Cumul EI et SARL - Agrément Services à la personne

Bonjour,

Où votre comptable a été pècher que vous payeriez 2 fois des charges sociales ? Si vous êtes TNS dans les mêmes caisses, elles calculeront vos cotisations sur le total des deux revenus.

Quand vous dites "comptable", est-ce bien un expert comptable qui vous permet par son visa d'être adhérent à un CGA ?

Enfin, il me semblait qu'il était possible aujourdh'ui d'avoir une activité mixte en ayant l'agréement que sur une part de l'activité (le mieux est de vous renseigner auprès de l'organisme qui donne les agréements).

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le "problème" étant que je ne serais pas TNS vis à vis de la SARL puisque j'en serais, à terme, salarié. Merci pour l'info concernant le choix des caisses en tous cas.

Concernant le comptable, c'est un conseiller comptable qui m'a proposé cette voie. Mais la comptabilité de la SARL sera tenue par un expert comptable que j'ai déjà contacté à ce sujet, nous étudierons l'adhésion au CGA avec ce dernier en temps et en heure.

Enfin, dans le cadre de l'agrément "services à la personne", l'Agence Nationale a été très claire sur ce sujet : l'activité mixte entraîne systématiquement un refus de l'agrément, conformément aux textes de loi.

Bonjour,

Si la SARL est à l'IS, pas de CGA.

Le CGA serait plutôt pour votre activité individuelle.

Pourqui seriez vous salarié ? Si vous n'avez pas la majorité des parts de la SARL, vous n'aurez pas la majorité des dividendes (les dividendes c'est en fonction du nombre de parts).

Bonjour,

L'EI a (volontairement) un bénéfice réduit voir nul. C'est la SARL que je compte créer, et pour laquelle je serais gérant égalitaire, qui devra me verser un salaire.

Bonjour,

Attention : Comment pourrez vous avoir un résultat nul ? Comment récupérerez vous l'argent ? Ne montez pas une usine à gaz.

Etes vous certain qu'un statut de salarié est le meilleur que vous pouvez avoir ? Pour quelle raison le charchez vous ? Si c'est pour le chômage, oubliez.

Bonjour,

Non ce n'est pas pour le chomage, je ferais des pizzas au Pérou avant de m'inscrire à l'Assedic! Faut arrêter, c'est pas mon genre l'assistanat. Chacun son truc, et je respecte ceux qui bénéficient du chomage, malgré cette dernière phrase assez incisive qui ne relate que mon caractère personnel.

Votre message m'a fait beaucoup réfléchir, et aussi me documenter. En réalité, le conseil qui m'a été donné par le comptable était plus que rapide et ne reflétait pas mon souhait. Mon unique but était une structure juridique distincte (en vue de l'obtention de l'agrément pour l'EI). Effectivement, le statut de TNS me convient tout à fait (pour aujourd'hui comme pour demain), et j'ai pu vérifier qu'adhérer aux mêmes caisses me permet de n'avoir qu'à additionner les revenus pour calculer les charges. C'est pourquoi j'ai décidé d'opter pour l'EURL, avec option pour l'IS (je n'ai besoin que de peu de liquidités pour l'instant, et les bénéfices seront moins imposés de cette façon, car 15% pour moins de 38 120 euros, 33% si plus, au lieu de presque 50% de charges si IR).

Pour ce qui est de l'usine à gaz, j'aimerais botter les fesses de celui qui a dit et fait marquer dans les textes de loi "QUE du particulier, et PAS de vente"... Car il est clair que ce sera l'usine à gaz (EURL + EI, au lieu d'une seule EI). Tout ça pour un agrément... Mais ses avantages vont compenser il me semble (14.1% de TVA en moins, tarifs "affichés" à -50% après crédit d'impôt). Aussi, certains proches m'ont indiqué quelques astuces pour m'y retrouver sans trop de mal (ex stupide: acheter 2 ramettes tous les 2 mois avec 2 factures, càd une pour chaque structure, au lieu d'une ramette tous les mois avec une facture). Tout devrait donc bien se passer, d'autant que j'aime les défis, et que je regrettais que la vie d'une société ne me soit pas familière (parceque comme dirais l'autre, l'EI c'est de l'achat/vente...).

