Forum
Cessation d'activité et provision sur charge
Bonsoir à tous,
Je suis actuellement en train de finaliser ma déclaration 2035 et j'ai encore des problèmes pour remplir les cases liées aux charges sociales.
Mon entreprise est une EURL à L'IR en BNC au réel.
J'ai créé mon entreprise en novembre 2017 et j'ai cessé mon activité au 31/12/2018.
Pour 2017 j'ai dégagé un CA de CA2017 et j'ai payé CHARGE2017 de charges soit un bénéfice de CA2017-CHARGE2017=BENEFICE2018 et je n'ai payé aucune charge sociale. En 2018 j'ai dégagé un CA de CA2018, j'ai payé CHARGE2018 de charges et REGUL_CS2017 de charge sociale de régulation de 2017 PROVISION2018 de charges sociale de 2018.
J'ai donc rempli ma 2035 de 2018 avec Benefice = CA2018 - CHARGE2018 - REGUL_CS2017 + CSG/CRDS_NON_DEDUCTIBLE2017 - PROVISION_CS2018 + CSG/CRDS_NON_DEDUCTIBLE2018 (PROVISION_CS = Maladie+ Allocation familial+ CSG/CRDS (deductible et non deductible)+CIPAV )
Toutefois je en fouillant dans le forum j'ai vu que je devrais plutôt calculer le montant exact de mes charges sociales de 2018 de manière itérative est-ce exacte ?
Je suis actuellement en train de finaliser ma déclaration 2035 et j'ai encore des problèmes pour remplir les cases liées aux charges sociales.
Mon entreprise est une EURL à L'IR en BNC au réel.
J'ai créé mon entreprise en novembre 2017 et j'ai cessé mon activité au 31/12/2018.
Pour 2017 j'ai dégagé un CA de CA2017 et j'ai payé CHARGE2017 de charges soit un bénéfice de CA2017-CHARGE2017=BENEFICE2018 et je n'ai payé aucune charge sociale. En 2018 j'ai dégagé un CA de CA2018, j'ai payé CHARGE2018 de charges et REGUL_CS2017 de charge sociale de régulation de 2017 PROVISION2018 de charges sociale de 2018.
J'ai donc rempli ma 2035 de 2018 avec Benefice = CA2018 - CHARGE2018 - REGUL_CS2017 + CSG/CRDS_NON_DEDUCTIBLE2017 - PROVISION_CS2018 + CSG/CRDS_NON_DEDUCTIBLE2018 (PROVISION_CS = Maladie+ Allocation familial+ CSG/CRDS (deductible et non deductible)+CIPAV )
Toutefois je en fouillant dans le forum j'ai vu que je devrais plutôt calculer le montant exact de mes charges sociales de 2018 de manière itérative est-ce exacte ?
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous arrêtez votre activité avec fermeture définitive au 31/12/2018 : Oui.
Vous devez tenir compte du solde de cotisations à payer ou du montant qui vous sera remboursé.
Idem pour toutes les autres charges ou produits.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ElliotA
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2019Merci de cette réponse hyper rapide.
Pour le calcul de la CSG déductible.
C'est bien (bénéfice - csg_deductible_2017+csg_deductible_2018 + charge_sociale_2018 + charge_sociale_2017)*6.8
Aussi j'étais bénéficiaire de l'ACCRE en 2018 mais j'ai un revenu qui dépasse légèrement les 3/4 du PASS (environ 30000€), pensez-vous que je serai redevable auprès de la CIPAV sachant que j'ai reçu un courrier en janvier m'indiquant que j’étais exempté de cotisation en tant que créateur d'entreprise? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La base de calcul des cotisations est :
- revenu + csg non déductible payée dans l'année + crds payée dans l'année + avantages en nature reçus dans l'année + contrat Madelins facultatifs payés dans l'année (pour mémoire les contrats qui ne sont pas Madelin sont des avantages en nature)
La base de calcul des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est :
- base ci-dessus + les cotisations payées dans l'année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
La base de calcul des cotisations est :
- revenu + csg non déductible payée dans l'année + crds payée dans l'année + avantages en nature reçus dans l'année + contrat Madelins facultatifs payés dans l'année (pour mémoire les contrats qui ne sont pas Madelin sont des avantages en nature)
La base de calcul des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est :
- base ci-dessus + les cotisations payées dans l'année.
C'est pareil pour un EURL à l'IS avec une provision de charge? Si on prend la première année en 2019 avec l'ACRE, sans Madelins, ni avantage en nature:
- Cotisations payées 539€ pour la retraite complémentaire, 747€ pour CSG-CRDS (dont 223€ non déductible)
Dans ce cas, la base de calcul des cotisations = 50223€ (50000 + 223) => environ 15300€ de cotisations effectives
Mais la base de calcul des CSG-CRDS = 50970€ (50223 + 747)? => 4944€ CSG-CRDS effectives
Ce calcul est il correct?
