sens que je poursuis.

Voyez auprès d'un avocat spécialisé en social, si vous pouvez vous défendre devant les prud'hommes pour faire requalifier votre relation. Et dans ce cas, demander les indemnités qu'aurait à votre place un salarié.

Dans tous les cas, avant les prud'hommes, retrouvez les lettres où ils vous demandaient d'être indépendant et pas salarié (pour prouver que ce statut est de leur fait pas du votre) et avec votre avocat écrivez une lettre (sans citer vos preuves) à l'entreprise pour demander l'indemnisation (et notamment du fait qu'en raison du statut imposé, vous n'avez pas le chômage).

Mais n'oubliez pas les conséquences de votre choix (à voir avec un avocat spécialisé dans les droits d'auteur). En passant par la maison des artistes, vous leur avez fait payer des droits d'auteur. Si vous n'avez pas cédé tous vos droits, vous êtes normalement en position s'ils continuent à utiliser ce que vous avez mis en place de demander qu'ils continuent à vous payer.

Réfléchissez à vos options et trouvez des personnes qui peuvent vous renseigner sur ces deux voies possibles.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr