Clause suspensive devis

Bonjour
c'est une demande bien étrange.
Question que se passe-t-il s'il touche une aide et ne vous dis rien ?
Pour moi la clause suspensive concerne plutôt les opérations de cr*dit avec un banque.
L'exemple le plus typique est l'achat d'une maison ou l'acte d'achat est conditionné à l'obtention d 'un prêt immobilier mais je ne l'ai encore jamais rencontré dans le domaine des prestas de services.

Bonsoir,

Ca peut s'entendre. J'imagine que je suis en train de créer une boite, je veux développer un logiciel mais pour payer les développeurs, il me faut un financement. et je comprends qu'on veuille lier l'engagement à ce financement.
Je comprendségalement que le financeur ai besoin de "preuves" tel qu'un devis pour voir où il met les pieds.
Je trouve que ça ressemble un peu à une promesse de vente d'un bien immobilier adossée à l'obtention d'un crédit

Cependant, je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que ce soit à vous de mettre cette clause.
En fait, je dirais que c'est à lui, lors de la signature, de mettre une mention du type "Bon pour accord, sous réserve du financement XXX" en précisant les infos du financement.
Et effectivement, pour vous, faire très attention au début de la prestation. Demandé à être payé au plus tôt afin de garantir ces paiements, ou vous protéger via de l'affacturage (et intégrer ce coût dans le prix de la prestation).

Merci des réponses ça me paraissait étrange aussi, je vais lui demander d'indiquer de son côté la réserve ça sera plus simple et je ne suis pas impliqué.
Par contre je vais lui faire un devis valable plus longtemps car il m'a dit qu'il y avait un délai de traitement de 1 mois. S'il revient dans un mois et que je n'ai pas précisé de date de livraison, je suis libre de commencer la mission quand je veux ? Car je ne veux pas me bloquer pour d'autres missions entre temps

ThierryD a écrit : S'il revient dans un mois et que je n'ai pas précisé de date de livraison, je suis libre de commencer la mission quand je veux ? Car je ne veux pas me bloquer pour d'autres missions entre temps

D'un point de vu juridique, oui.
Après, c'est à voir avec le client s'il y a des contraintes à prendre en compte sur une date de démarrage.

Un devis est déjà suspensif par définition.
Le devis est la proposition d'une réalisation pour un certain tarif.
Libre au client de l'accepter (dans un délai défini) pour ensuite le transformer en contrat commercial engageant.

Pour la date de livraison, vous pouvez indiquer une durée de prestation qui commencera à une date à définir lors du contrat servant de T0.

Merci pour les réponses
Le devis est accepté, je n'ai pas mis de date de livraison comme je ne peux pas exactement définir la date de départ.
Nous avons trouvé un accord pour qu'il me verse un acompte comme ça je suis pas bloqué et je peux commencer la prestation.
En revanche le devis est en 2 parties (une v1 et des écolutions). Je travaille sur la première partie.
La deuxième se sera après son acceptation de financement. Ca me dérange toujours car je sais pas ce qu'il va se passer en pour la deuxième partie s'il n'a plus de fonds mais je me suis dit qu'au moins je serai couvert.
Comme il a accepté le devis je me dis que s'il fait un écrit après la v1 disant qu'il n'a pas les fonds ça s'arrête là mais qu'au moins je peux pas être en tort. Vous en pensez quoi ?

ThierryD a écrit : Merci pour les réponses
Le devis est accepté, je n'ai pas mis de date de livraison comme je ne peux pas exactement définir la date de départ.
Nous avons trouvé un accord pour qu'il me verse un acompte comme ça je suis pas bloqué et je peux commencer la prestation.
En revanche le devis est en 2 parties (une v1 et des écolutions). Je travaille sur la première partie.
La deuxième se sera après son acceptation de financement. Ca me dérange toujours car je sais pas ce qu'il va se passer en pour la deuxième partie s'il n'a plus de fonds mais je me suis dit qu'au moins je serai couvert.
Comme il a accepté le devis je me dis que s'il fait un écrit après la v1 disant qu'il n'a pas les fonds ça s'arrête là mais qu'au moins je peux pas être en tort. Vous en pensez quoi ?

Ca me parait bien.
Et l'acompte est également sécurisant.
Pour la deuxième partie, s'il n'a pas les fonds, vous ne faites pas. Le projet n'est pas terminé, c'est dommage, mais ça arrive. Au moins, vous êtes payé pour la première partie.

Attention, comme vu sur un autre sujet, il peut être bon de contractualiser le devis (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22942-mise-en-demeure-recu-par-un-client?page=1)

bonjour et merci;
le devis ne comporte pas de date de livraison, par contre les fonctionnalités qui seront développées sont précises et détaillées.