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Congé création d'entreprise refusé
Bonjour, il y a quinze jour j'ai fait une demande de congé pour création d'entreprises. Mon supérieur m'a dit oralement que ma demande était refusée. Je devrai bientôt recevoir une lettre des RH.
Or la possibilité de refus n'est offerte qu'aux entreprises de moins de 200 personnes. Et nous sommes plus de 600. Je sais qu'ils n'ont pas demandé l'avis du CE non plus.
Bref, ils confondent avec le congé sabbatique.
Dois je attendre et contester aux prudhomme ?
Ou démissionner tout simplement ?
Je voudrai éviter d'être "libre" en Juillet ou en aout car je ne trouverai pas de missions.
merci d'avance;
Or la possibilité de refus n'est offerte qu'aux entreprises de moins de 200 personnes. Et nous sommes plus de 600. Je sais qu'ils n'ont pas demandé l'avis du CE non plus.
Bref, ils confondent avec le congé sabbatique.
Dois je attendre et contester aux prudhomme ?
Ou démissionner tout simplement ?
Je voudrai éviter d'être "libre" en Juillet ou en aout car je ne trouverai pas de missions.
merci d'avance;
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Freelance91
Nombre de posts : 3175Nombre de likes : 707Inscrit : 17 janvier 2007dans ce cas-là il faut démissionner plus tard.
Je pense, ( mais c'est à confirmer ), que si tu démissionnes et que ton entreprise se plante dans les 3 permières années, tu auras droit aux ASSEDIC
Si vous démissionnez pour vous lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise, vous avez un droit à l’erreur. En effet, si vous échouez dans les 36 mois, vous pourrez vous inscrire aux Assedic et faire valoir vos droits au chômage. Il faut toutefois que votre activité ait eu une existence légale (immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre de formalités des entreprises…) avant de s’arrêter. - Contacter en MP
shahin
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2007Merci Freelance 91, je ne connaissait pas ce point.
La question que je me posais est : étant donné qu'ils n'ont pas le droit de refuser le congé (bien plus que 200 salariés), contester aux prudhomes est il envisageable ? (et plus rapide que les 3 mois de démission) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3175Nombre de likes : 707Inscrit : 17 janvier 2007
vu que votre entreprise est grande, vous pourrez voir ça soit avec les syndicats de cette entreprise ou le représentant CE ou directement en appelant l'inspection du travail.shahin a écrit : Merci Freelance 91, je ne connaissait pas ce point.
La question que je me posais est : étant donné qu'ils n'ont pas le droit de refuser le congé (bien plus que 200 salariés), contester aux prudhomes est il envisageable ? (et plus rapide que les 3 mois de démission) -