Evidemment, je vais bien vérifier tout cela avec l'Expert Comptable (inscrit à l'ordre) que j'ai contacté et qui va s'occuper de la comptabilité de l'EURL. Mais en tous les cas, merci beaucoup hmg pour vos différents et intéressants éléments de réponse.

Bonjour
J'aimerais bien savoir ce que finalement vous avez décidé car je suis aujourd'hui exactement dans la même situation. Je suis depuis 4 ans en EI pour des cours de musique à domicile et des prestations musicales (concerts, animations, illustration sonore etc). Pour obtenir l'agrément il me faut donc créer une nouvelle structure. Mais je retombe sur les mêmes interrogations.
Merci pour vos conseils!

Bonjour,

J'ai choisi de garder l'EI et d'en reprendre les activités de services aux pros et de vente via une SARL à associé unique (dixit EURL) soumise à l'IS.
L'histoire des doubles charges sociales c'est du vent : complètement faux. De toute façon, les relations avec le RSI se basent sur la confiance (via des courriers "déclarations"), donc même si les deux premières années sont "au forfait", il est tout à fait possible de leur faire un courrier (les appeler d'abord) pour les informer que votre CA ne correspond pas aux assiettes prévues et ainsi réduire (ou augmenter!) ces assiettes. En l'occurence, vous paierez bien des charges en fonction de la somme : bénéfice EI + rémunération versée par la SARL. Ensuite, on peut payer les charges à titre personnel (et se verser autant de liquidités supplémentaires), ou les ventiler dans la comptabilité des deux structures, ce qui revient exactement au même puisqu'il faudra faire le calcul.

En revanche, il faut bien remarquer que la création de la société va vous coûter. A titre informatif, dans mon cas, environ 350 euros répartis entre l'annonce légale, la chambre des métiers, et le greffe du TC. Il faut rajouter les déplacements, et le temps mis à la rédaction des statuts, solution que j'ai préféré à un "package création" fourni par des sociétés pour environ 1000 euros, qui en réalité se fichent pas mal de vous et font du copier/coller de statuts qui ne vous correspondent pas forcément, voir pas du tout. Ensuite, ce qui va vous coûter, c'est également l'expert comptable, car il ne greffera pas la comptabilité de la nouvelle SARL sur celle de l'EI. A titre informatif également, s'il prenait 130 euros par mois pour l'EI, il vous en prendra 150 environ pour la SARL. Pour ce qui est de la banque, évidemment les conventions de comptes et/ou frais bancaires sont séparés et donc théoriquement doublés, mais cela reste des petits chiffres, et dans mon cas il me semble que mon banquier m'écoute encore plus et place une plus grande confiance en moi depuis la création de la nouvelle structure. Aussi, les tarifs deviennent "négociés" et les nombreux services facturés à une structure sont "magiquement" greffés sans surcoût à l'autre. Idem pour l'assurance, qui soudainement peut vous proposer des contrats à moitié prix ou presque... Enfin j'imagine que vous avez compris, mais dans tous les cas négociez, car votre voix compte désormais triple (vous, l'EI, et la SARL).

Ensuite, le principal "problème" est ce que j'appellerai la double charge de travail de gestion (suivi comptable si vous en faites un en parallèle de votre expert, relations avec les fournisseurs, l'Etat, etc...) mais tout cela reste raisonnable surtout que vous devez en avoir l'habitude.

Voilà pour les principales "difficultés" que j'ai rencontré. Une dernière est de bien calculer, avant de se lancer dans quoi que ce soit, les chiffres d'affaires "service aux particuliers" et "services aux pros et vente" afin de placer la bonne structure sur la bonne activité (faites des simulations) afin d'être sûr que les deux structures soient viables indépendamment l'une de l'autre. D'ailleurs, avant de faire la demande d'agrément, n'oubliez pas de changer votre activité sur la structure correspondante!!! (oui, encore des frais à la chambre des métiers...). Le seul point que je n'ai pas encore étudié, c'est le poste "automobile". Qui l'achète, les IK (indemnités kilométriques) sont-elles avantageuses (ou suffisantes) ou pas, qui paie l'assurance etc... Je n'ai fait aucune simulation à ce sujet, mais je dois en discuter avec l'expert la semaine prochaine. Je suis d'ailleurs ouvert à toute piste de réflexion 😉 puisque j'adore prendre beaucoup d'avis.

