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domicile pour local professionnel
Je me présente,je me prénomme Jérome et
je viens de créer une boutique de ecommerce (régime micro-entreprise/franchise de base)que j'ai domicilié à mon domicile.Je suis propriétaire dans un village de moins de 200 habitants dans l'orne.Je viens de recevoir un courrier du centre des impots pour la taxe professionnelle.
On me dit que mon activité est soumise à la taxe professionnelle, de ce fait, je dois leur transmettre :
nature des locaux
adresse des locaux
surface des locaux
références cadastrales etc...
Or mon activité internet se passe chez moi et mon stock (faible volume) également.
Que dois-je répondre?
Quels sont mes droits?
Je suis également surpris de devoir régler la taxe professionnelle car j'ai monté cette entreprise dans le cadre d'un complément de revenus (je suis déjà salarié)et aprés m'etre renseigné sur divers sites à aucun moment cela est stipulé dans le régime de l'entreprise individuelle.
merci de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter.
cordialement.
je viens de créer une boutique de ecommerce (régime micro-entreprise/franchise de base)que j'ai domicilié à mon domicile.Je suis propriétaire dans un village de moins de 200 habitants dans l'orne.Je viens de recevoir un courrier du centre des impots pour la taxe professionnelle.
On me dit que mon activité est soumise à la taxe professionnelle, de ce fait, je dois leur transmettre :
nature des locaux
adresse des locaux
surface des locaux
références cadastrales etc...
Or mon activité internet se passe chez moi et mon stock (faible volume) également.
Que dois-je répondre?
Quels sont mes droits?
Je suis également surpris de devoir régler la taxe professionnelle car j'ai monté cette entreprise dans le cadre d'un complément de revenus (je suis déjà salarié)et aprés m'etre renseigné sur divers sites à aucun moment cela est stipulé dans le régime de l'entreprise individuelle.
merci de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter.
cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une EI en micro est une entreprise comme les autres et elle est comme les autres assujettie à taxe professionnelle.
Pour les locaux, vous pouvez indiquer compte tenu que vous n'êtes pas aux frais réels un nombre réduit de m². De toute façon, il y a un minimum de TP à payer qui dépend des communes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nikos3
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 septembre 2008Merci pour votre réponse mais celle-ci ne me satisfait pas complètement.Je souhaite domicilier mon local à usage professionnel à mon domicile.Je ne recevrai pas de clients (tout se passe sur internet)et mon stock trés réduit est dans une dépendance de ma maison.Quels renseignements alors je dois leur fournir.
Ils me demandent la surface de mon local par exemple:or,il se limite à mon bureau personnel à savoir un PC.
pourriez vous me préciser?
Merci d'avance pour votre réponse. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Dans ce cas, répondez 1 ou 2 m2. Mais de toutes façons, vous n'échaperez pas à la TP la deuxième année.nikos3 a écrit : Ils me demandent la surface de mon local par exemple:or,il se limite à mon bureau personnel à savoir un PC.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Bonjour,
Je confirme la taxe professionnelle est dûe, à moins que vous précisiez que vous traitez avec la clientèle à l'extérieur, peut-être exo ! c'est pas gangné !
Quelques solutions :
Sinon, déclarer la surface en m2 aux impôts (formulaire déclaration à retirer auprès des impôts)
Comme vous etes propriétaire, vous pouvez aussi vous faire payer un loyer par l'entreprise pour la partie réservée à l'activité, une partie d'EDF, TELECOM, ect... et bien sûr ces charges sont déductibles de votre CA. et la taxe professionnelle sera toujours calculée sur le nombre de m2.
Pour celà voir avec un avocat, afin d'atablir un bail au nom de l'entreprise, c'est plus sûr à mon avis (le coût environ 500€) - Contacter en MP
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Re,
Précision: le calcul de la taxe professionnelle est complexe et celà dépend de chaque commune ! De grosse différences d'une commune à une autre sur le montant à payer pour une activité identique.
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
CLENO : Cette activité est en micro. Le pourcentage occupé ne servira pas à récupérer des frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Bonjour,
Effectivement, en micro, charges non déductibles ! d'ailleurs, j'ai toujours pensé que se mettre en micro au lieu du réel simplifié n'était pas un bon choix, personnellement !
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend :
- du CA
- de la marge réelle
- de l'intérêt ou non d'avoir de la TVA
- du coût de gestion comptable et déclarative qui remplacerait le micro
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
de CASTELBAJAC
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2008Bonjour Jérome,
Permettez moi 3 conseils . ce n'est pas tout à fait le sujet mais c'est important dans le cadre de votre démarrage d'activité .
- demandez à passer vos contrats actuels de prévoyance et mutuelle en régime fiscal "madelin" . C'est un avantage fiscal auquel vous avez droit .
- signalez votre activité professionnelle à votre assureur habitation . En principe vous n'aurez pas de surprime si vous ne reçevez pas de public .
- ne faites pas l'impasse sur votre assurance RC professionnelle .
Etre assuré sera pour vos clients un gage de sèrieux , et de tranquilité d'esprit pour vous . Une assistance en cas de litige avec vos partenaires ou clients , sera précieuse et vous évitera bien des soucis .
bonne continuation dans votre projet
Charles de CASTELBAJAC
ccastelbajac@orange.fr
Mobile : 06 61 80 15 58
Assurances
freelances / SSII / NTICCharles de Castelbajac Assureur spécialiste RC Pro / Consultants www.protexi.fr ccastelbajac@orange.fr - Contacter en MP
Bleych
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour,
Suite aux messages plus haut, j'aurais besoin de quelques infos supplémentaires. Je me permet de suivre le fil du post etant comme jérome, une IE bic en franchise de base. Avec une boutique Ecommerce ainsi que propriètaire de mon domicile.
La demande d'information pour la taxe professionnelle est venue jusqu'a moi, et sur leurs demandes je ne sait pas quoi répondre.
Designation du propriétaire des locaux :
Parlent-ils de mon domicile ? Si oui, cela est moi même, sinon je ne sait pas.
Renseignemet concernant l'occupation du local :
Nature -> ok je fait de la vente (sans reception de clientelle)
Date de début -> ok
Etablissement -> unique, principale ou secondaire
Ils appellent quoi par ces 3 dénominations ?
Nature des locaux et surfaces correspondantes : Dois-je préciser que cela fait partie d'un habitation principale et calculer les quelques metres ² utilisés ?
Autres renseignements
Identité de l'ancien exploitant : dois-je mettre aucun ?
Montant mensuel des loyers : Parlent-ils de ma residence principale ? Dois-je calculer par rapport a ma supperficie utilisé ?
Je sais que ses questions peuvent etre logique mais quand on les remplies on a toujours un doute, puis mon centre des impots on un peu de mal a décrocher le téléphone ses dernier jours.
Merci au personnes qui prendront le temps de me lire et de répondre.
Merci d'avance
Bleych - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Etablissement : unique (c'est le seul que vous avez)
Nature :
- stocks : x m²
- bureau : x m²
- archives : x m²
...
Identité : aucun
Montant mensuel des loyers : vous pouvez éventuellement calculer le pourcentga pro (mais il n'est pas certain que vous deviez remplircette partie).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Bleych
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonsoir,
Merci de vos reponses.
Et bravo pour l'aide apportée a tous le monde.
Bleych
