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Chomage Technique / Portage Salarial
Hicham_WP
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Hicham_WP
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28 avril 2014
Bonjour à tous,
En ce temps de crise et vu les arrêts de missions voire la suspension de quelques un, je me demandais si les salariés portés ont droit au chomage technique tel que décrit par le gouvernement ?
Si c'est non, le problème est réglé.
Si c'est oui, est ce que l'EPS est obligé de nous payer à la fin du mois en attendant que l'état la rembourse.
Je ne trouve aucune info sur le net à ce sujet.
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
En ce temps de crise et vu les arrêts de missions voire la suspension de quelques un, je me demandais si les salariés portés ont droit au chomage technique tel que décrit par le gouvernement ?
Si c'est non, le problème est réglé.
Si c'est oui, est ce que l'EPS est obligé de nous payer à la fin du mois en attendant que l'état la rembourse.
Je ne trouve aucune info sur le net à ce sujet.
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
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Free-Worker-466463
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2019D'après la société de portage, les demandes de ruptures conventionnelles déposées durant cette période de crise sanitaire seront refusées... -
Free-Worker-466463
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2019D'après la société de portage, les demandes de ruptures conventionnelles déposées durant cette période de crise sanitaire seront refusées... -
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, les licenciements sont aussi bloqués pour la période.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-183453
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019Bonjour,
Je suis également en CDI portage salarial.
Par contre je suis en période d'essai. Est-ce que la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur donnerait droit au chômage, surtout dans le contexte actuel ?
Est-ce que c'est considéré comme un licenciement et serait donc refusée ?
Merci par avance de vos éclaircissements. -
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018Pour infos, ca vaut ce que ca vaut, mais je partage :
En début de semaine nous vous informions que la FEPS (Fédération des Entreprises du Portage Salarial) avait proposé un projet de loi auprès du Ministère du Travail afin de statuer sur le droit des salariés portés au dispositif de chômage partiel.
Nous avons eu un retour verbal de la FEPS qui nous indique que le Ministère du Travail aurait confirmé ce projet.
Cependant nous n’avons à ce jour aucune information complémentaire concernant les conditions d’attribution de ce dispositif.
Ces conditions devraient être définies dans les jours qui suivent et nous devrions avoir un retour écrit sur le sujet courant de semaine prochaine. -
FrederIT
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2019Bonjour,
La problématique est l’ordonnance de 2015 qui indique que le contrat de travail est suspendu en l’absence de mission. Les autorités pourront donc arguer de ce point pour redresser les EPS qui ont indemnisé le chômage partiel. D’où l’ensemble des problèmes rencontrés..
Il y a toutefois un biais : demandez à votre EPS de questionner la direccte après lecture du lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord. -
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018
Je pense que vus la situation actuelle, tout ce qui compte c'est ce que le gouvernement voudra bien faire passer dans l'état d'urgence, donc ce qui sera dans les lois qui vont passer dans les jours qui viennent.. ils ont un peu carte blanche pour faire ce qu'ils veulent là..FrederIT a écrit : Bonjour,
La problématique est l’ordonnance de 2015 qui indique que le contrat de travail est suspendu en l’absence de mission. Les autorités pourront donc arguer de ce point pour redresser les EPS qui ont indemnisé le chômage partiel. D’où l’ensemble des problèmes rencontrés..
Il y a toutefois un biais : demandez à votre EPS de questionner la direccte après lecture du lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord. -
Arthur1994
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2019Bonjour,
Il me semblait que le chômage partiel était mis en place par l'état. Quand je demande à ma société de Portage Salarial ils me répondent:
Le chômage partiel est seulement possible si mon client accepte d’être refacturé de la part qui restera à notre charge (déduction faite des aides de l’état)
Et avec une assurance de mon client que ma mission reprendra après
Je ne vois pas ces conditions écrites quelque part... -
Arthur1994
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2019Selon ce site:
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
J'ai l'impression que l'état prend tout en compte et qu'il n'y a donc pas de charges pour les boites de portage... -
SaidKha
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mars 2020Je suis en portage salarial en cdi et évidemment rupture conventionnelle refusée à cause de la nouvelle ordonnance. :(
Ma dernière mission s'est terminée le 29 février mais avec le corona, impossible de trouver une nouvelle mission ce mois-ci et tous mes rdv clients ont été annulés.
Ils vont faire une demande de chômage partiel, mais le problème est de pouvoir toucher une rémunération le temps que la crise dure.
