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Bilan exercice et mise en réserve
Bonjour,
Ma société (EURL à l'IS) à fait de la marge / bénéfices sur 2011 (pour l'exemple disons 10 000€)
Je ne souhaite pas sortir cet argent de la société et donc le mettre en réserve, d'où quelques questions :
1. Dois-je payer l'IS sur ce bénéfice de 10 k€ et ensuite mettre les 8500 € restant net d'IS sur un compte de réserve ?
Si oui, quel compte ventiler ? le 1068 ?
2. Est-ce qu'il y a un moyen de mettre en réserve avant de payer l'IS ? histoire de ne pas payer l'IS sur un bénéfice non distribué ?
Merci pour vos conseils
Thais
Ma société (EURL à l'IS) à fait de la marge / bénéfices sur 2011 (pour l'exemple disons 10 000€)
Je ne souhaite pas sortir cet argent de la société et donc le mettre en réserve, d'où quelques questions :
1. Dois-je payer l'IS sur ce bénéfice de 10 k€ et ensuite mettre les 8500 € restant net d'IS sur un compte de réserve ?
Si oui, quel compte ventiler ? le 1068 ?
2. Est-ce qu'il y a un moyen de mettre en réserve avant de payer l'IS ? histoire de ne pas payer l'IS sur un bénéfice non distribué ?
Merci pour vos conseils
Thais
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
1. Oui. une partie à affecter en réserve légale aussi.
2. Non.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010C'est bien ce qu'il me semblait 😢
Le compte 1068 est il le bon pour ce type de réserve exceptionnelle ?
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
NB : Pas "exceptionnelle", c'est une réserve classique.
Vous pouvez aussi laisser le montant en à nouveau si vous pensez le distribuer à moyen terme.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Merci pour cette confirmation.
Interrogation Hmg sur la dernière partie de votre post, si je met cette somme en réserve, cela veut dire que je ne peux pas me le distribuer à moyen terme ? et que pour pouvoir distribuer, il faut obligatoirement que je le laisse en A Nouveaux ?
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mettre les résultat en réserves suppose les laisser dans l'entreprise.
Meme si vous pouvez faire les mouvements que vous voulez avec les sommes en autres réserves, il est préférable que le montant de la réserve augmente ou stagne plutôt que baisser. C'est un signale mauvais de la santé de l'entreprise quand il baisse.
Cela envoi le signal suivant par exemple : malgré vos intentions de garder de l'argent dans l'entreprise, elle n'a pas dégagé suffisamment pour vous rémunérer et vous avez donc repris ce que vous vouliez lui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-205463
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2020Bonjour,
Petite question concernant le montant de la réserve en année n:
Si en année n-1, le montant de la réserve a atteint 10% du capital [en EURL IS], doit-on obligatoirement passer une réserve en année n ou cette réserve en n est-elle facultative ?
Merci par avance,
Rud - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Si la réserve légale a atteint 10 % du capital social, l'affectation en autres réserves ou report à nouveau est une décision de gestion.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
yblazart
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2006Bonjour, petite question supplémentaire la dessus.
Les fonds mis en en "report à nouveau" ne seront pas de nouveau imposé à l'IS, n'est-ce pas ? - Contacter en MP
Nolive
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011Bonjour,
Je pense que oui (ils ne sont pas de nouveau imposés) sinon cela voudrait dire que tant que l'on ne vide pas le compte d'une société, l'argent qui pourrait s'y trouver est indéfiniment imposé.
Pas glop 😃 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'était le cas par le passé (précompte). Cet impôt était payé lors des distribution sur les sommes non imposées à 33.33% et les réserves de plus de 5 ans.
Ce n'est plus le cas depuis plus de dix ans.
Mais rien n'empêche une disposition ancienne de revenir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
