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EI et TVA
partie1979
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3 janvier 2014
Bonjour à tous,
Je me permets de poser une petite question car j'ai un doute.
je suis en EI BNC. Pouvez-vous me donner les règles de déclaration et paiement de la TVA ?
Merci par avance,
Je me permets de poser une petite question car j'ai un doute.
je suis en EI BNC. Pouvez-vous me donner les règles de déclaration et paiement de la TVA ?
Merci par avance,
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hmg
Nombre de posts : 27191Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes au réel normal ou simplifié ?
Vous êtes assujetti à TVA ?
Vous encaissez des prestations ou vendez des biens ?
Vous vendez en France ou à l'étranger ?
NB : la TVA représente une grande partie du code général des impôts. Vous ne voulez pas des dizaines d'articles ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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partie1979
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2014Je suis en Régime Réel simplifié.
Je suis assujetti à la TVA.
Je vends des prestations de services.
Je vends uniquement en France.
Très bonne blague le code général des impôts. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1259Nombre de likes : 9Inscrit : 7 décembre 2012pour les grandes lignes : 1 déclaration par an, 2 accomptes par an, en juillet et décembre. - Utilisateur suppriméLe paiement est en euros et ils aiment pas le liquide je crois...
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hmg
Nombre de posts : 27191Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'avoue ne pas comprendre le sens de la blague que vous évoquez.partie1979 a écrit : Je suis en Régime Réel simplifié.
Je suis assujetti à la TVA.
Je vends des prestations de services.
Je vends uniquement en France.
Très bonne blague le code général des impôts.
Commencez par vérifier les articles portant sur la TVA et son fonctionnement dans le CGI et ses 3 annexes. Vous risquez d'être surpris.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