On verra bien. -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020Après un entretien téléphonique avec ma société de portage, voici les derniers éléments obtenus de leur part
- après demande auprès de la direcct, leur salariés portés sont bien éligibles aux indemnités de chômage partiel
- les dossiers seront étudiés au cas par cas par la direcct
- dans l'ensemble des démarches à réaliser, les clients des salariés portés auront des éléments à fournir, et notamment justifier de l'annulation des missions (prouver que le tele-travail n'était pas possible)
En l’occurrence,cette dernière partie pourrait me poser des difficultés étant donner que mon client est une institution multinationale et lui demander de réaliser des démarches administratives en français ne va pas être aisée
Toujours le même dilemme, me tourner vers le chômage partiel ou m'inscrire à pole-emploi suite à fin de contrat anticipé d'un commun accord ...
Suis ouvert à tous les avis et conseils 😛 -
Free-Worker-246182
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2021
Bonjour,,Membre-183130 a écrit : Après un entretien téléphonique avec ma société de portage, voici les derniers éléments obtenus de leur part
- après demande auprès de la direcct, leur salariés portés sont bien éligibles aux indemnités de chômage partiel
- les dossiers seront étudiés au cas par cas par la direcct
- dans l'ensemble des démarches à réaliser, les clients des salariés portés auront des éléments à fournir, et notamment justifier de l'annulation des missions (prouver que le tele-travail n'était pas possible)
En l’occurrence,cette dernière partie pourrait me poser des difficultés étant donner que mon client est une institution multinationale et lui demander de réaliser des démarches administratives en français ne va pas être aisée
Toujours le même dilemme, me tourner vers le chômage partiel ou m'inscrire à pole-emploi suite à fin de contrat anticipé d'un commun accord ...
Suis ouvert à tous les avis et conseils :p
Merci à toi pour ces éléments ,tu parles de quel client ton client final ? Tu es en direct avec une multinationale ou tu passe par une ESN dans ce cas c’est a eux que tu dois demander je pense non ? -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020
Oui je parle bien du client final. mais effectivement je pense que ça sera à l'ESN ( ou dans mon cas une " shell compagny " ce qui est plus ou moins la même chose) de fournir fournir certain éléments à l'administration française. Mais cette société étant basée au Royaume-unis, la difficulté reste la même...Membre-163209 a écrit :
Bonjour,,Membre-183130 a écrit : Après un entretien téléphonique avec ma société de portage, voici les derniers éléments obtenus de leur part
- après demande auprès de la direcct, leur salariés portés sont bien éligibles aux indemnités de chômage partiel
- les dossiers seront étudiés au cas par cas par la direcct
- dans l'ensemble des démarches à réaliser, les clients des salariés portés auront des éléments à fournir, et notamment justifier de l'annulation des missions (prouver que le tele-travail n'était pas possible)
En l’occurrence,cette dernière partie pourrait me poser des difficultés étant donner que mon client est une institution multinationale et lui demander de réaliser des démarches administratives en français ne va pas être aisée
Toujours le même dilemme, me tourner vers le chômage partiel ou m'inscrire à pole-emploi suite à fin de contrat anticipé d'un commun accord ...
Suis ouvert à tous les avis et conseils :p
Merci à toi pour ces éléments ,tu parles de quel client ton client final ? Tu es en direct avec une multinationale ou tu passe par une ESN dans ce cas c’est a eux que tu dois demander je pense non ? -
Arthur1994
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2019
Bonjour, avez-vous des infos à ce sujet?Arthur1994 a écrit : Bonjour,
Il me semblait que le chômage partiel était mis en place par l'état. Quand je demande à ma société de Portage Salarial ils me répondent:
Le chômage partiel est seulement possible si mon client accepte d’être refacturé de la part qui restera à notre charge (déduction faite des aides de l’état)
Et avec une assurance de mon client que ma mission reprendra après
Je ne vois pas ces conditions écrites quelque part...
Comment se fait-il que certaines boites fassent la demande de chomage partiel sans problème et d’autres comme la mienne refuse sauf si le client veut bien payer la part employeur et doit assurer de reprendre la missien ensuite?
On cotise pour avoir les droits de salariés mais au final je me retrouve avec moins d’aides qu’un indépendant -
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez choisi une société de portage qui ne garde pas des réserves (congés, précarité...), elle n'a plus d'argent venant de vos prestations.Arthur1994 a écrit :
Bonjour, avez-vous des infos à ce sujet?Arthur1994 a écrit : Bonjour,
Il me semblait que le chômage partiel était mis en place par l'état. Quand je demande à ma société de Portage Salarial ils me répondent:
Le chômage partiel est seulement possible si mon client accepte d’être refacturé de la part qui restera à notre charge (déduction faite des aides de l’état)
Et avec une assurance de mon client que ma mission reprendra après
Je ne vois pas ces conditions écrites quelque part...
