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Demande ACCRE 2019 et Pôle Emploi
Bonjour à tous,
J'ai crée une EURL IS le 02/01/2019 et souhaite faire une demande d'ARCE auprès de Pôle emploi. ( je suis demandeur d'emploi depuis le 15/12/2018).
Le soucis c'est que PE exige une preuve de dépôt/acceptation de la demande d'ACCRE. Or depuis le 01/01/2019 il n'y a plus de demande d'ACCRE (qui devient ACRE) à faire : (source CFE et URSSAF)
Je me trouve donc bloqué pour demander l'ARCE, est ce que l'un de vous est dans la même situation ou a plus d'informations à ce sujet, voire une solution pour sortir de cette impasse ?
Pôle emploi ne veut rien entendre , le CFE et l'URSSAF non plus... je ne sais plus vers qui me tourner et c'est un peu frustrant...)
J'ai crée une EURL IS le 02/01/2019 et souhaite faire une demande d'ARCE auprès de Pôle emploi. ( je suis demandeur d'emploi depuis le 15/12/2018).
Le soucis c'est que PE exige une preuve de dépôt/acceptation de la demande d'ACCRE. Or depuis le 01/01/2019 il n'y a plus de demande d'ACCRE (qui devient ACRE) à faire : (source CFE et URSSAF)
Créations et reprises d’entreprise à compter du 1er janvier 2019
Il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre.
Des vérifications a posteriori sont susceptibles d’être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle. (
Je me trouve donc bloqué pour demander l'ARCE, est ce que l'un de vous est dans la même situation ou a plus d'informations à ce sujet, voire une solution pour sortir de cette impasse ?
Pôle emploi ne veut rien entendre , le CFE et l'URSSAF non plus... je ne sais plus vers qui me tourner et c'est un peu frustrant...)
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Free-Worker-215607
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2020J'etais au telephone ce matin avec pole emploi a ce sujet.
On m'a dit d'envoyer un mail a ma conseillere demandant le formulaire d'ARCE par retour de mail.
Et de joindre le justificatif de creation de societe en precisant les modifications de l'ursaaf concernant l'ACCRE.
Apparemment il faut qu'ils fassent remontent l'info en national pour que ca soit changer de partout. - Contacter en MP
sehlia
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010En faite lors de mon entretien PE ils étaient tous surpris (la conseillère et le responsable qui s'occuppe de l'ARCE) quand je leurs ai parlé de la réforme. Ils m'ont donné le formulaire de l'ARCE qui demande toujours un justificatif de l'ACCRE . Pour eux il fallais que je vois ça avec l'URSSAF... - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
je suis dans la même situation.
inscrit à PE le 22/09/2018.
EURL créée le 11/01/2019
ma conseillère PE m'avait fournit différents formulaires de demande d'ARCE ( 1er et 2ème versement) au mois de novembre 2018 où il est mentionné la fourniture de l'attestation à l'admission à l'ACCRE.
les sites service-public.fr et guichet-entreprises.fr consultés ce matin ne semblent pas non plus prendre en considération les nouvelles dispositions sensées être en place depuis le 01/01/2019YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Free-Worker-215607
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2020Bon,
je viens d'appeler l'ursaaf.
La personne que j'ai eu au telephone m'a dit de faire le dossier de demande d'accre.
Concretement ca servira juste a valider la demande d'arce pour pole emploi...