Ensuite, et rapidement, les bons points. Le premier, le client particulier est ravi que de voir que vous vous souciez de lui et ne voit que du -50% quand il vous parle! Vous êtes tout autant ravi, parce que sans augmentation de tarifs, votre CA HT pour les particuliers va bondir de 19.6-5.5=14.1%, ce qui, entre nous, suffit largement à couvrir les "frais supplémentaires" générés par la nouvelle structure. Ensuite, les clients pro qui sont eux aussi ravis de voir que vous êtes encore plus pro et qui se sentent sécurisés par la mention "SARL au capital de ..." en bas de vos factures (n'hésitez pas à le lui faire remarquer, il semblerait qu'ils en raffolent!), sans compter le regain de confiance : vous êtes plus que jamais un partenaire fiable à leurs yeux, puisque vous pérennisez vos activités (vous ne feriez pas ça si vous souhaitiez partir au Brésil du jour au lendemain sans prévenir).

N'hésitez pas à poser vos questions et à présenter vos impressions/reflexions, sur ce forum ou en mp, car deux avis valent toujours mieux qu'un. D'autant que ça vous aidera à vous repositionner : vous n'êtes pas seul avec vos deux "bagages" sur le dos perdu au milieu d'un grand bazar malgré ce que vous pourriez penser parfois (c'est tout de même un poids!). Bien au contraire, il faut plutôt voir cela d'une autre façon : vous avez deux marches sur lesquelles monter pour prendre de la hauteur sur ce même bazar!

Bonjour,
Et merci pour cette longue réponse très intéressante.
J'avance, doucement car pour moi c'est la pleine saison , mais je crois que je vais m'orienter dans la voie que vous avez suivie. Je vais quand même étudier la possibilité de créer un établissement secondaire de mon EI, cela est possible apparemment, sur une autre adresse. Mais là ça se complique, il faut trouver quelqu'un de confiance qui puisse faire "boite aux lettre" ... Avez vous étudié cette solution?

Bonsoir,

Il me semble effectivement que les établissements sont dotés d'un numéro SIRET unique, donc a priori ok, mais je ne suis pas celui qui pourra vous le confirmer!

Pour la boîte aux lettres, j'ai déjà fait face au problème, bien sûr, puisque je suis domicilié. Vous avez là deux avantages : l'adresse officielle n'est pas votre domicile (pas de client qui vient taper à 19h parcequ'il a une question a poser, et je ne parle pas des éventuels clients mécontents), et pourtant cela ne vous coûte pas le prix d'un local professionnel. Les centres de domiciliations facturent peu cher, en général de l'ordre de 150 euros le trimestre, et proposent également tout un lot de services annexes (notamment le renvoi de votre courrier à votre domicile, même plus besoin de vous déplacer!). Oubliez la "personne de confiance", d'autant qu'il me semble que cela est interdit, et que vous devrez fournir un justificatif à votre nom s'il s'agit d'un domicile. Dans le cadre d'une domiciliation, le contrat de domiciliation fait état de justificatif.

Bonjour!
Après le rush de la rentrée, voilà où j'en suis :
Pour cette année, je vais faire 18 K€ en services à la personne, et 11K€ en prestations diverses.
Mon idée est la suivante :
je garde l'EI pour les services à la personne,(actuellement je suis en déclaration contrôlée et franchise de TVA), je monte une EURL en IR pour les autres activités.
Reste à définir :
-les régimes fiscaux. Faut il garder la déclaration contrôlée ou revenir en micro? Pour l'EURL, le régime IR me semble le plus adapté (je suis sur une faible tranche d'imposition)
- la ventilation des charges : comment avez vous procédé pour les assurances, le loyer, les déplacements, les communications par exemple?
- les immobilisations : faut-il les répartir et comment?

Enfin, étant par ailleurs aux assedic depuis juillet, je peux bénéficier en principe de l'ACCRE. L'exonération des charges se fera-t-elle à votre avis sur la nouvelle activité seulement ou sur l'ensemble?

Je dois voir une boutique de gestion vendredi qui m'en dira plus mais vos remarques me seront précieuses...

Bonjour,

Pour l'accre, cela dépendr des organismes. Cela pourra être pour les 2.

Compte tenu de votre CA, le coût structurel sera important. Pensez vous développer vos activités ?