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congé création d'entreprise et exonérations sociales
Bonjour,
Je travail à mon compte depuis le mois de janvier 2008.
Auparavant j'étais salarié et fais une demande de congé pour création d'entreprise que j'ai obtenu.
Je pensais qu'a ce titre je pouvais bénéficier d'une exonérations partielles des charges sociales !!!
L'URSSAF m'a demandé de faire ma demande par écrit mais le RSI me dit que cette mesure n'est applicable que si garde une activité salarié (450 h je crois), mais ce n'est pas mon cas.
La CIPAV quand à elle tarde à répondre à mon immatriculation.
Est ce que qql à pu bénéficier de cette exonération sociale dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise ?
Sur quel texte de loi m'appuiyer ?
Merci pour votre aide 😉 😉
Je travail à mon compte depuis le mois de janvier 2008.
Auparavant j'étais salarié et fais une demande de congé pour création d'entreprise que j'ai obtenu.
Je pensais qu'a ce titre je pouvais bénéficier d'une exonérations partielles des charges sociales !!!
L'URSSAF m'a demandé de faire ma demande par écrit mais le RSI me dit que cette mesure n'est applicable que si garde une activité salarié (450 h je crois), mais ce n'est pas mon cas.
La CIPAV quand à elle tarde à répondre à mon immatriculation.
Est ce que qql à pu bénéficier de cette exonération sociale dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise ?
Sur quel texte de loi m'appuiyer ?
Merci pour votre aide 😉 😉
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'exonération existe si vous êtes salarié créateur (donc salarié pendant la création).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MANOOR
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2008Merci pour votre réponse.
En fait j'ai pris un congé pour création d'entreprise et ne suis donc pas considéré comme salarié au moment de la création.
J'ai lu sur plusieurs sites que cette exonérations était valable pour les salariés créateurs mais aussi dans mon cas : congé non rémunéré d'un an.
Mais là je doute un peu 😕 😕
