Déclaration TVA des comptes 44586 et 44587 ?
stephanie23
je suis une EI bic au réel simplifié et TVA au miniréel (avec écritures de régularisation en fin d'année). J'ai dans ma compta des Factures non parvenues (FNP) et à établir (FAE) avec de la tva dans les compte 44586 et 44587 (Tva à régulariser ou en attente).
J'ai un doute 🙄 :
1/ Ces tva doivent-elle figurer quelque part sur une déclaration CA3 de tva de décembre (style case 21 "Autre TVA à déduire" dont régularisation sur de la TVA collectée...) ou n'apparaissent-elles qu'en comptabilité ?
2/ je vais passer en 2019 au régime simplifié de tva (donc la CA12) : même question, TVA 44586 et 44587 apparaissent sur la CA12 ?
Merci par avance de votre réponse,
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hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ non cela ne doit pas apparaître sur la déclaration de tva .
2/ les impôts vous ont réellement confirmé que vous allez passer de réel à simplifié.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Merci Hmg,
1/ oui c'est bien ce qui me semblait pour les CA3,
2/ Hmg, pour information et pour plus tard : les comptes de TVA 44586 et 44587 ne doivent pas non plus apparaître sur une déclaration de tva CA12 ?
J'ai envoyé une lettre recommandé A/R aux impôts fin novembre 2018 pour passer au 1er janvier 2019 au réel simplifié de TVA. Pour l'instant pas de confirmation de leur part.
Comment vont-ils m'avertir ? Vais-je voir des modifications sur mon compte de déclaration en ligne de TVA sur impot.gouv.fr ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
RAPPEL : Les règles de la tva ne dépendent pas des écritures comptables. Ce sont les écritures qui s’adaptent aux règles de la tva.
La tva est déductible ou collectée :
- à la livraison pour les achats/ventes de bien.
- à l’encaissement pour les prestations (sauf option pour la tva sur les débits du fournisseur du service).
- à la facturation en cas d’option pour tva sur les débits (tout en sachant que tout acompte doit avoir fait l’objet d’une facture).
Il est rare de passer de réel normal à réel simplifié.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Oui Hmg, moi dans mon cas c'est :
- l'achat d'une prestation de service qui a été consommée en décembre année N (2018)
- dont je n'ai ni reçue la facture
- ni payé celle-ci (donc pas d'encaissement)
J'ai donc compté celle-ci en FNP avec de la tva à régulariser (compte 44586). Le problème c'est que je ne connais pas le montant exact donc j'ai fait une évaluation dans l'attente de la recevoir en 2019 pour la régulariser.
1/ j'ai juste Hmg ?
2/ donc je n'ai pas déclaré cette tva sur ma CA3. Toujours juste ?
Et si j'avais eu une CA12 j'aurais dû la mettre quelque part ?
Merci d'avance, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Si votre bilan est pour le 30/04, vous devriez attendre d’avoir le montant plus précis pour passer en 408.
2/ pourquoi voulez vous que les règles soient différentes entre CA3 et CA12 ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Oui d'accord Hmg,
c'est juste que je voulais clôturer ma comptabilité maintenant.
Mais vous avez raison, il est préférable d'attendre le 30/04 pour la clôturer.
Merci encore Hmg pour vos lumières...
