Forum
création d'entreprise: début de la couverture sociale?
Bonjour,
J'habite pour le moment aux États-Unis (donc couverture sociale américaine, pas de sécu française pour le moment) et je vais démenager en France pour fonder une entreprise.
À partir de quelle date est-ce que la couverture sociale pour moi et mon épouse va commencer ? J'ai lu que cela démarrait à la création de l'entreprise... Je serais donc couvert même avant le premier payement du premier client ? Dois-je payer une cotisation sociale dès la création pour avoir une couverture sociale ?
Merci.
J'habite pour le moment aux États-Unis (donc couverture sociale américaine, pas de sécu française pour le moment) et je vais démenager en France pour fonder une entreprise.
À partir de quelle date est-ce que la couverture sociale pour moi et mon épouse va commencer ? J'ai lu que cela démarrait à la création de l'entreprise... Je serais donc couvert même avant le premier payement du premier client ? Dois-je payer une cotisation sociale dès la création pour avoir une couverture sociale ?
Merci.
- Contacter en MP
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Bonjour,
Si votre entreprise régime TNS, l'appel des cotisations : urssaf, caisse maladie et retraite, à payer à l'urssaf, depuis 1 an l'appel se fait par l'urssaf pour les 3 caisses. La première année c'est un forfait (environ 2 à 3 mois après le début d'activité)
la régularisation se fait une fois votre bénéfice connu par les caisses. Les cotisations sont mensuelles depuis que l'urssaf gère les appels, exceptionnellement, vous pouvez demander à payer au trimestre.
La couverture sociale prend effet immédiatement à la date du début d'activité.
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'appel total se fait par l'URSSAF uniquement pour les commerçants.
Il y en a toujours 3 pour les libéraux.
La couverture sociale commence bien à la création même si la carte vitale est obtenue longtemps après.
Attention : En TNS, vous avez une sécurité sociale maladie. Vous n'avez pas d'indemnités journalières maladies en libéral et en commerçant elles sont réduites.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Merci pour la réponse, je pensais que pour les libéraux c'était également la même chose !
Cordialement, - Contacter en MP
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Merci, la question initiale n'était pas de moi, mais on apprend tous les jours !
