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Déclarations - Guichet unique

VincentB_

VincentB_

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Bonjour,

A compter du 1er janvier 2023, les CFE seraient (*) supprimés et remplacés par un guichet unique "géré" (ahem ahem touss touss) par l'INPI.

C'est un bordel monstre.

Je vous invite à énormément anticiper vos formalités déclaratives.

Rappel : le délai est de 15 jours pour les personnes physiques et d'un mois pour les personnes morales, sans pouvoir dépasser le dernier jour du mois civil en cas d'assujettissement TVA. Ne vous y prenez surtout pas au dernier moment. Et je suggère d'éviter absolument :

  • de déposer après le 10 du mois,

  • de faire un dépôt en janvier 2023.

(*) L'Ordre des experts-comptables, le Conseil National des Barreaux, et à peu près toutes les organisations représentatives des professionnels du conseil dont les dirigeants sont dotés d'un cerveau ont demandé le report de l'entrée en vigueur de cette m... de ce truc. Ces demandes ont fait l'objet d'un classement vertical par Bercy. A priori la date du 1er janvier 2023 est définitive.

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