cessation de paiement et chèques pas encore déposés.

bonjour sapore, quelques éléments en vrac ...

* si vous vous déclarez en cessation de paiements, le tribunal vous déclarera dans les quinze jours soit en redressement judiciaire, soit en liquidation selon qu'il existe une chance de vous rétablir ou pas ;
dans les deux cas votre passif sera gelé et votre compte bancaire bloqué, donc aucun chèque ne sera honoré à partir de ce moment là

* pour les chèques sans provision présentés à l'encaissement avant le blocage vous ne risquez qu'une interdiction bancaire, mais on peut très bien vivre avec, les particuliers et les professionnels bénéficient du "droit au compte", voir google

* au plan pénal vous pourriez être inquiété s'il était établi que vous ayez émis de nombreux chèques en sachant pertinemment que votre société ne pourrait y faire face ce qui pourrait être constitutif d'escroquerie

* être en règle avec le RSI c'est bien, car c'est le cotisant qui en est redevable personnellement même si la société les prend en charge

* la TVA il faut la déclarer mais vous pouvez négocier le paiement avec les impôts ; dans un premier temps vous indiquez sur votre déclaration "Mesdames, Messieurs, des difficultés de trésorerie passagères ne me permettent pas de faire face à mon échéance de TVA ce mois-ci, je ne manquerai pas de vous régler dès amélioration de la situation, je vous prie de croire etc ..." ; à réception de la mise en demeure vous pourrez négocier un échéancier de paiement ; et si vous déposez le bilan entre temps, eh bien ils feront partie du passif ...

voilà sapore, pour un premier avis, je laisse la place aux suivants ...

peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre activité et vos difficultés, baisse du CA ne vous permettant plus d'absorber vos charges fixes ou ... ?

d'ici là bon courage
harry

Bonjour et merci pour vos réponses. En fait , je tiens une toute petite boutique où je travaille seul depuis un peu plus de 17 ans, çà n'a jamais été très facile,je m'en suis toujours sorti avec très peu de trésorerie, mais la moindre baisse de chiffe d'affaire devient de suite gênante,jusqu'à present je m'en suis toujours sorti grâce au concours de ma banque qui a la vue de mes bilans m'a accordé une facilité de caisse de 4500€ sans probléme. Ensuite , mes fournisseurs qui eux aussi reconnaissent mon sérieux ont acceptés de rallonger les délais de paiement en encaissant les chèque "plus tard" mes difficultés viennent d'un part , d'une activité durant les fêtes de fin d'année 2016 inférieure aux autres années, d'une légère baisse du chiffre d'affaires en ce début d'année et d'une augmentation des charges depuis l'an dernier suite à une bonne année 2015. En principe , mon bénéfice pour l'année 2016 devrait être à la baisse, ce qui devrait me permettre de récupérer un peu d'argent du RSI et voir mes charges baisser à partir de cet été, j'attend que le comptable me sorte le bilan , en attendant je ne peux que croiser les doigts pour que l'activité ne baisse pas trop et me permette de faire face aux échéances. Les fêtes de Pâques qui arrivent devraient en principe , si c'est comme les autres années mais il y a longtemps que le commerce n'est plus une science exacte..., devraient donc augmenter de CA de mon commerce et me refaire une petite santé financière de quoi continuer à régler mes fournisseurs sans dépasser ma facilité de caisse j’espère. C'est ce je crains, c'est qu'à un moment, la facilité de caisse ne suffise plus. J'ai un peu d'argent de coté , donc il m'arrive d'en injecter sur mon compte pro, certains mois, je réduis où carrément ne prend pas de salaire. Je fais ce que je peux pour maintenir mon affaire à flot car il faut aussi que je vous dise que je vais avoir 60 ans cette année, que dans 2 ans je pourrai déjà prétendre à une petit retraite , j'avais envisagé de continuer jusque 65 ou 66 ans mais encore faut-il que les affaires reprennent ou au moins se maintiennent pour pouvoir continuer....Bref, ce serait dommage de perdre mon affaire maintenant si proche de la retraite. Encore merci d'avoir répondu !!

Bonjour,

Si vous êtes en EI, les dettes vont se reporter sur vos biens personnels.

Bonjour,

Je suis en EIRL.
Bien cordialement.

Bonjour,

Dans ce cas, vous pourriez être protégé (éventuellement même pour les cotisations sociales si le texte reste inchangé - voir avec un avocat notamment les conséquences sur les droits retraite et maladie).

De nouveau merci pour vos réponses !!

bonjour sapore,
là on parle de dépôt de bilan, mais si je vous comprends bien à ce jour rien ne vous y contraint urgemment et c'est tant mieux
car à part pour les margoulins qui y voient un instrument de gestion (on peut citer la devise de certains plombards : après le 2ème dépôt de bilan commence la fortune ... ou comment gruger les fournisseurs pour se constituer un stock gratis),
être mis en liquidation judiciaire peut être traumatisant, sentiment d'échec personnel et regrets vis à vis des fournisseurs qui vous ont fait confiance

en fait trois autres solutions s'offrent à vous :
* continuer doucement jusqu'à la retraite comme vous l'évoquez
* trouver un repreneur pour votre fonds de commerce
* solder les comptes et cesser votre activité (liquidation amiable)

ce qui m'interpelle c'est que vous indiquez être bénéficiaire y compris pour 2016, vos ennuis de trésorerie n'ont donc pas pour origine le financement de pertes
à moins que vous n'ayez des emprunts, reste le financement du stock qui est déjà pris partiellement en charge par le crédit fournisseur, car je suppose que vos clients vous payent comptant ;
n'est-ce pas là qu'il y a un effort à porter en assurant une rotation suffisante, afin de rétablir votre équilibre financier ?

