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CFE initiale, transfert de siège et domiciliation à Paris

Utilisateur supprimé

Bonjour,

Je cherche des éclaircissements sur le remplissage de la déclaration initiale de CFE lorsqu’une micro-entreprise est domiciliée commercialement dans une ville différente du lieu réel d’exercice.

Cas général :
– siège social domicilié dans une société de domiciliation (ex. Paris),
– activité exercée physiquement au domicile personnel situé dans une autre commune,
– réception d’un formulaire CFE initial émis avant un transfert de siège,
– nécessité de remplir un 1447-C vierge.

Questions fréquentes que je souhaiterais clarifier :

  1. L’adresse du siège (domiciliation commerciale) doit-elle être indiquée dans l’identification + A1-3, même si l’activité n’y est pas exercée ?

  2. La case A2 (“activité exercée au domicile ou en clientèle”) doit-elle être cochée dans le cas d’une activité réellement exercée au domicile personnel ?

  3. La case B2 (“établissement où l’activité est exercée à titre principal”) doit-elle être cochée lorsque l’établissement déclaré correspond à la domiciliation et que le lieu réel d’exercice est ailleurs ?

  4. Le cadre C19 (“en domiciliation commerciale”) doit-il être rempli systématiquement, y compris lorsque A2 est cochée ?

  5. Enfin : dans la pratique, la CFE est-elle rattachée à la commune du siège (domiciliation commerciale) ou à la commune du lieu réel d’exercice lorsqu’il s’agit d’un domicile personnel ?

L’objectif est de comprendre clairement comment remplir correctement le formulaire dans ce type de configuration, et comment la CFE est réellement localisée dans ce cas.

Merci à ceux qui pourront apporter des réponses précises.

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