CFE initiale, transfert de siège et domiciliation à Paris
Bonjour,
Je cherche des éclaircissements sur le remplissage de la déclaration initiale de CFE lorsqu’une micro-entreprise est domiciliée commercialement dans une ville différente du lieu réel d’exercice.
Cas général :
– siège social domicilié dans une société de domiciliation (ex. Paris),
– activité exercée physiquement au domicile personnel situé dans une autre commune,
– réception d’un formulaire CFE initial émis avant un transfert de siège,
– nécessité de remplir un 1447-C vierge.
Questions fréquentes que je souhaiterais clarifier :
L’adresse du siège (domiciliation commerciale) doit-elle être indiquée dans l’identification + A1-3, même si l’activité n’y est pas exercée ?
La case A2 (“activité exercée au domicile ou en clientèle”) doit-elle être cochée dans le cas d’une activité réellement exercée au domicile personnel ?
La case B2 (“établissement où l’activité est exercée à titre principal”) doit-elle être cochée lorsque l’établissement déclaré correspond à la domiciliation et que le lieu réel d’exercice est ailleurs ?
Le cadre C19 (“en domiciliation commerciale”) doit-il être rempli systématiquement, y compris lorsque A2 est cochée ?
Enfin : dans la pratique, la CFE est-elle rattachée à la commune du siège (domiciliation commerciale) ou à la commune du lieu réel d’exercice lorsqu’il s’agit d’un domicile personnel ?
L’objectif est de comprendre clairement comment remplir correctement le formulaire dans ce type de configuration, et comment la CFE est réellement localisée dans ce cas.
Merci à ceux qui pourront apporter des réponses précises.
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VincentB_
Nombre de posts : 3177Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
En gros...
J'ai une mauvaise nouvelle pour vous...
En théorie cela pourrait même majorer votre CFE puisque vous vous retrouvez avec deux établissements au lieu d'un.
Pourquoi poser cette question après au lieu de l'avoir fait avant ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Free-Worker-1459979Je me suis rendu compte du problème seulement en remplissant l’avis CFE initial : jusque-là, je pensais, comme on le lit absolument partout en ligne et comme plusieurs prestataires me l’avaient présenté, que la CFE suivait l’adresse du siège social.
C’est en creusant au moment du remplissage que j’ai compris que c’était plus complexe et que ça ne semblait pas fonctionner comme on me l’avait dit. Oui, j’ai clairement été un peu vite !
Pour votre remarque sur les “deux établissements”, c’est une domiciliation, et à ma connaissance aucune micro-entreprise n’est doublement imposée pour ça. Au pire je serai requalifié de fait à ma ville car c'est mon lieu d'exercice réel si j'ai bien compris.
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VincentB_
Nombre de posts : 3177Nombre de likes : 1229Inscrit : 11 juillet 2022comme on le lit absolument partout en ligne
Je serais curieux de savoir où vous avez lu de telles idioties...
plusieurs prestataires me l’avaient présenté
Je serais curieux de savoir qui vous a affirmé de telles sornettes...
Avocat (non, pas celui qui se mange)