Embauche d'un salarié en télétravail

Bonjour,

Les clauses principales sont les mêmes que dans les autre contrats avec des particularités pour :
- les remboursements de frais
- le lieux de travail

Pour évaluer les frais, cela ne peut se faire qu'avec plus d'informations. Temps de travail ? A-t-il d'autres activités ? Quel domaine d'activité ?

D'une manière pratique comment évaluerez vous le temps de travail de votre salarié et sa présence à son poste ?

merci pour votre réponse.

Il travaillera 35 h hebdo avec des horaires et disponibilités fixes. C'est un Webdesigner et il a déjà son propre ordi, les logiciels, la connexion internet.

Mais je dois bien sur le défrayer pour cela. Comment calculer ces frais ? et surtout les justifier car non imposables et sans charges il me semble ?

Bonjour,

L'ordinateur et les logiciels ne peuvent être considérés comme des frais que vous rembourseriez sans limite de temps (une fois payés, ils sont payés).

Il faut que vous déterminiez des clefs de répartition raisonnables pour éviter tout recalcul des cotisations sociales.

Il faudra par ailleurs que le salarié vous donne des justificatifs pour ces frais.

Merci mais très concrètement je ne vois pas comment cela va se passer ?
Le salarié ne peut pas me faire une facture ? Quels types de justificatifs fournit on dans ces cas ?
A part sa facture de fournisseur Internet, je vois pas trop comment payer "un loyer" pour matériel... Si oui comment ça se calcule ?

Bonjour,

Non, le salarié ne peut pas vous faire une facture.

Vous pouvez lui rembourser sans problème des frais réguliers (abonnements : internet, edf...), de nouveaux achats...

Par contre, il faut déterminer de manière plus stricte le montant de l'indemnité pour l'usage de son matériel et ses logiciels. Ce montant total des versements ne peut normalement pas dépasser le montant de ce matériel et de ces logiciels d'occasion à la date de début de l'activité.

Il doit vous fournir la copie de ses factures de matériels et logiciels (vous ne pouvez l'indemniser pour des logiciels piratés).

Le montant de l'indemnisation matériel + logiciel ne pourra pas dépasser leur prix au début de l'activité répartis sur le nombre de mois d'utilisation et en pourcentage de l'usage pro.

Le mieux vous expliquez votre calcul et justifiez le remboursement pro, le moins vous prenez de risques sociaux et fiscaux.

D'accord ! Merci beaucoup pour toutes ces indications !

Salut,

Quelques points que je dois respecter. Il paraît que ça dépend des contrôleurs URSAFF...

- Les frais ne doivent pas dépasser 30% de la prestation (dans l'absolu il n'y a pas de limite...)
- Les achats unitaires ne doivent pas dépasser 500 euros HT, sinon après il faut les comptabiliser en immobilisations
- Les preuves d'achat doivent comporter le nom de la société
- Les preuves d'achat du neuf doivent avoir HT et TTC
- Preuve d'achat pour de l'occasion (TTC, pas de TVA récupérable)possible avec identité des achateurs/vendeurs complète (nom, adresse, signature et FACTURE sur le papier...).

Cordialement

Bonjour,

> - Les achats unitaires ne doivent pas dépasser 500 euros HT, sinon
> après il faut les comptabiliser en immobilisations

Cela dépend ce qui est acheté.

Par exemple, si c'est de la marchandise pour revendre, non.

> - Preuve d'achat pour de l'occasion (TTC, pas de TVA récupérable)
> possible avec identité des achateurs/vendeurs complète (nom,
> adresse, signature et FACTURE sur le papier...).

Non.

Si le particulier cède un bien qu'il a utilisé d'occasion, il fait un reçu.

Si une entreprise vend un bien d'occasion, il fait une facture qui peut contenir de la TVA.

A noter : un particulier qui achète un bien d'occasion dans le but de le revendre, fait du commerce et n'est donc pas un particulier pour cela.