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Calcul cotisations sociales sur dividendes en 2013
Bonjour,
En EURL, Gérant majoritaire, Pouvez-vous me dire comment calculer le taux des cotisations sociales sur dividendes ?
J'ai lu sur plusieurs sites qu'il fallait réinjecter les dividendes versées (au dessus des 10% du capital) dans l'assiette de la rémunération.
Exemple d'après mes calculs
Capital : 2000
CA : 100 000
Rémuneration : 30 000 €
Frais : 10 000 €
Charge patronales : 13175
Taux cotisation (Charge patronales / Rémuneration) = 36,6 %
Benefices imposables 40 541
IS 6 525
Dividende Brut à distribuer : 34 016
Prélèvements sociaux dividendes 5 272
Prélèvement forfaitaire obligatoire 21,00% => 7 143
----
Cotisation Sociales sur dividende
Assiette (34016- 10% 2000) : 33 816,55 Est-ce correct ?
Taux : ?? là je sèche . Faut-t il prendre le taux de cotisation de 36,6 % obtenu précédement ? Si oui, comment calcul t-on ce taux s'il n'y a pas de rémunération et qu'on prend tout en dividende ?
Une fois la cotisation sociale calculée, celle ci est - elle déductible du résultat, comme les cotisations sociales calculées sur la rémunération ? Si oui j'ai l'impression qu'on tourne en boucle car cela impacterait le résultat et donc les dividendes...
Merci
En EURL, Gérant majoritaire, Pouvez-vous me dire comment calculer le taux des cotisations sociales sur dividendes ?
J'ai lu sur plusieurs sites qu'il fallait réinjecter les dividendes versées (au dessus des 10% du capital) dans l'assiette de la rémunération.
Exemple d'après mes calculs
Capital : 2000
CA : 100 000
Rémuneration : 30 000 €
Frais : 10 000 €
Charge patronales : 13175
Taux cotisation (Charge patronales / Rémuneration) = 36,6 %
Benefices imposables 40 541
IS 6 525
Dividende Brut à distribuer : 34 016
Prélèvements sociaux dividendes 5 272
Prélèvement forfaitaire obligatoire 21,00% => 7 143
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Cotisation Sociales sur dividende
Assiette (34016- 10% 2000) : 33 816,55 Est-ce correct ?
Taux : ?? là je sèche . Faut-t il prendre le taux de cotisation de 36,6 % obtenu précédement ? Si oui, comment calcul t-on ce taux s'il n'y a pas de rémunération et qu'on prend tout en dividende ?
Une fois la cotisation sociale calculée, celle ci est - elle déductible du résultat, comme les cotisations sociales calculées sur la rémunération ? Si oui j'ai l'impression qu'on tourne en boucle car cela impacterait le résultat et donc les dividendes...
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je pene que jusque là c'est bon.foxitasp a écrit : Dividende Brut à distribuer : 34 016
Ensuite on a :
Dividendes soumis à prélèvements sociaux :
10% x2000 = 200€ (brut)
Prélèvements sociaux (15,3%) ) 30,6€
Prélèvement forfaitaire obligatoire 21,00% => 7 143
Prélèvements à soumettre à cotisations sociales : 34016-200 = 33816€, à déclarer sur la DSI au RSI/CIPAV/URSSAF.
Ce montant est rajouté à la rémunération déclarée pour le calcul des charges sociales de l'année de distribution. Exemple : dividende au titre de 2013 mis en paiement en 2014, ajoutés aux revenus 2014, déclarés et régularisés en 2015.
Donc ça ne boucle pas....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet des cotisations sociales sur dividendes, j'avais bien compris sa mise en place, mais en revanche je pensais que cela était applicable sur les dividendes versés à partir du 1er janvier 2013. J'ai mal compris ?
En outre, les dividendes sur l'exercice 2011, versés en 2012 et donc déclarés sur la DSI 2013 sont donc concernés ?
Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela concerne en effet les dividendes versés à partir du 01/01/2013.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Bonjour et merci HMG,
J'en déduis donc qu'ils se sont trompés...
J'ai déclaré
XG: 79470
XH: 28501 (dividendes 2011 versés en 2012)
XI: 4374
XJ: 1008
Et dans leur calcul de la régulation, ils ont appliqué le % sur (79470+28501+1008).
Du coup, ma régulation fait très très mal.
Est-ce bien une erreur de leur part ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est vous qui vous êtes trompé, il ne fallait pas remplir la case XH pour ls EURL en 2013 pour ls dividendes versés en 2012 🤣 ....
C'était pourtant clairement indiqué sur mon site. Voir : "Comment remplir la DCR" :
3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php#EURLcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est applicable aux SARL depuis le 01/01/2013. C'était applicable aux EIRL et aux SELARL auparavant, d'où la présence de la case XH.
Envoyez une déclaration rectificative.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 86Inscrit : 17 mars 2010Si c'était très clair sur le site de Mixomatose, il faut dire que ce n'était pas flagrant dans la DCR.
Je parie qu'un nombre conséquent de gérants s'est trompé, et que les organismes sociaux ne rectifieront pas d'eux-mêmes.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
