Contravention

Zen78 a écrit : Bonjour,
Pourrais-je passer une contravention en frais pro ? c'est la deuxième amende que je prends en me déplaçant chez un de mes client.

je suis président d'une SASU

Cordialement

Je crois que oui, mais qu'elle n'est pas déductible fiscalement. 🤣

Bonjour,
Merci mixomatose,
Sur quel numéros de comptes faut il la déclarer ?

Cordialement

Bonjour,

Attention : Les amendes sont personnelles. Elles ne sont normalement pas prises en charge par l'entreprise. Des entreprises remboursent les amendes de stationnement de manière exceptionnelle (reçues dans un cadre pro de manière très claire).

Quand une amende est remboursée, elle reste non déductible par nature pour l'entreprise et est donc enregistrée en 6712.

bonjour

si la voiture appartient à la société, les amendes sont prises en charges ?

Amicalement
Findus

Normalement, le "destinataire" de l'amende est le conducteur au moment des faits. Le propriétaire prend par défaut s'il ne dénonce personne (dans le cas où ce n'était pas le conducteur, bien sûr).

Certaines sociétés paient les amendes pour leurs véhicules mais je crois avoir vu passer qu'à partir de cette année, il y avait obligation de fournir l'identité du conducteur sous peine d'amende supplémentaire pour la société.

Reste à voir si vous préférez garder vos points ou payer une amende de plus 😉

je vous dirais, j'ai payé avec la société une amende, et je me suis pas dénoncé pour le moment...

Tout dépend si l'infraction entraînait un retrait de points aussi ! Je pense que si c'est une simple amende pour stationnement, du moment qu'elle soit payée, ils ne vont pas aller chercher d'où vient l'argent 😉

Bonjour,

En effet, une amende de stationnement n'est pas considérée comme une infraction grave au code de la route avec perte de point.

Comme indiqué, l'amende est personnelle. Elle est liée au conducteur, pas au véhicule.

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franceservice a écrit : OFFRE D'EMPLOI URGENT

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--
François