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Cotisations foncière des entreprises 2011
Hello,
J'ai reçu un formulaire de cotisation foncière des entreprises pour les revenus 2010.
Le siège social de mon EURL est à mon domicile. Dans la partie "B3 - Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière", dois je déclarer la surface totale de mon appartement ?
Je ne comprends pas trop les explications du formulaire.
Je n'ai pas déclarer mon appartement en tant que local commercial et je ne loue pas une partie à mon EURL.
Merci pour votre aide.
J'ai reçu un formulaire de cotisation foncière des entreprises pour les revenus 2010.
Le siège social de mon EURL est à mon domicile. Dans la partie "B3 - Biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière", dois je déclarer la surface totale de mon appartement ?
Je ne comprends pas trop les explications du formulaire.
Je n'ai pas déclarer mon appartement en tant que local commercial et je ne loue pas une partie à mon EURL.
Merci pour votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008De toute façon ça sera une imposition sur la base minimale à laquelle on ne peut pas échapper, même sans m2 déclarés.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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Tchinkatchuk
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2010Donc, si j'utilise 4m2 de mon logement personnel, nul besoin de déclarer cette ligne et le minimum sera pris en compte, c'est bien cela.
Ne vaut-il pas mieux mettre tout de même son logement ? C'est ce que je vais faire , je pense. Mieux vaut trop que pas assez 😉 - Contacter en MP
fifree
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2010Merci mixomatose. De toute façon je n'utilise que la boîte aux lettres 😛 - Contacter en MP
optimum
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2009bonjour à tous,
une question concernant cette CFE 2011 : l'adresse qui est le siège social de mon EURL est également mon logement personnel que je partage avec une autre personne... tout comme le paiement du loyer.
Je ne me sers pas de mon logement comme local professionnel mais comme une simple "boite aux lettres" étant donné que je fais du conseil informatique chez mes clients.. je ne reçois personne.
J'ai bien compris qu'une base minimale serait donc prise en compte, mais je me demande néanmoins quelle surface dois-je indiquer dans le formulaire 1447-C-K car n'étant pas seul à occuper le logement, le tout étant divisé en 2, je ne vois pas pourquoi je devrai indiquer la surface totale pour l'imposition ?
De même dans la partie "Nature du bien", je ne vois pas quoi indiquer par rapport aux propositions faites sur la notice jointe à cette déclaration... car rien ne correspond à un logement d'habitation personnelle ?
merci pour votre réponse éclairée ! - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009c'est pareil je suis un peu perdu avec cette déclaration...
je me rembourse une partie du loyer puisque mon bureau (7% de l'appart) est dédié à mon EURL , donc je déclare les 7% en question (en m²) ? c'est tout ?
y'a des pièges à éviter dans cette déclaration sinon ? - Contacter en MP
anajidi
Nombre de posts : 161Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Bonjour,
les pieges vont apparaitre une fois tout le monde à rempli sa declaration et que c'est trop tard 😛 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut se souvenir que vous ne pouvez compter un pourcentage de charges de votre appartement (ex : part du loyer, part edf...) que si vous avez déclaré ces m².
En cas de contrôle, si vous avez déclaré 0, comment pourrez vous justifier de déduire 15 ou 20% de ces frais voire pour les propriétaires de faire payer un loyer par votre entreprise ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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jog
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2011Bonjour
j'ai créé mon auto-entreprise en janvier 2011 avec pour activité le conseil donc c'est une auto-entreprise de services.
J'ai un souci avec la partie C du formulaire 'cotisation foncière des entreprises' et qui concerne les biens passibles d'une taxe foncière.
Est ce que je dois obligatoirement la remplir ? et que dois je y mettre comme information ?
Mon entreprise est domicilée chez moi mais je me déplace chez le client.
En plus je n'ai pas de charges à déduire.
Merci d'avance pour votre aide.
Jo - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il faut la remplir. Et indiquer la surface utilisée au titre de l'activité (par exemple 3m2 pour rangement des dossier, ordinateur, etc.., plus si la surface réellement utilisée est plus importante).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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jog
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2011D'accord
je vous remercie
il faut que je retrouve la bail de location alors 🙂 - Contacter en MP
guimex
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Bonjour,
j'ai aussi quelques interrogations pour remplir ma première déclaration CFE. Je suis en profession libérale et BNC sans aucun employé.
Je ne sais pas quoi indiquer dans :
- B1 / Effectif au cours de l'année civile 2011 = 1 ou 0 ? car ils indiquent "Salarié" dans la notice.
- C / Nature du bien ? Je dois indiquer "Locaux" ? je suis locataire et j'utilise une partie de mon appartement pour mon activité professionnelle.
- C / Nom du propriétaire du bailleur. Je dois indiquer le nom de mon bailleur de mon appartement ?
Merci beaucoup pour votre aide - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011+1 Guimex!
Sur la CFE :
En B1-2 (niveau ese): Il est demandé l' "Effectif"
La notice parle effectivement de salariés... Donc pour un TNS je mettrais donc 0.
Plus bas, en B2-1 (niveau établissement): Nombre de salariés
Idem pour un TNS --> 0 aussi :?:
Franchement, nos amis de la direction générale des finances publiques ne pourraient-ils pas utiliser les mêmes libellés ?! Ce serait plus simple non ? 🙄
Attention aux auto-entrepreneurs qui dépasseront le plafond l'année prochaine de bien remplir le cadre C pour justifier de la part de loyer/charges/aspirateur 😉 ... à déduire en charges. - Contacter en MP
yaseen
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mai 2009Bonjour
Est ce que quelqu'un sait ce qu'est une entreprise nouvelle selon le FISC?
Il s'agit d'une categorie qui bénéficie d'exonérations et d'abattements pour la CFE. (cadre D)
cdt, - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Crée dans l'année ou l'année précédente.yaseen a écrit : Est ce que quelqu'un sait ce qu'est une entreprise nouvelle selon le FISC?
Il s'agit d'une categorie qui bénéficie d'exonérations et d'abattements pour la CFE. (cadre D)
Dans l'année = exemption totale de CFE.
L'année précédente : abattement de 50% (sauf si imposé sur base minimale, ce qui est souvent le cas pour un freelance).
(Pour les AE, l'exemption est de 3 ans)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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yaseen
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mai 2009Ah ok!
Super merci encore !
