Domiciliation par société spécialisée refusée par les Impôts
Free-Worker-486262
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je suis un peu perdue.
Je suis auto-entrepreneur depuis le début de l'année. J'étais domiciliée chez moi. Récemment j'ai vendu ma maison et depuis j'exerce mon activité de manière nomade, en France et à l'étranger, où j'ai une résidence secondaire. Lors de la vente de la maison j'ai domicilié ma boîte à travers une société de domiciliation. C'est donc cette nouvelle adresse que je fais apparaître sur mes factures et qui figure sur mon avis de situation SIRENE. Toute ma correspondance pro arrive également à cette adresse.
Côté personnel, histoire de garder une adresse fixe pour les impôts et autres, je suis hébergée gratuitement chez des proches.
Récemment j'ai reçu de la part des impôts un questionnaire concernant les locaux de mon entreprise. J'ai coché 'domiciliation commerciale' et j'ai joint le contrat de domiciliation etc. Les Impôts m'ont répondu que je n'ai pas droit de me domicilier fiscalement dans une domiciliation commerciale et ils m'imposent d'utiliser mon adresse personnelle. La boîte de domiciliation ne sait pas comment m'aider ; j'ai expliqué ma situation aux impôts et j'attends une réponse, mais pour le moment je suis surtout dans le flou- et si cette domiciliation fiscale est refusée, j'ai peur de n'avoir aucune autre solution.
Merci de votre aide !!
- norabs
Bonjour,
Il manque un élément important: votre statut exact (EI, EURL, SASU, ...).
Si vous êtes en EI, effectivement il semble que vous n’ayez pas le droit de vous domicilier dans un cabinet de domiciliation, cela a été abordé récemment sur ce fil:
La boîte de domiciliation ne sait pas comment m'aider
En même temps c'est un peu fort qu'ils aient accepte cette domiciliation...
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Free-Worker-740908
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2023D’accord
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VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022Si vous êtes en EI, effectivement il semble que vous n’ayez pas le droit de vous domicilier dans un cabinet de domiciliation, cela a été abordé récemment sur ce fil:
Patoutafé.
Une EI peut se domicilier. Ce n'est pas la forme sociale qui compte mais l'activité exercée.
Il faut que l'activité soit commerciale ou artisanale. Si elle ne l'est pas c'est interdit (les avocats en savent kekchose...)
Donc : quelle est la nature de l'activité exercée ?
En même temps c'est un peu fort qu'ils aient accepte cette domiciliation...
Si on est dans une situation où la domiciliation était interdite, on va dire pudiquement qu'ils sont fait une grosse c(l)ownerie...
Avocat (non, pas celui qui se mange)norabsIl faut que l'activité soit commerciale ou artisanale. Si elle ne l'est pas c'est interdit (les avocats en savent kekchose...)
Oui tout a fait, c'est bien indiqué (par vous entre-autres) sur le post indiqué, et je l'avais bien compris dans ce sens.
Mais vu la description ("activité de manière nomade"...) j'en ai déduit que l’activité de @Free-Worker-486262 c’était "conseil IT" - attendons de voir sa confirmation ou non...
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Free-Worker-486262
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2020Bonjour, merci pour vos réponses. Oui tout à fait, j'ai une EI de conseil en systèmes informatiques, donc activité libérale (BNC). Je viens de lire l'article sur Service Public, c'est quand même hallucinant que la société de domiciliation n'ait pas connaissance de cette loi ! Reste à trouver une adresse fiscale pour ma boîte :(
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022C'est surtout de leur part un défaut de conseil qui engage leur responsabilité...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-486262
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2020Oui certainement. Je vais m'en occuper. Sauriez-vous quelles sont mes options de domiciliation ? J'ai lu qu'un espace de coworking pourrait domicilier fiscalement ma boîte, voyez-vous un problème avec cette option ? Merci beaucoup