Comment se fait-il que certaines boites fassent la demande de chomage partiel sans problème et d’autres comme la mienne refuse sauf si le client veut bien payer la part employeur et doit assurer de reprendre la missien ensuite?
On cotise pour avoir les droits de salariés mais au final je me retrouve avec moins d’aides qu’un indépendant
Pourquoi la société de portage devrait payer pour vous la part employeur ? Il faut bien que quelqu'un la paie.
Si le client final s'engage à payer cette part, ils peuvent faire la demande de manière plus sécurisée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016Arthur1994 a écrit :
Bonjour, avez-vous des infos à ce sujet?Arthur1994 a écrit : Bonjour,
Il me semblait que le chômage partiel était mis en place par l'état. Quand je demande à ma société de Portage Salarial ils me répondent:
Le chômage partiel est seulement possible si mon client accepte d’être refacturé de la part qui restera à notre charge (déduction faite des aides de l’état)
Et avec une assurance de mon client que ma mission reprendra après
Je ne vois pas ces conditions écrites quelque part...
Comment se fait-il que certaines boites fassent la demande de chomage partiel sans problème et d’autres comme la mienne refuse sauf si le client veut bien payer la part employeur et doit assurer de reprendre la missien ensuite?
On cotise pour avoir les droits de salariés mais au final je me retrouve avec moins d’aides qu’un indépendant
On cotise pour avoir les droits de salariés mais au final je me retrouve avec moins d’aides qu’un indépendant ???? ah bon … c'est nouveau ca ? -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020
C’est l’état qui paye le chômage partiel à hauteur de 70% du salaire net soit 84% du salaire brut. L’entreprise (de portage) peut décider d’ajouter (à sa charge) la différence pour couvrir 100% du salaire.Imperator a écrit :Arthur1994 a écrit :
Bonjour, avez-vous des infos à ce sujet?Arthur1994 a écrit : Bonjour,
Il me semblait que le chômage partiel était mis en place par l'état. Quand je demande à ma société de Portage Salarial ils me répondent:
Le chômage partiel est seulement possible si mon client accepte d’être refacturé de la part qui restera à notre charge (déduction faite des aides de l’état)
Et avec une assurance de mon client que ma mission reprendra après
Je ne vois pas ces conditions écrites quelque part...
Comment se fait-il que certaines boites fassent la demande de chomage partiel sans problème et d’autres comme la mienne refuse sauf si le client veut bien payer la part employeur et doit assurer de reprendre la missien ensuite?
On cotise pour avoir les droits de salariés mais au final je me retrouve avec moins d’aides qu’un indépendant
On cotise pour avoir les droits de salariés mais au final je me retrouve avec moins d’aides qu’un indépendant ???? ah bon … c'est nouveau ca ?
Dans les démarches, le client devra justifier l’annulation ou la réduction du contrat. -
Arthur1994
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2019Bonjour,
Et ce n’est donc pas possible de récupérer seulement les 84% du net sans que la boite de portage rajoute pour faire 100% ?
Je n’ai aucunes solutions pour toucher du chômage partiel alors? -
Arthur1994
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2019Serait-il possible d’avoir un détail de la part employeur qui reste à payer sinon? Je suis un peu perdu... -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020
SiArthur1994 a écrit : Bonjour,
Et ce n’est donc pas possible de récupérer seulement les 84% du net sans que la boite de portage rajoute pour faire 100% ?
Je n’ai aucunes solutions pour toucher du chômage partiel alors?
Dans tous les cas si Vous répondez aux conditions d’éligibilité au chômage partiel, vous toucherez AU MOINS 84% de votre net
Libre à l’employeur de verser ou non la différence pour attendre les 100%.
À savoir que le chômage partiel n’est pas versé par la caisse de l’Unédic (mais je ne sais plus quelle caisse 🤔)
Autre possibilité, si vous avez suivi une formation durant cette période d’activité partielle, alors dans ce cas précis, l’état couvre les 100% de votre salaire (Donc pas de participation de votre employeur) -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020
L’employeur peut décider (ou si c’est décrit dans la convention salariale de l’entreprise) de prendre à sa charge la part non couverte par l’Etat (84% de votre brut ...oups je crois que je me suis trompé plus haut j’ai écrit net*)Arthur1994 a écrit : Serait-il possible d’avoir un détail de la part employeur qui reste à payer sinon? Je suis un peu perdu...
