Embaucher son épouse
En tant que Freelance BNC, est - il possible d'embaucher mon épouse comme salariée ?
Si oui:
- Quelle est la procédure à suivre pour la déclarer en tant que salariée ?
- Comment calculer son salaire et les charges qui vont avec ?
- Bénéficiant de l'ACCRE suis - je exonéré des charges sociales sur son salaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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patvs
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2007Oserais je suggérer de la payer intégralement en nature, ce qui permet d'éviter les charges sociales à 100% 😨
Plus sérieusement, un salarié est un salarié qu'on soit marié avec ou pas ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes TNS, privilégiez le statut : conjoint collaborateur.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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abamr
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 1 août 2012Bonjour,
Je suis dans le domaine du consulting et service informatique (Code APE: 721Z). Je présume que je suis en TNS non ?
D'autre part, pour le statut de « conjoint du collaborateur », je pense que le conjoint ne perçoit pas de salaire. Or, l'objectif pour moi c'est de la déclarer aux Assedics pour qu'elle puisse avoir un revenu le cas où... et aussi de déclarer son salaire dans les charges.
Si je ne me trompe pas, dans ces conditions, le statut qui me parait le plus adapté est celui "Conjoint salarié". Qu'en pensez-vous ?
Si c’est le cas, pourriez vous me donner quelques précisions sur les interrogations suivantes :
- Bénéficiant de l'ACCRE, suis-je exonéré des charges sociales sur son salaire ?
- Quelle est la procédure à suivre pour la déclarer en tant que salariée ?
- Comment calculer son salaire et les charges qui vont avec ?
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Elle n'aurait les assedic qu'après passage en commission. Il faudra prouver que c'est une réelle perte d'emploi.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Un petit Up pour ce sujet et pour une question complémentaire.
Un personne m'a informé que l'on ne pouvait pas embauché son mari/femme si on était marié sous le régime de la communauté .... nous n'aurions pas le droit d'avoir une relation de "subordination" dans le couple ...
Ca me semble très étarnge, mais bon dans le doute, s'il y a des pros de la loi ça m'intéresse, surtout pour me rassurer ...
Merci d'avance
Thais - Contacter en MP
coraziari
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2010Le régime matrimonial n'a rien à voir. Vous pouvez embaucher votre femme même en étant marié sous la communauté.Laurent CORAZIARI Consultant décisionnel indépendant
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thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Merci pour l'info.
Je peux donc passer par un statut de salarié pur et dur, pas forcément par celui de conjoint salarié ?
L'objectif étant de mettre en place un PEE + Intéressement ...
Merci de votre aide.
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf que vous devez justifier un travail réel de votre épouse pour ne pas être taxé d'abus de droit.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007l ideal en embauchant votre femme (sans prendre le statut conjoint collaborateur) est d'ouvrir après un PEE PERCO pour défiscaliserEURL / IS depuis 2008