my two cents
harry

Bonjour Harry,
Comme vous dites, pour l'instant il n'y a pas de situation d’extrême urgence,pour le moment j'arrive tant bien que mal à faire face à mes échéances, mes fournisseurs sont payés, en retard certes, mais ils sont payés quand même travaillant seul et n'ayant pas de salaires à assurer, je bénéficie d'une certaine souplesse.Ceci dit, à force c'est "usant" d'être toujours sur la"corde raide" à la merci de n'importe quel événement, on serait , à juste titre, en droit de dire qu'aprés 17 ans d’existence on devrait avoir une certaine visibilité mais ce n'est pas du tout le cas pour moi.
Le probléme est, comme j'ai déjà pu le dire, que je n'ai jamais eu de grosse trésorerie et que la moindre baisse de chiffre d'affaire se traduit automatiquement par des difficultés pour payer mes fournisseurs et comme là je suis au maximum de mes possibilités , une nouvelle baisse du chiffre d'affaire pourrait compliquer les choses considérablement.
Là, il va certainement y avoir une éclaircie à l'approche de Pâques, ma trésorerie devrait s'améliorer pour les quelques semaines qui viennent, je vais en profiter pour régulariser certains comptes fournisseurs et peut être raccourcir certains délais de paiement.
J'espére qu'ensuite les affaires se maintiendront car il ne passera plus rien avant les fêtes de fin d'année.
En tout cas , merci pour vos précieux conseils Harry !!
Bien cordialement.

hello sapore on croise les doigts pour vous, mais puisque vous avez un expert-comptable n'hésitez-pas à le mettre à contribution, c'est son rôle aussi de vous conseiller dans vos difficultés !

Merci Harry , je vous tiendrai au courant de la situation .
Je croise les doigts aussi, il 'y a pas de raison que ca n'aille pas , depuis que je suis installé j'ai déjà traversé pas mal de tempêtes et même si je commence à fatiguer je mettrai tout en oeuvre pour garder mon affaire jusqu'à la retraite.

Cher Monsieur,

Il faut que vous parveniez à déterminer la solution économique la plus adaptée à votre situation tant personnelle que professionnelle.

Vous devez déterminer s'il est préférable pour vous de continuer ou de stopper une activité qui semble vous user et vous dépouiller de vos réserves.

Vous choisirez certainement la solution qui vous correspond le mieux. Mais il faut que vous soyez prévoyant et je vous invite à vous renseigner sur vos droits (ex : avez-vous la possibilité de racheter des points de retraite grâce au prix de vente du fonds et de cesser votre vie active plus rapidement?)

Il existe peut-être des solutions pour vous permettre de sortir de l'ornière et il vous faut les étudier: location gérance, vente du droit au bail, du fonds de commerce, déspécialisation, prêts à taux zéro (BPI), association ...

Avez-vous pensé à aller voir le juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises du tribunal de commerce de votre juridiction? Il est là pour vous écouter et essayer de vous mettre en relation avec des interlocuteurs susceptibles de vous aider dans votre combat.

Bon courage,

HD AVOCATS
Nogent sur Marne

Bonjour et merci pour votre réponse,
La vente du fonds j'y ai bien pensé et une annonce parait dans le bulletin "Trans-entreprises" de la CCI depuis deux ans, jusqu'à ce jour , je n'ai eu aucune réponse...il faut que je suis installé dans une des villes les plus pauvres de Françe et que celà n'incite à venir s'y installer, même si mon commerce , depuis le temps que je suis installé,a une très large zone de chalandise.
Ceci dit , il y a peut être un espoir du coté de la mairie qui dans le cadre de la rénovation urbaine serait intéressée par le rachat de l'immeuble , mais encore faut il que les pourparlers avec le propriétaire aboutissent.
Dans ce cas, ce serait , en effet, la fin de mes problèmes , celà me permettrait de régler mes fournisseurs et de fermer en toute sérénité.On en est pas encore là malheureusement.
Concernant mes trimestres pour la retraite, à ce jour j'en suis à 165, donc a 1 petit trimestre de la durée requise pour le taux plein mais n'ayant pas encore l'age légal pour pouvoir partir, je vais avoir 60 ans en Août , il faut donc attendre au minimum 2 ans.
Enfin, effectivement, le juge de la prévention des difficultés est une bonne idée. qui les affaires ne s'arrangent pas très prochainement, je prendrai rendez vous avec lui.
Encore merci pour vos bons conseils, ca fait vraiment plaisir en ces moments difficiles!!
Très cordialement.

Bonjour,

Vous pouvez aussi trouver des pistes ici :
http://www.entrepriseprevention.com/

Ce site permet notamment de trouver des CIP (Centre d’ Information et de Prévention des difficultés des entreprises) près de chez vous.

Merci infiniment !!

Merci infiniment !!