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Demande conseils pour démarrer en EURL une activité IT
a.ongagna
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7 décembre 2009
Bonjour,
Je suis Consultant Oracle et en phase de devenir DBA certifié (OCA).
Je suis actuellement salarié d'une SSII et envisage très bientôt me lancer en freelance. Mais il y a tellement d'informations que je lis à gauche et à droite que je suis finalement perdu.
J'aimerais que quelqu'un me résume les étapes à suivre pour créer une EURL.
Avant tout, je souhaite négocier une rupture conventionnelle de mon contrat afin de me mettre au chomage et faire une demande d'obtention de l'ACCRE. Voici en gros ce que j'ai retenu de toutes mes lectures. Il y a certainement beaucoup de bugs dans ce que je vais dire mais n'hésitez pas à me corriger :
1 - Négocier une rupture conventionnelle de contrat avec ma SSII. Est elle obligée d'accepter ?
2 - Dès que mon contrat est rompu, je court au pole emploi pour constituer mon dossier Assedic
3 - En parallèle, je contitue mon dossier pour obtenir l'ACCRE
4 - Créer auprès d'une banque un compte bancaire pro
5 - Me rendre à l'URSSAF (je ne sais pas si c'est l'organisme adéquat) pour une demande d'immatriculation (Je choisirai une EURL à IS)
6 - En espérant que toutes ces étapes se fassent en 2-3 semaines. Dès réception de mon immatriculation, je commence à démarcher les clients.
7 - Me trouver un expert comptable à qui déléguer toute la compta de mon entreprise.
Ai-je tout bon ?
En outre, j'aimerais savoir dans quelle mesure je peux toucher le chomage et pendant combien de temps ? Est t-il possible de toucher le chomage et de travailler
pleinement en tant que gérant de ma société sans pour autant me verser une rémunération ? Est ce là un bon moyen d'optimiser le CA annuel de la première année d'existence de la société ?
Enfin, l'ACCRE, de quoi s'agit t-il concrètement ? Une aide de l'état oui, mais sous quelle forme ? Un chèque avec un montant qui permet de démarrer une activité ? Un prêt remboursable ? Si oui sous quelle forme (exonération des charges de l'entreprise ??) ? Chomage et ACCRE sont cumulables ?
Voilà en gros les grandes questions que je me pose et que j'ai du mal à comprendre.
Merci d'avance à ceux qui auront la gentillesse de répondre.
Je suis Consultant Oracle et en phase de devenir DBA certifié (OCA).
Je suis actuellement salarié d'une SSII et envisage très bientôt me lancer en freelance. Mais il y a tellement d'informations que je lis à gauche et à droite que je suis finalement perdu.
J'aimerais que quelqu'un me résume les étapes à suivre pour créer une EURL.
Avant tout, je souhaite négocier une rupture conventionnelle de mon contrat afin de me mettre au chomage et faire une demande d'obtention de l'ACCRE. Voici en gros ce que j'ai retenu de toutes mes lectures. Il y a certainement beaucoup de bugs dans ce que je vais dire mais n'hésitez pas à me corriger :
1 - Négocier une rupture conventionnelle de contrat avec ma SSII. Est elle obligée d'accepter ?
2 - Dès que mon contrat est rompu, je court au pole emploi pour constituer mon dossier Assedic
3 - En parallèle, je contitue mon dossier pour obtenir l'ACCRE
4 - Créer auprès d'une banque un compte bancaire pro
5 - Me rendre à l'URSSAF (je ne sais pas si c'est l'organisme adéquat) pour une demande d'immatriculation (Je choisirai une EURL à IS)
6 - En espérant que toutes ces étapes se fassent en 2-3 semaines. Dès réception de mon immatriculation, je commence à démarcher les clients.
7 - Me trouver un expert comptable à qui déléguer toute la compta de mon entreprise.
Ai-je tout bon ?
En outre, j'aimerais savoir dans quelle mesure je peux toucher le chomage et pendant combien de temps ? Est t-il possible de toucher le chomage et de travailler
pleinement en tant que gérant de ma société sans pour autant me verser une rémunération ? Est ce là un bon moyen d'optimiser le CA annuel de la première année d'existence de la société ?
Enfin, l'ACCRE, de quoi s'agit t-il concrètement ? Une aide de l'état oui, mais sous quelle forme ? Un chèque avec un montant qui permet de démarrer une activité ? Un prêt remboursable ? Si oui sous quelle forme (exonération des charges de l'entreprise ??) ? Chomage et ACCRE sont cumulables ?
Voilà en gros les grandes questions que je me pose et que j'ai du mal à comprendre.
