éligibilité régime impatriés
Emanuele_F
Bonjour,
Je me trouve dans un cas limite pour lequel je ne suis pas sûr d’être éligible pour le regime impatrie.
Meme si j'ai pas bcp des revenue pour le moment (~45000 brut), sur huit ans ca deviens interessant.
Mon cas :
Je suis de nationalité italienne.
J’ai suivi un programme de double diplôme Erasmus (entre l’Italie et la France, j’ai donc obtenu deux diplômes, un italien et un français).
09/2023 à fin 05/2024
J’ai passé 9 mois en France (cours universitaires et contrat de location de 9 mois pour l’appartement).
06/2024 à fin 08/2024
J’ai passé l’été en Italie et signé un contrat pour un stage en France.
09/2024 à fin 02/2025
6 mois en France pour le stage (dernière partie de mes études, avec un contrat de location de 6 mois pour l’appartement).
02/2025
J’ai signé un contrat CDI avec la même entreprise dans laquelle j’ai effectué mon stage.
Je n’ai déclaré aucun revenu, ni en France ni en Italie pour l’année 2024.
Je me suis inscrit à le "AIRE" italien en 03/2025.
(L’AIRE est le registre italien des personnes résidant fiscalement à l’étranger, ce qui peut servir de preuve que j’étais résident fiscal en Italie avant cette date).
Mes réflexions :
Je n’ai jamais été imposé en France auparavant, donc cela devrait être bon de ce point de vue.
Je ne suis pas sûr de pouvoir être considéré comme « recruté depuis l’étranger ».
Si l’on prend en compte le moment où j’ai signé le CDI, j’étais déjà en France — donc pas éligible (?).
Si l’on peut prendre en compte le moment où j’ai signé le contrat de stage, j’étais techniquement en Italie, j’avais déjà quitté mon appartement en France, donc éligible?
Auriez-vous une réponse précise à ce sujet ?
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hmg
Nombre de posts : 27514Nombre de likes : 631Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, vous êtes salariée ?
Vous avez donc passé en gros en 2024, 9 mois en France et 12 mois en France en 2025. Pendant ces périodes vous aviez des contrats de location.
Quel a été votre revenu en 2024 ?
Pour 2025, je suppose : un peu moins de 45k brut et déclaré en France. Il faut voir le service des impôts des particuliers pour faire la déclaration avant le 21 ou 22/05 sauf erreur.
Pour 2024, d’après les infos, vous étiez Plus de 9 mois en France, logé en France et rémunéré par des entreprises en France.
En 2024 et en 2025, avez vous eu de l’impôt retenu à la source sur vos paies ?
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Emanuele_F
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2026Bonjour,
Merci pour la réponse
Oui exactement.
Mon premier contrat de location 09/2023->05/2024,
deuxième 09/2024->02/2025.
À partir du 03/2025 je suis hébergé à titre gratuit (rien déclaré officiellement pour le moment).
2024: 4 mois (09->12) de stage sans prélèvement à la source
J'ai pas déclaré le revenu du 2024 car normalement le stage c'est pas imposable ("gratification de stage") et de tout façon c'était pas au dessus de la première tranche
(revenue brut ~7200)
2025: 2 mois de stage sans prélèvement à la source + 10 mois salarié (CDI) avec prélèvement à la source
(contrat CDI 45k brut/ans. Net imposable stage+CDI=~33000 sur le bulletin de paie)
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Free-Worker-345907
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 28Inscrit : 7 mars 2022Je ne suis pas rentrée dans le détail de vos allers/retours Italie France, parce que c'est assez compliqué. Normalement vous devriez payer les impôts sur vos salaires français en France, ensuite il y a une notion de résidence si vous avez d'autres impôts à payer en Italie par exemple sur des biens immobiliers. Voici ce que j'ai trouvé sur internet côté français :
Résidence fiscale France-Italie : nouvelles règles 2025
Sachez que côté Impôts c'est assez bien fait et suivi en France, de toute façon vous avez eu un prélèvement à la source sur vos salaires français en 2024 et en 2025, c'est la régularisation 2024 (à priori 0 euros en salaire car indemnités/gratifications) et 2025 qu'il vous faut faire côté français (10 mois de CDI avec prelèvement à la source).
Les indemnités de stage ne sont à priori pas imposables car ce sont des indemnités et non pas des salaires.
Côté sécurité sociale français, ce n'est pas forcément aligné avec les accords européens car il y a de nombreuses difficultés notamment sur le paiement du chômage inter pays. Vous avez payé votre sécurité sociale en France durant 10 mois (je ne parle plus des stages).
Je pense qu'il vaut mieux poser toutes ces questions côté italien car cela va dépendre des accords france-italie pour éviter la double imposition.
Contacter en MP Free-Worker-345907
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 28Inscrit : 7 mars 2022Nota : Le régime des impatriés |impots.gouv.fr
Le statut peut être différent entre les impôts et la sécurité sociale (cpam/eventuellement chômage). Les italiens vous aideront certainement à faire appliquer les bonnes clauses. En France côté sécurité sociale, ce n'est pas toujours en place et c'est dépendant du conseiller et de ses interprétations.