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Clause de résiliation louche
Bonjour;
Je viens de signer aujourd'hui un contrat de mission avec un SSII dont une clause me paraît bizarre.
La voici en entier:
Le présent contrat pourra prendre fin avant l'échéance fixée pour les motifs suivants:
- Modification de planning par le client final, entrainant une baisse de charge et par conséquent une durée d'étude inférieure à la durée initialement fixée
- Fin prématurée de l'étude pour tout autre motif avancé par le client final visant à mettre fin à cette collaboration
Si dans le dernier cas de figure précité, la fin prématurée de l'étude entraine de la part du client final un non paiement total ou partiel de la mission, XXX répercutera cette décision sur les honoraires dus ou à devoir au partenaire. D'une façon générale, le montant des factures du partenaire n'est acquis qu'après acceptation par le client final des factures émises par XXX concernant ladite prestation, même en cas de règlement anticipé.
XXX étant le nom de la SSII.
Je viens de signer aujourd'hui un contrat de mission avec un SSII dont une clause me paraît bizarre.
La voici en entier:
Le présent contrat pourra prendre fin avant l'échéance fixée pour les motifs suivants:
- Modification de planning par le client final, entrainant une baisse de charge et par conséquent une durée d'étude inférieure à la durée initialement fixée
- Fin prématurée de l'étude pour tout autre motif avancé par le client final visant à mettre fin à cette collaboration
Si dans le dernier cas de figure précité, la fin prématurée de l'étude entraine de la part du client final un non paiement total ou partiel de la mission, XXX répercutera cette décision sur les honoraires dus ou à devoir au partenaire. D'une façon générale, le montant des factures du partenaire n'est acquis qu'après acceptation par le client final des factures émises par XXX concernant ladite prestation, même en cas de règlement anticipé.
XXX étant le nom de la SSII.
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cirtey
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Que pensez-vous de cette clause, personnellement je trouve que cela me met en danger, grosso modo j'ai compris qu'il est possible que je ne puisse pas être payé si le client final le décide. Que je travaille gratuitement. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A faire supprimer ! - Contacter en MP
cirtey
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Je viens d'envoyer un e-mail stipulant que si cette clause n'est pas supprimée, j'annule la mission. - Contacter en MP
capopik
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2007Pire que le fait de ne pas etre payé, cette clause te dit que tu n'as aucun préavis.
Ni besoin de t'envoyer un AR, ni délai.
Demain matin on te dit que suite à un changement de planning tu peux rentrer chez toi, tu ne peux que dire oui monsieur. - Utilisateur suppriméAttention à vos reflexes de salariés :)
A ta place, je chiffrerais le risque (combien de temps pour retrouver une mission en cas d'arrêt du jour au lendemain, combien de temps pour me rendre compte qu'une facture risque de ne pas être payé). Tu calcules tous ça et t'augmentes ton tarif d'autant.
L'argument sera que ton tarif initial était calculé sur la base d'un paiement au nombre de jour réellement travaillés avec préavis d'un mois minimum. - Contacter en MP
cirtey
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Il est prévu 20 jours de préavis.
Une autre clause marrante est celle concernant le début de la mission.
L'étude débutera le 29/03/2010. Cette date peut être avancée ou retardée en fonction des besoins du client final.
Grosso modo, s'ils trouvent un salarié entretemps, ils peuvent me dire d'aller me faire voir. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Note: ma remarque sur le "à supprimer", c'est sur le fait de ne pas être payé malgré la réalisation de jours de prestation.
Le préavis de 0j, ca c'est chacun qui voit. Comme le dit JB, la flexibilité se chiffre. Avec mes réserves financières, l'état du marché dans ma branche et mon tarif, je me fous totalement que le client résilie à 0 jour. - Contacter en MP
cirtey
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Finalement toutes les clauses louches ont été supprimée et un nouveau contrat a été signé.
Moralité: ne pas accepter de signer n'importe quoi, surtout quand le marché est favorable.
