Date de facturation et exercice fiscal
kitsunegari
je sollicite votre aide pour une question très courte:
Si je crée une facture en Décembre 2008 et que je ne reçois le paiement de cette facture qu'en Janvier 2009, le montant perçu est-il bien pris en compte pour l'établissement de l'exercice 2008 ou bien est-il reporté sur 2009?
En d'autres termes, l'établissement de l'exercice se fonde-t-il sur la date des factures ou sur la date de perception du paiement?
merci d'avance pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend de votre régime.
Vous êtes EURL IS ? EI BNC ? (...)Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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kitsunegari
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2008EURL IS
merci - Contacter en MP
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007dans ce cas la il faut rattacher votre facture de prestation ou de vente a votre exercice de 2008 etant donne que c'est facture en 2008
a moins que ce soit des prestations factures d'avanceCordialement C.C. Expert Comptable <a href="mailto:contact@cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">contact@cornec-conseils.fr</a> <a href="http://www.cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">www.cornec-conseils.fr</a>
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kitsunegari
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2008C'est bien pour une prestation réalisée en 2008.
Merci pour votre réponse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A noter : Si vous facturez en janvier 2009 des prestations faites en décembre 2008, il ne faudra pas oublier de les compter en plus en 2008.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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cantunes
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2013Bonjour,
Moi je suis dans le régime BNC (régime spécial BNC pour être plus précis). A-t-il une différence par rapport au régime EURL IS ?
Mes factures de Novembre et Décembre 2008 seront payés seulement en Mars 2009 : les montants perçus seront-ils bien pris en compte pour l'établissement de l'exercice 2008 ou bien sont-ils reportés sur 2009?
Cela est écrit quelque part dans la loi ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Carlos - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En micro-BNC (régime spécial BNC) ou BNC classique, ce sont les encaissements qui comptent.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
