Demande d'acre après déclaration d'activité
Free-Worker-605896
Bonjour,
Je souhaite créer ma micro-entreprise et faire une demande de l'ACRE par la suite. Une des conditions dans ma situation pour avoir l'ACR, est le fait d'être demandeur d'emploi indemnisé, cependant mon dossier est toujours en cours de traitement côté France Travail.
Comme je souhaite lancer mon activité dès maintenant et sans attendre la réponse de France travail.
Pouvez-vous me dire s'il y'a un délai à respecter pour faire la demande de l'ACRE après la création d'activité ?
Merci d'avance
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probe
Nombre de posts : 263Nombre de likes : 131Inscrit : 26 novembre 200745 jours, voir le site URSSAF
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2022Le délai de 45 jours a été supprimée, maintenant on mentionne de faire la demande directement après la création d'activité. Mais je ne sais pas s'il faut le faire le jour même ou on peut attendre quelques jours.
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Union Independant
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 3Inscrit : 14 mai 2024Bonjour,
Il est tout à fait compréhensible que vous souhaitiez démarrer votre activité dès maintenant, même si votre dossier de demande d'allocation chômage est toujours en cours de traitement. Concernant la demande d'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise), il est important de connaître les délais à respecter après la création de votre micro-entreprise.
Et justement, depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de délai précis pour cette demande, mais il est recommandé de l’effectuer rapidement après la création de l’entreprise.
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FL freework
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023Là, c'est de l'ARCE dont vous parlez...
l'ACRE, c'est l'exonération partielle des cotisations, de 11 au lieu de 22% la première année d'excercice.
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VincentB_
Nombre de posts : 2166Nombre de likes : 843Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je lis partout que le délai de 45 jours est supprimé mais pas moyen de trouver une p...ain de source.
Si l'un d'entre vous peut m'aider...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP probe
Nombre de posts : 263Nombre de likes : 131Inscrit : 26 novembre 2007@VincentB_
délai 45 jours supprimé
https://www.assurup.com/blog/articles/acre-urssaf-combien-de-temps
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/formulaire-acre-2021/
@Union Independant
Vous devez parlé de l'ARCE concernant les 60% ARE
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2166Nombre de likes : 843Inscrit : 11 juillet 2022Et c'est réputé répondre à ma question, ça ? 🙄
J'ai demandé la source, pas des articles qui affirment sans aucun fondement (ça, merci, j'en ai treize à la douzaine).
Logiquement ce devrait être un décret. Je le cherche encore.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
FL freework
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023L'obtention de l'Acre n'est pas automatique pour les micro-entrepreneurs. La demande d’Acre doit être transmise dès la création d’activité.
