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nikos3

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Réponse postée 13 septembre 2008 08:27

Merci pour votre réponse mais celle-ci ne me satisfait pas complètement.Je souhaite domicilier mon local à usage professionnel à mon domicile.Je ne recevrai pas de clients (tout se passe sur internet)et mon stock trés réduit est dans une dépendance de ma maison.Quels renseignements alors je dois leur fournir.
Ils me demandent la surface de mon local par exemple:or,il se limite à mon bureau personnel à savoir un PC.
pourriez vous me préciser?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Réponse postée 12 septembre 2008 18:30

Je me présente,je me prénomme Jérome et
je viens de créer une boutique de ecommerce (régime micro-entreprise/franchise de base)que j'ai domicilié à mon domicile.Je suis propriétaire dans un village de moins de 200 habitants dans l'orne.Je viens de recevoir un courrier du centre des impots pour la taxe professionnelle.
On me dit que mon activité est soumise à la taxe professionnelle, de ce fait, je dois leur transmettre :
nature des locaux
adresse des locaux
surface des locaux
références cadastrales etc...
Or mon activité internet se passe chez moi et mon stock (faible volume) également.
Que dois-je répondre?
Quels sont mes droits?

Je suis également surpris de devoir régler la taxe professionnelle car j'ai monté cette entreprise dans le cadre d'un complément de revenus (je suis déjà salarié)et aprés m'etre renseigné sur divers sites à aucun moment cela est stipulé dans le régime de l'entreprise individuelle.

merci de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter.

cordialement.

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