On marche sur la tete dans ce pays 🙄 - Contacter en MP
sehlia
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010La blague ...Moi j'ai fait la demande d'ACCRE au même temps que la création de l'EURL ( sur le site infogreffe) , le CFE a jugé bon de ne pas transmettre la demande à l'URSSAF puisque ce n'est plus nécessaire...Bon je vais envoyer une nouvelle demande à l'URSSAF on verra bien ... - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Hello,
mon expert-comptable qui s'est chargé de faire les démarches de crétaion de mon EURL n'était pas non plus au courant que l'ACCRE était devenu ACRE. il m'a indiqué qu'il allait faire la demande comme avant. il procèdera également à la demande d'ARCE je verrais bien ce que tout ça donneraYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
vicenzo75
Nombre de posts : 81Nombre de likes : 1Inscrit : 6 décembre 2016bonjour,
juste pour comprendre... dorénavant l'ACRE (et non plus ACCRE si j'ai bien compris) est attribuée automatiquement à tout créateur d'entreprise éligible ? ils récupèrent les papiers autrefois demandés de manière automatique ? - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2531Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,vicenzo75 a écrit : ils récupèrent les papiers autrefois demandés de manière automatique ?
Comme tout le monde je suis dans l'expectative d'informations claires et nettes.
Quand j'ai demandé l'ACCRE en 2006, il a fallu déposer un dossier complet avec business plan et lettres de recommandations de clients et de partenaires. J'avais bûché comme un dingue et j'avais eu l'impression de repasser mon bac.
Bien évidemment, on pouvait imaginer que le dossier déposé n'était finalement lu par personne, puisque tout le monde recevait une attestation d'attribution de l'ACCRE au bout d'une quinzaine de jours.
Malgré tout, ça m'avait évité de faire certaines bourdes dans la création de mon EURL.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
vicenzo75
Nombre de posts : 81Nombre de likes : 1Inscrit : 6 décembre 2016En 2017, pour une EI, c'était relativement simple ...
Juste un formulaire CERFA à remplir avec des informations personnelles et sur la société, une preuve que l'on est indemnisable par pole emploi (ça peut être d'autres documents lié à pole-emploi si on est dans une situation moins classique)...
que cela soit fait de manière automatique est loin d'être impossible, mais
disons que je m'étonne que l'URSSAF ait dorénavant toutes ces infos de manière automatique - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018La réforme étend le bénéfice de l'ACRE à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprises dnc en théorie plus besoin de le demander sauf qu'il semble que coté URSSAF trop content de moins en faire, ils ont tout de suite adopté la réforme alors que les autres , les pauvres choux, bèh ils attendent qu'on les prenne par la mainYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
sehlia
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010😃 En ce qui me concerne j'ai refait une demande d'ACCRE classique que j'enverrai demain à l'URSSAF...je vais continuer à harceler PE et on verra bien s'ils finiront par se réveiller... - Contacter en MP
Iceman124
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2018Hello
Avez vous des nouvelles sur vos démarches?
Je suis dans le même cas que vous mais avec un peu de retard.
J'ai eu mon 1er rdv PE qui a seulement servi à valider mon inscription et j'attends un rdv avec mon conseiller pour faire la demande d'ARCE; je lui ai demandé ce qu'il en était de l'évolution des justificatifs mais pas de réponse.
Entre temps ma société a été immatriculée et mon cfe m'a affirmé que vu que l'ACCRE n'existe plus il ne traitent simmlement plus les demandes; je ne sais pas si l'urssaf délivré une attestation pour bénéficier de l'ACRE (un seul C..)? - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
j'ai appelé Pôle emploi ce matin. ils m'ont sorti leur tirade habituelle soit:- l'attestation d'admission à l'ACCRE
l'attestation sur l'honneur de non rejet de la demande 3 semaines après la demande
Si ça bouge toujours pas, y aura plus qu'à interpeller Macron pour lui dire que Pôle emploi est réfractaire à ses réformesDu fait de la volonté du Gouvernement de soutenir la création d’entreprise, les conditions pour bénéficier de l’ACRE ont été assouplies. Désormais, peu importe la qualité de demandeur d’emploi ou l’âge de la personne, ces restrictions d’accès ont été presque totalement supprimées.
Le nouvel article L131-6-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que, dès 2019, l’ACRE sera ouverte à toute personne qui créé ou reprend une activité professionnelle ou entreprend l’exercice d’une autre profession non salariée, que ce soit :
À titre indépendant: de fait, tous les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels pourront bénéficier de l’ACRE, sans aucune restriction.
