dépassement de ca de l'autoentrepreneur 2017

😂😂😂😂😂

C’est dans le projet de loi de finances 2018.
Comment voulez-vous que ça s’applique en 2017 ?

En tout cas, c’est parti pour le nouveau sujet vedette après ARE + dividendes.

Bonjour,

Papus007 a écrit : C’est dans le projet de loi de finances 2018.
Comment voulez-vous que ça s’applique en 2017 ?

En tout cas, c’est parti pour le nouveau sujet vedette après ARE + dividendes.

Et bien...

C'est à vérifier.
Dans le projet, c'était effectivement applicable à la déclaration 2017.

j'ais vue un lien qui disais que c'étais rétroactif pour 2017

Je relance le sujet y'a t il quel qu'un qui a des nouvelles je trouve pas d'info fiable

Bonjour,

Les textes ont été votés juste avant Noël.

Tous les décrets ne sont pas parus.

Il faut prendre votre mal en patience.

Y a-t-il une urgence à le déterminer début janvier ? Cela change quoi ? L'IRPP est à déclarer en mai 2018. Et si vous avez été assujetti à TVA en 2017 (même sur quelques mois), vous devez avoir une compta (donc auto ou réel, cela n'y change rien). Par ailleurs, faire cette compta vous permettra de voir si le micro/auto est vraiment intéressant pour vous.

hmg a écrit : Bonjour,

Les textes ont été votés juste avant Noël.

Tous les décrets ne sont pas parus.

Il faut prendre votre mal en patience.

Y a-t-il une urgence à le déterminer début janvier ? Cela change quoi ? L'IRPP est à déclarer en mai 2018. Et si vous avez été assujetti à TVA en 2017 (même sur quelques mois), vous devez avoir une compta (donc auto ou réel, cela n'y change rien). Par ailleurs, faire cette compta vous permettra de voir si le micro/auto est vraiment intéressant pour vous.

20% de TVA dans la deuxième tranche 33200 -70000 euros entre en ligne de CA? Je regarde un article ci-dessous, c'est assez compliqué à comprendre: https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/tva-et-auto-entrepreneur-tout-savoir-en-2018

Bonjour,

CAROTTES-2016 a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Les textes ont été votés juste avant Noël.

Tous les décrets ne sont pas parus.

Il faut prendre votre mal en patience.

Y a-t-il une urgence à le déterminer début janvier ? Cela change quoi ? L'IRPP est à déclarer en mai 2018. Et si vous avez été assujetti à TVA en 2017 (même sur quelques mois), vous devez avoir une compta (donc auto ou réel, cela n'y change rien). Par ailleurs, faire cette compta vous permettra de voir si le micro/auto est vraiment intéressant pour vous.

20% de TVA dans la deuxième tranche 33200 -70000 euros entre en ligne de CA? Je regarde un article ci-dessous, c'est assez compliqué à comprendre: https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/tva-et-auto-entrepreneur-tout-savoir-en-2018

L'article en question n'est pas fait pour expliquer clairement. Il est fait pour justifier la demande de ce syndicat d'auto d'avoir une franchise en base alignée sur les nouveaux seuils (ils rêvent - cela concerne trop d'argent).

Il pourrait y avoir un intermédiaire avec une collecte de tva mais une compta qui reste simplifiée, recettes-dépenses comme sous le seuil.
Quel intérêt d'avoir une compta générale juste pour la tva ?

Bonjour,

kaeshi a écrit : Il pourrait y avoir un intermédiaire avec une collecte de tva mais une compta qui reste simplifiée, recettes-dépenses comme sous le seuil.
Quel intérêt d'avoir une compta générale juste pour la tva ?

Demandez à Bercy.

C'est une réglementation fiscale liée à la TVA. Réglementation qui n'a pas été allégée pour les autos assujettis (cela avait été demandé). C'était déjà applicable auparavant.

Vous dépassiez le seuil de TVA majoré en cours d'année et deveniez assujetti, vous deviez tenir une comptabilité en suivant les mêmes règles que les copains, juste pour la TVA même si vous pouviez déclarer en micro encore l'année de dépassement.

Et c'était déjà une amélioration, avant, si vous passiez le seuil en décembre, il fallait en plus refaire toute l'année au réel (donc avec compta) avec une majoration de 25% sur le résultat trouvé car vous n'aviez pas adhéré à un OGA.

Et ne rêvez pas pour la suppression de la TVA : On parle ici de centaines de millions d'euros de manque à gagner.

Bonjour à tous,

pour info, les associations de gestion ainsi que l'AFE diffusent les mêmes interprétations de la loi de finances 2018, à savoir que le basculement au réel n'est désormais obligatoire qu'après deux années consécutives de dépassement du plafond désormais fixé à 70 k€. C'est l'esprit de la loi en place depuis le 1er janvier 2018. Reste à savoir si c'est applicable dès 2017 : une AGA de ma région illustre un article de fond par un cas concret qui semble le confirmer, mais rien ne dit que c'est vérifié. J'aurais tendance à dire que oui puisque, au 1er janvier 2018, la seule condition qui compte pour bénéficier du régime micro est l'appréciation des CA N-1 et N-2. Dès que l'un d'entre eux est sous les 70 k€ HT, c'est bon.

Dans la précédente rédaction de la loi, un dépassement du seuil maximal (35,2 k€) signifiait un basculement au régime réel au 1er janvier de l'année suivant celle du dépassement. Quelle loi l'emportera sur l'autre ? Pourrait-on dire que le 31 décembre à 23h59:59 l'entreprise passe au réel et qu'au 1er janvier 0h00:00 elle a à nouveau droit au micro ? 😉

J'ai contacté Urssaf (en tant que CFE) et SIE concernant mon cas qui est exactement celui-là : je suis à moins de 70 k€ en 2016 et à plus de 70 en 2017, j'étais d'ailleurs en cours de démarches pour passer au réel avant de tomber sur l'info. Ils n'ont pas de réponse à ce jour et sont en attente de documents d'interprétation venant de plus haut.