Bordereau FAFIEC
J'ai accédé au bordereau de paiement de la taxe sur la formation continue sur le site de FAFIEC. J'ai saisi la masse salariale puis il m'a calculé automatiquement :
- professionnalisation (0.25%)
- formation continue (0.40%)
Je ne comprends pas la ligne professionnalisation, s'agit-il du CIF?
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hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
C'est juste une des subdivisions de la FPC.
Attention, vérifiez si vous ne devez pas l'ADESATT.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013Merci hmg mais c'est quoi adesatt? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013J'ai fait la simulation, 1 euro à payer => je ne suis pas exigible!
Merci encore une fois HMG - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Disons que l'adesatt n'est pas exigible. 🙂Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013Euh oui c'est ça, manque d'attention! Lol - Contacter en MP
Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013Je reviens encore pour une demande de confirmation oar rapport aux taux des taxes cif et FCP
- CIF-CDD : 1% (car j'ai un seul salarié cdd)
- FCP: 0.4 % + 0.25 %? ( je pose la question car dans le site de fongecif c'est marqué 0.4% + 0.15%) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Certaines conventions collectives ont des FPC plus fortes que la loi.
Rappel : Si vous ne payez pas la FPC et la TA à des organismes collecteurs avant le 01/03, vous devez 2 fois le montant donné par la loi aux impôts.
Donc si une convention collective demande 0,1 de plus sur 0,55, cela reste inférieur aux 1,1 qui seraient à payer aux impôts en l'absence de versement.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