En créant une société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle: tout créateur de SASU ou d’EURL sera donc logiquement éligible à l’ACRE car, en tant qu'associé unique, il a le contrôle effectif de sa société. A l'inverse, dans les sociétés pluripersonnelles comme la SAS ou la SARL, il sera nécessaire d'évaluer les pourcentages de détention du capital social, afin de déterminer qui détient le contrôle effectif de la société. Une personne est considérée comme ayant le contrôle effectif d’une société dès lors qu'elle détient, seule ou avec sa famille, plus de 50% du capital social, dont au moins 35% à titre personnel.
Ainsi, dès janvier 2019, une très large majorité des entrepreneurs pourront bénéficier de l'ACRE, d'autant plus que le bénéfice de cette aide à la création d'entreprise ne sera pas conditionné par le dépôt d'une demande. Ce sera une aide automatiquement accordée, sans démarche spécifique des entrepreneurs, ce qui leur permettra de profiter d’une exonération de charges sociales pendant leur première année d’activité.YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - l'attestation d'admission à l'ACCRE
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sehlia
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010Bonjour à tous,
En harcelant PE au téléphone, une conseillère a fini par me dire que c'est la faute à la direction générale qui n'a pas fait son boulot. Et donc m'a indiqué de déposer ma demande sans le fameux document de L'ACCRE.
J'ai donc déposé aujourd'hui la demande d'ARCE avec le KBIS uniquement.
On verra bien, mais j'ai comme l'impression qu'ils essayent juste de gagner du temps car eux même ne savent pas trop quoi faire. - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
histoire de remettre le sujet en avant...
quelqu'un a-t-il pu avancer? dans un sens comme dans l'autre?
Pour ma part, ça fait tout juste une semaine que j'ai envoyé ma demande d'ARCE sans attestation d'ACCRE (ou ACRE). Pour ne pas irriter mon conseiller, je vais attendre de laisser passer 2 autres semaines avant de le relancerYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
el.mohamed
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2012Bonjour,
Je vais m’inscrire à pôle emploi d’ici quelques jours voir semaines pour me mettre en auto et bénéficier de l’acre et surtout de l’arce. J’ai une interrogation concernant l’acre.
J’ai lu plusieurs infos concernant le plafond de l’acre, doit-il être inférieur au plafond annuel de la sécurite social soit 40524 euros ? Et passer ce seuil, l’exonération n’est plus valide.
Merci d’avance
PS: je suis nouveau sur ce forum, je vous lis depuis quelques temps et j’ai enormement appris merci pour vos conseils et retours d’expériences. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Extrait du site de l’urssaf :
.Créations et reprises d’entreprises à compter du 1er janvier 2017
Un nouveau plafond est applicable :
l’exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
l’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est supérieur à 30 393 € et inférieur à 40 524 € ;
l'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint 40 524 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
el.mohamed
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2012Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc si on dépasse le 40k, l’exonération est applicable jusqu’à 40k et ensuite elle passe à 22% (dans mon cas) c’est ça ? C’est le même principe que la tva ?
Et l’année suivante l’exonération sera de 11% ou je ne serais plus éligible à l’acre ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous avez lu message de hmg?
C'est pourtant clair.
revenu < 30393 exonération totale.
30393 < revenu < 40524 exonération dégressive en fonction du revenu
40524 < revenu pas d'exonération du tout
et rien l'anée suivante.
dégressive = l'exonération diminue linéairement à mesure que le revenu dépasse 30393€ et se rapproche de 40524€.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018+1YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
pour revenir sur notre problème de demande d'ACRE (Ex-ACCRE);
Devant le mutisme de PE suite à ma demande (cf. supra) je viens de leur adresser une attestation sur l'honneur de non-refus à l'ACRE (Ex-ACCRE) + KBIS+ formulaire de demande d'ARCE (j'ai renvoyé celui de la dernière fois).
j'espère avoir un retour cete fois-ciYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
el.mohamed
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2012
C’etait peut-être clair pour vous mais pas pour moi, bref merci pour ces précisions.mixomatose a écrit : Vous avez lu message de hmg?
