Conseil Structure Juridique ?

Bonjour,

Sans idée de volume, difficile d’avoir une opinion.

Avez vous une clause de loyauté ou de non concurrence dans votre contrat ?

Pouvez vous avoir une autorisation de travailler ailleurs ?

A mon sens, si vous avez peu de frais et peu de risques pour votre contrat salarié que l’on connaisse votre nouvelle activité, EI micro serait possible.

Maintenant, d’autres peuvent être plus appropriées, mais cela demande bien plus d’infos pour le cerner

Merci pour votre réponse.
- Chiffre d'affaire : max 30 000€ / an
- pas de clause de non concurrence dans mon contrat

Bonjour,

Reste la loyauté.

Avez vous une phrase du type « consacrera ses efforts à l’entreprise » ?

hmg a écrit : Bonjour,
Reste la loyauté.
Avez vous une phrase du type « consacrera ses efforts à l’entreprise » ?

Bonjour,
Je ne comprends pas votre message. J'ai peut être oublié de préciser que je ferai cela le soir et weekend. En dehors donc de mes heures de travail salarié.

De ce que j'ai lu une question primordiale est la "responsibilité limitée" pour protéger mon patrimoine perso.
Si j'ai bien compris c'est pour se protéger de la faillite ?
Est-il possible de faire faillite quand on fait du conseil ? Je n'ai pas d'usine, de matériel, de personnel à payer..

Merci pour votre aide.

Jeremm a écrit : Bonjour,
Je ne comprends pas votre message. J'ai peut être oublié de préciser que je ferai cela le soir et weekend. En dehors donc de mes heures de travail salarié.

Bonjour,

Le fait de travailler en dehors de votre activité salariée peut être considéré comme un manquement à votre obligation de loyauté vis à vis de votre employeur. Comme le suggère HMG, il faut regarder votre contrat de travail. Mais même sans mention précise dans votre contrat, l'obligation de loyauté s'applique de fait. Après à vous de juger du risque en vous posant des questions du type : Est-ce que je vais réutiliser des compétences, des informations ou documents (code par exemple dans votre cas) acquises/récupérées dans le cadre de votre activité salariée dans votre autre activité ? Ai-je des clients ou fournisseurs communs ? Vais-je utiliser les moyens (PC, connexion internet, locaux, etc.) de votre employeur pour votre autre activité, vais-je devoir prendre des jours de congés inopinées pour assurer ma seconde activité ? Vais-je être moins performant au travail qu'actuellement ? Un employeur qui aurait connaissance d'une seconde activité d'un salarié a différents moyens de prouver la déloyauté.

Sur la question de la structure, vu le très faible montant de CA que vous annoncez, autoentreprise ou microentreprise fera l'affaire amplement. Si pour d'autres raisons (Bcp de frais ou souci sur la responsabilité), vous deviez imaginer d'autres statuts, réfléchissez bien à la pertinence et la rentabilité du montage si c'est pour faire 30K€ de CA.

Regardez des sites comme le Coin des entrepreneurs pour avoir tous les détails ou sollicitez tout simplement le conseil d'un comptable.

Bon courage.

Recherchez un paragraphe intitulé ‘Clause de loyauté’ dans votre contrat de travail. A moins que votre employeur soit un novice, tous les employeurs rajoutent systématiquement cette clause aux contrats de travail. C’est un strict minimum.
Son but est d’empêcher le salarié de nuire à l’employeur en lui faisant concurrence ou en lui dénigrant auprès de ses clients par exemple durant son contrat.

En plus, elle ne coûte rien contrairement à la clause de non concurrence qui s’applique après la fin du contrat.

Bonjour,

Papus007 a écrit : Recherchez un paragraphe intitulé ‘Clause de loyauté’ dans votre contrat de travail. A moins que votre employeur soit un novice, tous les employeurs rajoutent systématiquement cette clause aux contrats de travail. C’est un strict minimum.
Son but est d’empêcher le salarié de nuire à l’employeur en lui faisant concurrence ou en lui dénigrant auprès de ses clients par exemple durant son contrat.

En plus, elle ne coûte rien contrairement à la clause de non concurrence qui s’applique après la fin du contrat.

En fait, comme indiqué par AlexF, il n'est pas obligatoire qu'elle soit citée pour être soumis à une clause de loyauté.

Si une personne est employée à temps plein, son employeur peut considérer qu'il n'est pas nécessaire de l'informer qu'il doit être loyal envers lui et être chaque jour en bonne condition pour travailler chez lui sans partager son temps pour un autre employeur.

Le fait d'en trouver trace dans le contrat de travail indique juste que ce sera plus aisé pour l'employeur de la mettre en avant pour se faire comprendre du salarié et sanctionner cette pratique.

Pour en revenir à la question :
- Le micro / ei n'est possible que si l'employeur accepte cette activité en plus. Sinon, par une simple recherche, il pourra le trouver facilement.
- Une autre solution si pas d'acceptation possible serait sarl/sas où le conjoint s'il n'a pas les mêmes soucis serait dirigeant.

Mais attention, ne vous lancez pas sur une charge de travail que vous ne pourrez assumer. Ou une situation où vous seriez épuisé en permanence.

Merci pour vos retours.
Je prends note de cette "contrainte" de loyauté que je ne connaissais pas.
Je comprends donc que mon objectif n°1 (Consultant freelance) est quelque peu problématique.
Concernant mon objectif n°2 (Site internet), que je coderai le weekend, est-ce que cela peut-il faire aussi parti de la clause de loyauté ? Sachant que ça n'a rien à voir avec l'activité de mon salariat.
Car je recevrais des paiements donc j'ai besoin d'un numéro de SIREN donc d'une structure juridiques etc.

Merci encore.