Demande d’avis – majoration CFE après cessation d’activité
Bonjour à tous,
J’ai fermé ma société Sarl IS en mars 2025 et clôturé mon compte pro.
Le prélèvement de la CFE de décembre 2025 n’a pas pu passer.
J’ai reçu un courrier mi-janvier me demandant de payer la CFE, ce que j’ai fait rapidement. Mais j'ai reçu un second courrier en mars pour une majoration.
Mon expert-comptable a demandé une remise, mais l’administration indique qu’il faut attendre une mise en demeure avant de faire la demande.
Je ne sais pas quel est le risque de ne pas payer la majoration actuellement.
Du coup, J'hésite entre attendre sans payer la majoration, ou la payer maintenant puis demander un remboursement ensuite ?
Merci pour vos conseils.
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hmg
Nombre de posts : 27509Nombre de likes : 628Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déjà : Vous avez demandé que la cfe soit au prorata de l’existence de l’entreprise sur l’année ?
Ensuite : je ne comprend pas la réponse des impôts. Il n’est pas obligatoire pour eux d’attendre. Vous avez une copie de leur courrier pour plus d’explications ?
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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WhiteMoon
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 9Inscrit : 20 mars 2020Bonjour, oui nous avons demandé à ce que la CFE soit recalculé au prorata dans le courrier de mi janvier et les impots ont refait le calcul et appliqué un dégrevement.
Après qu'on a reçu le 2nd courrier concernant les majorations en mars, mon EC a demandé s'il était possible d'effectuer une remise gracieuse des pénalités de la CFE.
La réponse des impots :
Bonjour Votre demande est prématurée. Je vous invite à formuler votre demande à la réception de la mise en demeure de payer. En vous remerciant de votre attention.
Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d'autre sujets vous devez déposer une autre demande.Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27509Nombre de likes : 628Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
À mon sens, il n’y a pas de raison d’attendre de la part des impôts.
Ce qui me gêne :
c’est la terminologie « mise en demeure » et pas « mise en recouvrement »
le fait que normalement si on reçoit un premier courrier avec la proposition de majoration, c’est justement pour donner des explications avant la mise en recouvrement pour ne pas payer.
Au final, s’ils acceptent, les impôts auraient payés un courrier en plus pour rien.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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WhiteMoon
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 9Inscrit : 20 mars 2020J’ai essayé de les contacter par téléphone.
Avec le numéro indiqué dans la lettre de relance (avec la majoration), je suis tombé sur un système vocal en boucle où j’ai fini par raccrocher après 30 minutes.
Avec le numéro figurant sur le courrier de janvier, j’ai eu un conseiller qui m’a demandé de prendre un rdv téléphonique, car ils ne pouvaient pas nous aider directement.
J’ai rappelé une seconde fois avec le même numéro et je suis tombé sur un autre conseiller, qui m’a communiqué un troisième numéro… lequel ne fonctionne pas (ou plus).
Finalement, j’ai pris un rendez-vous dans quelques jours, en espérant que cela sera utile...
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Free-Worker-268856
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2021On doit tous quitter ce pays...
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WhiteMoon
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 9Inscrit : 20 mars 2020Après discusion avec les impots, on me demande bien d'attendre la mise en demeure qui arrivera en mai.
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Noah00
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 1Inscrit : 29 octobre 2025Salut,
situation assez classique… en général, la majoration peut continuer à augmenter tant que ce n’est pas réglé. Attendre la mise en demeure peut marcher pour demander une remise, mais ça peut aussi ajouter un peu de stress (et parfois des frais en plus).
Perso, j’aurais tendance à payer puis demander un remboursement derrière pour être tranquille, mais ça dépend de ton niveau de tolérance au risque 😅
Si d’autres ont déjà testé l’attente, ça m’intéresse aussi !