C'est pourtant clair.
revenu < 30393 exonération totale.
30393 < revenu < 40524 exonération dégressive en fonction du revenu
40524 < revenu pas d'exonération du tout
et rien l'anée suivante.
dégressive = l'exonération diminue linéairement à mesure que le revenu dépasse 30393€ et se rapproche de 40524€. - Contacter en MP
sehlia
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010Bonjour à tous,
Pour revenir également au sujet initial, je reviens aux nouvelles , PE a finalement accepté ma demande d'ARCE uniquement avec le KBis. J'ai reçu la notification d'admission ce jour. Ce n'était vraiment pas facile, ( plusieurs appels , plusieurs déplacements sur place, plusieurs problèmes du style " on n'a
jamais reçu votre demande il faut la refaire" ou " on a bien reçu votre nouvelle demande mais il manque un autre formulaire qu'on a oublié de vous donner" , " vous n'êtes plus rattaché à cette agence qui est à 100 m de chez vous mais à une autre à l'autre bout de la ville" ...bref un plaisir..).
Maintenant j'attends le versement. - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Cool,
Bonne nouvelle, je suis content pour toi.
Je devrais sans les appeler, je fais tout par mail pour éviter les courriers non reçus ou autres justifications du même genre. Mais on est jamais à l'abri d'éventuels allergiques aux mailsYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
sehlia
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010Merci, En tout cas si ça passe pour moi c'est qu'il n'y a pas de problème de "fond" lié aux nouvelles lois. Donc ça devrait le faire pour tous. il faut juste aller les chercher et ne pas lâcher... - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
Ok pour moi également après avoir renvoyé ma demande dans l'espace personnel du site PE
Par contre je ne sais pas si mon attestation de non refus d'ACRE y est pour quelque chose ou nonYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019
Bonsoir,hmg a écrit : Extrait du site de l’urssaf :
.Créations et reprises d’entreprises à compter du 1er janvier 2017
Un nouveau plafond est applicable :
l’exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
l’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est supérieur à 30 393 € et inférieur à 40 524 € ;
l'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint 40 524 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Je reviens sur la notion du revenu professionnel.
Sur le site ci-dessous, on parle de REVENU PROFESSIONNEL et de REMUNERATION :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
Donc je ne comprends plus ce qui est pris en compte dans l'exonération :
Est-ce le revenu professionel (CA-charges ou dividende...) ou la rémunération (du gérant d'une EURL p. ex.) ou salaire (du président d'une SASU p. ex.)?
La définition du REVENU PROFESSIONNEL est un peu flou pour moi.
Merci d'avance pour vos retours. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En structure à l'IRPP au réel, c'est le résultat fiscal + cotisations madelin + autres avantages en nature.
En structure à l'IRPP en micro, c'est le résultat fiscal abattu.
En structure à l'IS, c'est la rémunération nette imposable + cotisations madelin + autres avantages en nature.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019
1/ Si je suis en SASU à l'IR par exemple :hmg a écrit : En structure à l'IRPP au réel, c'est le résultat fiscal + cotisations madelin + autres avantages en nature
* CA HT = 100 000
* Charges = 20 000
* Salaire net = 30 000
* Supposons qu'il n'y a pas d'avantages en nature
Est-ce que je vais bénéficier de l'exonération?
2/ Si je suis en EURL à l'IS par exemple :
* CA HT = 100 000
* Charges = 20 000
* Rémunération nette = 30 000
* Supposons qu'il n'y a ni cotisation Madelin ni autres avantages en nature.
Est-ce que je vais bénéficier de l'exonération?
Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En SASU à l'IRPP, il y a une inconnue sur la manière dont le résultat imposable est soumis à impôt et cotisations/prélèvements sociaux.
En SASU à l'IS, uniquement la rémunération pour les cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