Merci d'avance à ceux qui auront la gentillesse de répondre.
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La création de l'EURL, c'est au CFE ad&quat, qui n'est pas l'URSSAF... Regarde la section "Comment fonctionne l'EURL" sur mon site.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
13thFloor
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 13Inscrit : 20 mai 2010Bonjour collègue DBA,
Ne pas oublier l'excellentissime site de l'apce :
http://www.apce.com/pid588/eurl.html
Une mine de renseignements sur entrepreneuriat en solo.
Le site de Mixomatose est également très intéressant.
N'oublies pas de contacter des organismes spécialisés pour ta mutuelle, ton assurance responsabilité civile et éventuellement ta prévoyance et complémentaire retraite.
Coté rupture conventionnelle, il me semble qu'il y a des délais à respecter. Ce qui peut ne pas être top pour démarrer une mission si tu comptes sur l'accre.
La solution la plus simple mais la moins "sécure" sera de créer ta structure, de démissionner et de proposer tes services à tes clients/prospects (attention à la clause de non-concurrence de ta ssii), à ton réseau et sur les différents sites dédiés.
Cela dépend aussi si tu es en mission ou en interco. - Contacter en MP
elyps
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2011la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à ta SSII, elle peut choisir de refuser. Après vous pouvez faire un licenciement à l'amiable, c'est toujours possible, ca permet de toucher le chomage le temps de te lancer.
Tu peux sans problème continuer à toucher les assedics pendant ton activité, à partir du moment où tu ne te verses pas de rémunération. Sinon, tu dois rembourser PE (pole emploi).
L'ACCRE te donne le droit à des réductions de charge la première année, et est également un passeport vers l'ARCE, qui permet de débloquer 50% du capital PE (au lieu de toucher mensuellement).
Si tu as le droit à 23 mois d'allocs, c'est plus rentable de toucher mensuellement pendant la durée légale maxi de ACCRE, soit 15 mois.
Pour la création, dans l'ordre:
- commencer à démarcher 🙂 Tu peux toujours marquer "société en cours d'immatriculation" dans un contrat si jamais tu arrives à signer de suite, mais dans les faites ca prends toujours du temps
- bien établir ton business plan (revenus vs charges, projections financières etc)
- ouvrir un compte pro
- rédiger les statuts (3 pages modèle trouvable sur le net)
- faire une annonce légale au JO
- faire le dossier sur CFEnet car par besoin de se déplacer (ils te demanderont des papiers en plus mais c'est bien expliqué, tu peux meme pré remplir le dossier à l'avance et valider le jour J)
- prendre une assu RC pro
voilà.. ensuite reste à trouver un bon EC pour t'assister sur la compta et les aspects juridiques (pv d'AG etc.. je ne connais pas trop encore ce chapitre)
bon courage 🙂 - Contacter en MP
a.ongagna
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2009Merci beaucoup à tous et plus particulièrement à elyps. Vous m'avez bien résumé la chose.
Dernière question : ça fait plus de 6 ans que je travaille et je n'ai jamais eu recours au pole emploi. Je ne connais donc pas la procédure pour le chomage et compagnie. Ma question est la suivante : entre l'instant où je suis officiellement licencié à l'amiable et l'instant où je touche le chomage pour la prmière fois, combien de temps peuvents s'écouler ?
De même, aubout de combien de temps l'urssaf vous accorde l'elligibilité à l'ACCRE ? - Contacter en MP
elyps
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2011du jour ou tu es licensié: 7 jours de carence + x jours liés à tes éventuels congés ou primes versés au départ de ta SSII. Donc si un mois de congés au moment du licensiement, tu touches au bout de un mois + 7 jours.
Pour l'inscription c'est tout simple: un coup de tél ou sur le site de PE, ils te donnent un rdv pour constituer ton dossier et discuter de ton projet. Dis leur bien que tu montes ta boite et donc que tu ne cherches pas un job, ca évite qu'ils te convoquent régulièrement (moi inscrits en septembre 2011, un seul échange téléphonique depuis...).
La demande d'ACCRE se fait au moment où tu enregistres ta société sur CFEnet, ils fournissent le formulaire et se charge de l'envoyer aux impots. Aucune raison qu'on ne te l'accorde pas dans ton cas. - Contacter en MP
a.ongagna
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2009C'est parfait tout.
