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Apport en nature de conjoints
Bonjour,
Je souhaite créer une SARL avec mon épouse.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts.
Nous serons les 2 seuls associés de la SARL. Si nous apportons un bien commun (par exemple un ordinateur d'une valeur de 1000 euros), pouvons-nous réaliser l'apport conjointement (c'est-à-dire ma femme pour 50% et moi pour 50%), ou l'un d'entre nous doit-il l'apporter un totalité ?
Si l'apport conjoint est possible, comment est-il énoncé dans les statuts ?
Merci d'avance.
Je souhaite créer une SARL avec mon épouse.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts.
Nous serons les 2 seuls associés de la SARL. Si nous apportons un bien commun (par exemple un ordinateur d'une valeur de 1000 euros), pouvons-nous réaliser l'apport conjointement (c'est-à-dire ma femme pour 50% et moi pour 50%), ou l'un d'entre nous doit-il l'apporter un totalité ?
Si l'apport conjoint est possible, comment est-il énoncé dans les statuts ?
Merci d'avance.
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vmortier
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2007Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce ne sont pas les apports de chaque associé qui doivent être au maximum de 50% en nature. Ce sont les apports de la société dans son ensemble.
Je pense qu'il serait plus simple que l'un de vous apporte l'ordinateur et l'autre le numéraire dans ce cas.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
