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Cadeau à 1 associé
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Bonjour,
1 SARL peut-elle faire un cadeau à 1 des associés pour un évÚnement tel que : mariage, naissance ?
Cordialement Roselyne đ€Ł
Bonjour,
1 SARL peut-elle faire un cadeau à 1 des associés pour un évÚnement tel que : mariage, naissance ?
Cordialement Roselyne đ€Ł
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009A ma connaissance les seuls cadeaux possibles sont les cadeaux d'affaires, destinés à "remercier" les relations d'affaires (clients, fournisseurs, intermédiaires, etc) d'une entreprise.
Donc, a priori, rien pour récompenser un associé pour une naissance ou un mariage.
Mais Ă partir du moment oĂč les comptes sont clĂŽturĂ©s, il est tout Ă fait possible de favoriser tel ou tel associĂ© en lui versant un dividende supĂ©rieur aux autres. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
NON
OĂč avez vous Ă©tĂ© chercher que les dividendes se donnaient autrement qu'en fonction du nombre de parts ou de la rĂ©partition dĂ©cidĂ©e dans les statuts ?????
Pour le cadeaux, on peut considérer dans une certaine mesure qu'en ne dépassant pas le cadeau prévu pour un salarié dans un tel cas ce ne sera pas considéré comme abusif (voir articles sur les cadeaux).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Nulle part. Je n'ai pas Ă©crit cela.hmg a Ă©crit : NON
OĂč avez vous Ă©tĂ© chercher que les dividendes se donnaient autrement qu'en fonction du nombre de parts ou de la rĂ©partition dĂ©cidĂ©e dans les statuts ????? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que voulez vous dire dans ce cas ?donpedro a Ă©crit : Mais Ă partir du moment oĂč les comptes sont clĂŽturĂ©s, il est tout Ă fait possible de favoriser tel ou tel associĂ© en lui versant un dividende supĂ©rieur aux autres.
Verser un dividende supérieur aux autres : c'est ne pas respecter la répartition présente dans les statuts.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