*Donc 84% de votre brut ou 70% de votre net* -
Arthur1994
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2019C’est bien cela dont je parle, j’ai l’impression que ma boite de portage ne veut rien mettre en place, et du coup je ne peux rien toucher du tout.
Si je peux toucher 84% au lieu des 100% je suis largement preneur -
Arthur1994
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2019Ceci était la réponse:
Le chômage partiel ne sera possible que dans la mesure où votre client accepte d’être refacturé de la part qui restera à notre charge (déduction faite des aides de l’état), avec une assurance de votre client que votre mission reprendra après cet état d’urgence.
N’hésitez pas à revenir vers nous, nous pourrons vous aider à calculer le montant à facturer à votre client en fonction d’une rémunération.
Si votre client n’accepte pas d’être refacturé, c’est une solution qui ne pourra malheureusement pas être mise en place au regard des informations dont nous disposons à ce jour. En effet, et comme toujours en portage salarial, la rémunération que nous vous versons dépend de ce que nous facturons. -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503Arthur1994 a écrit : Ceci était la réponse:
Le chômage partiel ne sera possible que dans la mesure où votre client accepte d’être refacturé de la part qui restera à notre charge (déduction faite des aides de l’état), avec une assurance de votre client que votre mission reprendra après cet état d’urgence.
N’hésitez pas à revenir vers nous, nous pourrons vous aider à calculer le montant à facturer à votre client en fonction d’une rémunération.
Si votre client n’accepte pas d’être refacturé, c’est une solution qui ne pourra malheureusement pas être mise en place au regard des informations dont nous disposons à ce jour. En effet, et comme toujours en portage salarial, la rémunération que nous vous versons dépend de ce que nous facturons.
Pas mal d'infos ici et des références que vous pouvez transmettre à votre société de portage
A ce que j'ai compris , pour ce qui est des démarches à entreprendre
- la société de portage doit d'abord demander si elle est éligible à l'activité partielle
- la société doit ensuite soumettre un dossier à la direccte ( un dossier = un salarié ). Ce dossier sousmis à approbation de la dirrecte doit être rempli par la société de portage , le salarié en portage et le client - du moins d'après ma société de portage) -
Arthur1994
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2019On est f’accord que tout cela est possible, en prenant que les aides de l’état et en faisant en sorte que la boite de portage ne paie rien de plus?
Et ceci sans obligation d’avoir le client qui assure de reprendre l’activité avec le consultant -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020
Tout à fait.Arthur1994 a écrit : On est f’accord que tout cela est possible, en prenant que les aides de l’état et en faisant en sorte que la boite de portage ne paie rien de plus?
Et ceci sans obligation d’avoir le client qui assure de reprendre l’activité avec le consultant
D'après ma boite de portage, la seule chose demandé au client est de justifier dans le dossier présenté à la direccte, l’interruption de l'activité en court (télétravail impossible, ect ... ) -
Olimart1-1
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 6Inscrit : 14 mai 2018Bonjour à tous,
trouvez ci-jointe la position du PEPS, syndicat patronal des EPS.
https://www.peps-syndicat.fr/presse-et-institutions/presse/eligibilit%C3%A9-des-entreprises-de-portage-salarial-%C3%A0-lactivit%C3%A9-partielle
Bon courage à tous les portés, au freelance en général et bon confinement à tous.
Olimart1 -
axert91
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2019Membre-183130 a écrit :
Tout à fait.Arthur1994 a écrit : On est f’accord que tout cela est possible, en prenant que les aides de l’état et en faisant en sorte que la boite de portage ne paie rien de plus?
Et ceci sans obligation d’avoir le client qui assure de reprendre l’activité avec le consultant
D'après ma boite de portage, la seule chose demandé au client est de justifier dans le dossier présenté à la direccte, l’interruption de l'activité en court (télétravail impossible, ect ... )
Bonjour,
Je suis exactement dans ce cas de figure cependant mon dernier salaire n'est pas plein et mes précédents salaires sont de 0€ (activité qui a commencé il y a peu et facturation à +X jours).
Sur quelle base sera calculé le chômage partiel ?
Mes salaires correspondant à une activité pleine (20 jours facturés) tombent à partir de Mars et Avril.
