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Déménagement siège Social SASU
Free-Worker-226812
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15 septembre 2020
Bonjour à tous,
Rapidement je reviens vers vous afin d'avoir certaines informations.
J'ai ma SASU dont le siège social est domicilié chez moi. Or je déménage dans un mois et la question du trasnfet de siège social se pose.
J'ai demandé à mon comptable qui me facture 750€ Ht pour cette prestation au total (250€ de greffe, 200€ de publicité, 250€ honoraires et 50€ débours et enregistrements). Je trouve cela excessif.
Je voudrais avoir si certains d'entre vous se sont déjà retrouvés dans cette situation et si le pric indiqué par mon comptable est correct.
Dans le cas contraire, est ce que je peux le faire moi même. J'ai vu sur le site d'infogreffe que l'on peut faire le changement de siège social en ligne mais je n'ai pas testé.
Merci pour vos retours.
Rapidement je reviens vers vous afin d'avoir certaines informations.
J'ai ma SASU dont le siège social est domicilié chez moi. Or je déménage dans un mois et la question du trasnfet de siège social se pose.
J'ai demandé à mon comptable qui me facture 750€ Ht pour cette prestation au total (250€ de greffe, 200€ de publicité, 250€ honoraires et 50€ débours et enregistrements). Je trouve cela excessif.
Je voudrais avoir si certains d'entre vous se sont déjà retrouvés dans cette situation et si le pric indiqué par mon comptable est correct.
Dans le cas contraire, est ce que je peux le faire moi même. J'ai vu sur le site d'infogreffe que l'on peut faire le changement de siège social en ligne mais je n'ai pas testé.
Merci pour vos retours.
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013C'est un transfert dans le même département ou non? (hors ressort ou pas?)
Si c'est hors ressort :
- 250€ de greffe me parait correct (j'ai eu une réduction étant en EURL mais c'était le prix pour une SARL, je ne sais pas si ya la réduction pour les SASU)
- 200€ d'annonce légales aussi (j'en ai même eu pour 250€, il en faut 1 pour chaque département donc ca double le prix..)
Le reste c'est ton EC qui le fixe, à toi de voir si c'est raisonnable ou pas. (ce n'est pas bien compliqué (pour une EURL en tout cas), mais les honoraires ne me paraissent pas excessifs non plus.) - Contacter en MP
Free-Worker-226812
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2020Bonjour Tap.
Il s'agit d'un transfert dans le même département, oui.
Merci pour ton retour. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Dans le même departement, normalement les frais de greffe et d'annonce légale sont inférieurs. - Contacter en MP
Melissa80
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2014J'ai eu une facture de ce type pour un transfert dans un autre département. - Contacter en MP
Free-Worker-226812
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2020Bonjour,
Merci pour le retour. Je vais revoir mon comptable pour plus d'informations et lui demander de me faire une meilleure offre dans ce cas.
Cordialement - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 1Inscrit : 30 mai 2011
Ce n'est pas du tout une réduction. Les EURL dont le gérant personne physique est l'associé unique n'ont pas de publication à faire au BODACC.Tap a écrit : - 250€ de greffe me parait correct (j'ai eu une réduction étant en EURL mais c'était le prix pour une SARL, je ne sais pas si ya la réduction pour les SASU)
Ce n'est pas le cas des SAS et SASU.
Vous avez par ailleurs deux formalités à accomplir :
1) Transfert de siège (formulaire M2)
2) Changement d'adresse d'un dirigeant (formulaire M3)
et donc deux coûts de greffe (203,20 € pour le M2 et 74,54 pour le M3).
Pour l'annonce légale vous pouvez en avoir pour moins de 100 euros HT suivant le journal et le nombre de lignes.LHECC Expert comptable indépendant
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franck.fremert
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Bonjour,
Je pensais que le formulaire M3 était nécessaire uniquement en cas changement de dirigeant, et pas uniquement en cas de changement de son lieu de résidence.
Et encore moins qu'il y avait des frais de greffe pour cette opération (en plus des frais de greffe pour le changement du siège social...).
Quelqu'un peut confirmer ?
Merci, - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010LHECC est expert comptable, donc au point sur ces sujets, je pense.
Sinon, effectivement, un tour sur le site de la chambre de commerce ou celui du greffe du tribunal de commerce vous confirmera que le changement de domicile du dirigeant fait l'objet d'une mention rectificative sur l'extrait K-BIS, et donc d'une formalité, via le formulaire M3.
Par contre, je n'ai absolument jamais rempli cette obligation malgré plusieurs changements de siège social et plusieurs déménagements, et ça n'a visiblement gêné personne.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010LHECC est expert comptable, donc au point sur ces sujets, je pense.
Sinon, effectivement, un tour sur le site de la chambre de commerce ou celui du greffe du tribunal de commerce vous confirmera que le changement de domicile du dirigeant fait l'objet d'une mention rectificative sur l'extrait K-BIS, et donc d'une formalité, via le formulaire M3.
Par contre, je n'ai absolument jamais rempli cette obligation malgré plusieurs changements de siège social et plusieurs déménagements, et ça n'a visiblement gêné personne.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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franck.fremert
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Voici le retour de mon CFE :
Donc le formulaire M3 est bien nécessaire.Monsieur,
Le M3 doit etre joint dans le dossier pour le changement de domicile du gerant en effet.
Je vous inivte a indiquer la même date que l autre modification ainsi vous n aurez pas de frais supplementaires pour le greffe.
En revanche, il n'y a pas de coût de greffe supplémentaire si le changement d'adresse du gérant (M3) se fait en même temps que le changement du siège social (M2).
