Forum
Dépassement plafond CA en AE ?
Free-Worker-570870
Nombre de posts : 6
Nombre de likes : 0
Inscrit :
2 janvier 2022
Bonjour,
Je vais poser une question bête mais j'ai beau cherché sur internet je ne suis pas certain de comprendre la règle en vigueur. Voici ma situation :
J'ai crée mon AE en Octobre 2021 (année N) et j'ai encaissé mon premier CA en Janvier 2022. Je vais dépasser le plafond de CA en 2022 mais pas en 2023.
D'après ce que j'ai compris, on passse en régime réel lorsqu'on dépasse le plafond deux années consécutives
Donc si je dépasse une année sur deux, est-ce que je peux rester en régime micro-social simplifié ?
Dans mon exemple :
Je vais poser une question bête mais j'ai beau cherché sur internet je ne suis pas certain de comprendre la règle en vigueur. Voici ma situation :
J'ai crée mon AE en Octobre 2021 (année N) et j'ai encaissé mon premier CA en Janvier 2022. Je vais dépasser le plafond de CA en 2022 mais pas en 2023.
D'après ce que j'ai compris, on passse en régime réel lorsqu'on dépasse le plafond deux années consécutives
Donc si je dépasse une année sur deux, est-ce que je peux rester en régime micro-social simplifié ?
Dans mon exemple :
- CA N+1 > Plafond
- CA N+2 < Plafond
- CA N+3 > Plafond
- ...
- Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 223Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
oui vous avez bien compris c'est 2 ans consécutifs pour la sortir du régime micro donc dans votre exemple vous ne quittez pas le régime.
C'est un sujet qui a été pas mal et longuement débattu sur le forum
dernier exemple en date : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23829-perte-du-statut-de-micro-entrepreneur-pour-depassement-du-seuil-du-ca - Contacter en MP
Free-Worker-570870
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2022Merci beaucoup pour le lien !
Ca signifie qu'on peut exploiter cette brèche en travaillant 1 an et demi, puis toucher les ARE pendant les 6 mois restants puis repartir sur une mission de 1 an et demi. Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE contre 40%+ en régime réel.
Je trouve ça assez puissant. - Contacter en MP
Mr.Robot
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 15Inscrit : 1 juillet 2021Bonjour,
Pas forcément, car l'option pour le VFL est soumise à des conditions !Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE - Contacter en MP
Free-Worker-570870
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2022
Tout à fait, 24,4% en considérant qu'on a le droit d'opter pour le prélèvement libératoire. Dans tous les cas je pense que même sans la PL, l'imposition est plus faible qu'un régime réel à l'IS ou l'IR (je dis peut-être une bêtise)Mr.Robot a écrit : Bonjour,
Pas forcément, car l'option pour le VFL est soumise à des conditions !Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout le monde aimerait vivre en Théorie. C'est un beau pays.
Or, dans la réalité, on ne peut pas exactement être certain de ce qui va arriver. On ne peut pas être certain qu'il n'y aura pas de changement de loi, de situation familiale, de besoins...
Il y a par ailleurs une flexibilité surprenante dans votre présentation par rapport à votre client ou aux tiers.
Le client accepterait de conclure et arrêter un contrat en fonctions de vos besoins, pas de siens. Il accepterait de payer quand vous le souhaitez vos factures.
Les banques, propriétaires, accepteraient une situation instable avec chômage sans impact ?
Et on ne parle même pas des risques d'abus de droits s'il y a montage pour y arriver.
Sur le papier, c'est génial.
En pratique, les machines à gaz, cela ne vaut souvent pas la peine.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