D'après mon entreprise de portage la simulation effectuée pour mars correspondrait à 1 semaine de salaire net (alors qu'il y a pourtant 2 semaines de facturation en moins...).
Qu'en sera-t-il pour les mois à venir ? De ce que j'ai compris ils me mettraient en activité 50%, or je n'aurai de la même façon pas d'activité donc pas de facturation... bien que des salaires tomberont car ils correspondent aux activités de février/mars qui ont déjà été réalisées. -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020
Bonjouraxert91 a écrit :Membre-183130 a écrit :
Tout à fait.Arthur1994 a écrit : On est f’accord que tout cela est possible, en prenant que les aides de l’état et en faisant en sorte que la boite de portage ne paie rien de plus?
Et ceci sans obligation d’avoir le client qui assure de reprendre l’activité avec le consultant
D'après ma boite de portage, la seule chose demandé au client est de justifier dans le dossier présenté à la direccte, l’interruption de l'activité en court (télétravail impossible, ect ... )
Bonjour,
Je suis exactement dans ce cas de figure cependant mon dernier salaire n'est pas plein et mes précédents salaires sont de 0€ (activité qui a commencé il y a peu et facturation à +X jours).
Sur quelle base sera calculé le chômage partiel ?
Mes salaires correspondant à une activité pleine (20 jours facturés) tombent à partir de Mars et Avril.
D'après mon entreprise de portage la simulation effectuée pour mars correspondrait à 1 semaine de salaire net (alors qu'il y a pourtant 2 semaines de facturation en moins...).
Qu'en sera-t-il pour les mois à venir ? De ce que j'ai compris ils me mettraient en activité 50%, or je n'aurai de la même façon pas d'activité donc pas de facturation... bien que des salaires tomberont car ils correspondent aux activités de février/mars qui ont déjà été réalisées.
J'imagine que,comme pour moi, il serait calculé au taux horaire ou journalier défini dans votre contrat.
En revanche d'après ce que j'ai lu, du moment où vous poursuivez une activité (même à 50%) vous ne répondez plus aux conditions d'obtention du chômage partiel .... -
Hicham_WP
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 28 avril 2014Membre-183130 a écrit :
Bonjouraxert91 a écrit :Membre-183130 a écrit :
Tout à fait.Arthur1994 a écrit : On est f’accord que tout cela est possible, en prenant que les aides de l’état et en faisant en sorte que la boite de portage ne paie rien de plus?
Et ceci sans obligation d’avoir le client qui assure de reprendre l’activité avec le consultant
D'après ma boite de portage, la seule chose demandé au client est de justifier dans le dossier présenté à la direccte, l’interruption de l'activité en court (télétravail impossible, ect ... )
Bonjour,
Je suis exactement dans ce cas de figure cependant mon dernier salaire n'est pas plein et mes précédents salaires sont de 0€ (activité qui a commencé il y a peu et facturation à +X jours).
Sur quelle base sera calculé le chômage partiel ?
Mes salaires correspondant à une activité pleine (20 jours facturés) tombent à partir de Mars et Avril.
D'après mon entreprise de portage la simulation effectuée pour mars correspondrait à 1 semaine de salaire net (alors qu'il y a pourtant 2 semaines de facturation en moins...).
Qu'en sera-t-il pour les mois à venir ? De ce que j'ai compris ils me mettraient en activité 50%, or je n'aurai de la même façon pas d'activité donc pas de facturation... bien que des salaires tomberont car ils correspondent aux activités de février/mars qui ont déjà été réalisées.
J'imagine que,comme pour moi, il serait calculé au taux horaire ou journalier défini dans votre contrat.
En revanche d'après ce que j'ai lu, du moment où vous poursuivez une activité (même à 50%) vous ne répondez plus aux conditions d'obtention du chômage partiel ....
Ma boîte de portage ont fait la demande pour moi pour toucher les 85% de mon net.
D’après eux, on perd rien à faire la demande. La direccte a 48h pour répondre. Je suis salarié porte Relevant du régime général donc théoriquement on a le droit.
Le client (SSII) a juste à envoyer un mail pour justifier l’arrêt de mission. Ils m’ont aussi expliqué que lindemnité de chômage partielle n’est pas éligible aux cotisation patronale. Partons de la, c’est l’état qui va nous indemniser si la demande passe.
La ou ils étaient cool, des qu’ils auront la validation de la DIRECCTE ils procéderont au règlement de l’indemnité et feront le recouvrement directement avec l’état
J’attends d’avoir des news sur l’avancement de la demande