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Documents obligatoires SARL à archiver pdt combien de temps?
michelsegara
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6 janvier 2010
Bonsoir.
J'aimerais savoir pendant combien de temps doit-on garder les documents obligatoires (inventaires, PV d'Assemblées...) après la liquidation d'une société à l'amiable ? ou si je peux les mettre aux oubliettes ?
Merci !
J'aimerais savoir pendant combien de temps doit-on garder les documents obligatoires (inventaires, PV d'Assemblées...) après la liquidation d'une société à l'amiable ? ou si je peux les mettre aux oubliettes ?
Merci !
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
7 ans (limite des droits d'enregistrement).
Attention, si une partie des documents concerne du social (ex : vos cotisations sociales), c'est sans limitation de durée. Pensez notamment à faire une reconstitution de carrière auprès de la CNAV pour être certain que tout est validé.
Une de mes confrères a eu une année non validée pour une majoration de retard pour lequel elle avait eu un dégrèvement et qu'ils ont gardé comme dette sur l'année en question. Elle a finit par avoir cette validation. Mais ce n'est qu'un exemple parmi les aléas possibles.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
