Démission d'une SSII pour société de portage

Bonjour,

Avez-vous une clause de non concurrence ?

Votre employeur peut-il arguer d'une concurrence déloyale ?

Estelle59 a écrit : Bonjour,
Je démissionne de ma SSII pour franchir le cap: être portée: projet en tête depuis 2 ans, çà y est , c'est décidé!
Par contre, je souhaite garder le même client: est-ce-que ma SSII peut me mettre des batons dans les roues ?

Autre question: est-ce-que quelqu'un est ou a été porté par Capes Services peut me faire un retour?

Ecoute c'est simple, tu rapportes des Xk€/mois à ton actuel employeur pour une mission qu il t a trouvé. Tu veux faire passer X à 0...question: penses tu qu'il va te mettre des bâtons dans les roues?

Pour répondre à hmg, je n'ai pas de clause de non concurrence.
Celà fait plus de 2 ans que j'ai cette mission chez ce client, et la nouvelle politique de ma boite est de sortir les prestas qui dépassent les 2 ans, pour notamment éviter les embauches client, qui sont fréquentes chez nous en ce moment.
Ni moi, ni mon client ne souhaitons mettre fin à notre collaboration.
Sellams, oui, je me doute que ma SSII va mal le prendre, mais est-ce-que légalement, sans clause de non concurrence, la SSII a le "pouvoir" de m'empecher de garder le client en étant portée ?

Merci pour vos retours

Bonjour,

Comme indiqué plus haut, elle peut considérer que c'est de la concurrence déloyale.

Le client fait parti de son portefeuille, vous êtes un salarié de la SSII qui travaille chez ce client, vous démissionnez et retournez chez ce même client, sur la même mission avec une société de portage.

Et il n'y a même pas de rupture franche entre votre employeur et le client final.

Hmg,

A ma connaissance, ma SSII n'a jamais eu à faire à de la concurrence déloyale.
Je ne suis pas la seule en mission chez ce client, le client est en position de force, mais il faut que je recoupe avec lui: est-ce-qu'il y a une clause de non sollicitation dans le contrat entre ma SSII et mon client ?

D'apres ce que j'ai lu sur d'autres forum, il vaut mieux ne pas communiquer à ma SSII mes projets de portage, la "transparence" a ses limites.
Peut etre qu'il faudra que je reste quelques semaines sans activité entre ma fin de préavis et mon retour chez le client en portage, mais c'est beaucoup plus risqué pour moi (ma SSII pourrait ainsi essayer de me remplacer en clientèle, ce qui serait légitime ...)
J'ai signé chez cette SSII il y a pas mal d'années maintenant, notamment parce qu'il n'y a pas de clause de non concurrence, mais je me rends compte aujourd'hui que c'est loin d'être suffisant. Si j'avais su tout çà, je serais passé directement en portage !

Encore merci pour vos réponses, j'allais faire une belle boulette en jouant la transparence avec ma SSII!

Bonjour,

Vous aller démissionner.

Vous pensez que votre SSII ne cherchera pas à placer quelqu'un avant la fin de votre préavis ?

Si les relations sont bonnes entre SSII/Client, et que le volume de prestation est important, ils ont peut être prévu un taux de "migration" des consultants.
Ce n'est pas toujours un sujet tabou dans ce type de contrat, et c'est souvent encadré par des conditions pré-déterminées.
Cela permettrait d'envisager sereinement le futur de cette nouvelle activité.

Bonjour,

Légalement, le délai pour "la non sollicitation" est de 24h, les entreprises imposent entre trois et cinq jours ouvrés, cela afin que le précédent employeur ne puisse pas se retourner contre elles.

Dans votre cas précis, vous n'êtes pas dans une situation où c'est vous qui faite de la concurrence déloyale, en effet, vous êtes salariée d'une entreprise tierce qui a comme client le même que votre employeur actuel.

Une simple coïncidence donc. Coîncidence qui est appuyée par l'absence de clause de non concurence sur votre contrat de travail.

Notez que si vous étiez en entreprise et contractuellement en direct avec le client, la donne serait différente.

Cordialement,

Bonjour,

Oui, pas de risque direct. Mais la société de portage peut être elle poursuivie.

Attention aussi :
- la non sollicitation peut difficilement être défendue ici puisque avant même la démission c'est évoqué. Donc la sollicitation a eu lieu.
- la démission est un acte non protecteur pour vous. Attention à ne pas vous retrouver sans contrat derrière et sans chômage (au moins 3 mois).