Le montant du chomage dépend du salaire qu'on a touché ? Par exemple, je suis salarié de ma société actuelle depuis 2 ans. J'ai un salaire de 3000€. Si je prends toutes mes vacances avant de demander mon licenciement à l'amiable, combien je peux prétendre toucher comme chomage ? -
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hmg
Nombre de posts : 26780Nombre de likes : 390Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai juste un doute sur le fait qu'une SSII accepte une transaction (interprétation aléatoire en cas de contrôle) si elle refuse une rupture conventionnelle (protégée par la loi).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
elyps
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2011exact, l'arrangement consiste à être licencié pour faute, style abandon de poste.
Auquel cas cela ne coûte rien à la SSII (pas d’indemnité de licenciement). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26780Nombre de likes : 390Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qui peut dans certains cas poser problèmes à Pôle Emploi où ils insisteront pour que le salarié licencié attaque son ex employeur pour licenciement sans causes réelles et sérieuses.
Il faut par ailleurs une dose de confiance bien plus élevée entre les deux parties pour un tel procédé (illégal, pour mémoire).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
a.ongagna
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2009Tout cela complique les choses. Hmg, en très expert comptable, quelle piste me recommandez vous afin de partir dignement de ma boite et bénéficer du chomage + accre pour la création de mon EURL ? Il y a bien des moyens légaux pour parvenir à ce compris, non ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26780Nombre de likes : 390Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seul dans votre cas : rupture conventionnelle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
13thFloor
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 13Inscrit : 20 mai 2010Pourquoi chercher absolument à bénéficier d'une aide ?
Il est tellement plus simple de créer sa structure, de prospecter et de démissionner. C'est moins sécurisant mais cela peut aller vite (surtout si tu es en inter-contrat). - Contacter en MP
a.ongagna
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2009Pour bénéficier de l'exonération de charges qu'apport l'ACCRE pendant 1 an. Ce n'est quand même pas négligeable. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'économie maximale en PL est d'environ 4K euros.
Mais attention, c'est au détriment des trimestres cotisés....
En réalité, il faut aussi tenir compte de l'augmentation de l'IS et de l'IR (économie de charges = résultat plus élevé = IS et/ou IR plus élevé) qui réduit cet avantage.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
a.ongagna
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2009mixomatose a tout à fait raison. Mais j'ai entendu dire ici et là que c'est la première année qui permet de gagner un max, dû au fait justement que les charges sont moins élevées. Si je ne passe pas l'ACCRE, aurais je tout cet avantage d'avoir des charges moins importantes ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26780Nombre de likes : 390Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une légende urbaine.
Ces entrepreneurs voient le montant appelé en ACOMPTE et pensent que c'est juste ce qu'ils ont à payer. Cela joue aussi dans le sens inverse, des personnes qui prévoient 0 comme rémunération et qui sont rebutés par ces acomptes à payer.
Or, le propre d'un acompte est d'être régularisé. Donc quand entre 1,5 à 3 ans (3 dans le cas de non versement de rémunération suite à l'ARE) après la création, un montant important de cotisations est à payer, cela correspond à ces régularisations de début d'activité. Pas à une augmentation des cotisations.
A noter : Même si vous arrêtez l'entreprise, les montants seront régularisés pour l'URSSAF et le RSI. Seul la CIPAV à une politique de non régularisation des cotisations (ce qui veut dire aussi dans le cas d'une clôture tout au début de l'activité : pas tous les trimestres validés et pas de points retraites bien sûr).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
a.ongagna
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2009Bon, finalement après avoir lu et relu vos commentaires et pas mal de forum, je vais abandonner l'idée de passer par l'ACCRE. D'autant plus que j'ai déjà un client. Donc je vais me lancer directement. Merci à tous pour vos commentaires. Mais, une dernière chose :
En EURL, est ce la première année est assez souple en terme de charges ?
Par exemple, si je facture 500€/jr, cela me procure un CA mensuel de 10000€ à raison de 20 jours de travail. Puis je m'octroyer un salaire de 5000€ sans que cela ne pénalise le paiement des frais à l'état ou bien c'est beaucoup trop ?
Si je respecte la règle des 50/50 entre salaire et charges la 1ère année, à la 3ème année de l'exercice (l'année la plus difficile en charge me semble t-il) aurais je assez de trésorerie pour payer les charges ?
Merci pour vos réponses svp. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En provisionnant 50%, c'est très large, les charges sont plutôt de 27% du brut.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En provisionnant 50%, c'est très large, les charges sont plutôt de 27% du brut.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
a.ongagna
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2009ok c'est parfait alors. Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26780Nombre de likes : 390Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je dirais que 50/50 est prudent surtout que vous calculez sur le CAHT et que vous ne prenez pas en compte le résultat qui pourra vous donner des dividendes.
Rappel : si vous avez déjà pris un montant en rémunération, cela ne peut pas se transformer en dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
