Baisse d'activité et Demande report cotisations URSSAF
cdpFreelance
Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, je viens de recevoir l'échéancier 2024 des cotisations de l'URSSAF. Au vu de la baisse d'activité, cela risque de mettre ma société en risque financier si l'activité ne reprend pas rapidement..
Savez-vous quelle est l'approche de l'URSSAF sur le sujet. Comment formaliser la demande? Délais de réponse. Durée de report maximale?
Merci pour votre aide.
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ComeCha
Nombre de posts : 209Nombre de likes : 42Inscrit : 6 novembre 2019Sur le site de l'URSSAF, dans l'onglet "Cotisations & Paiements", il existe un service nommé Modulation des cotisations en temps réel
Je ne l'ai pas utilisé encore mais on dirait que c'est la solution à ton problème. Contrairement au fait de modifier un prévisionnel annuel pour baisser la cotisation de l'année en cours, ce système permettrait d'éviter le risque de sous déclaration donnant lieu à pénalité. Win win donc..
Quelqu'un a un REX a faire la dessus ?
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Zener131
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 3Inscrit : 29 décembre 2023Bonjour.
C'est étrange, ça dépend peut-être du statut, mais je n'ai pas trouvé cette option.
Chez moi, c'est dans l'onglet Documents et Démarches qu'on trouve Réévaluer vos cotisations, et dans cette page on peut indiquer les Revenus estimés de l'année, ainsi que les Cotisations sociales estimées. C'est tordu parce que le "revenu" est la conséquence des CS et ce sont eux qui les calculent à partir du CA diminué des charges déductibles (oui on peut appeler ça un "revenu brut" mais c'est pas clair) !
Donc dans le doute, j'ai préféré donner là le CA diminué des charges déductibles et ajouter un message (dans la messagerie) qui explique bien la situation vue de mon côté: CA HT prévu, charges incompressibles prévues ou déjà engagées, CS déjà payées.
Et ils ont recalculé l'échéancier à partir de ça, ça a pris une semaine environ. - Contacter en MP
lalala13
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 18Inscrit : 12 novembre 2012Bonjour,
Mon revenu 2023 étant en baisse comparé à 2022 vu la morosité actuelle, j'ai début décembre modifié mon revenu prévisionnel annuel 2023 et en 48h ils m'ont refait l'échéancier 2024 puis remboursé le trop perçu de 2023. Ca va soulager ma trésorerie.
Si tu es autoentrepreneur je ne sais pas si c'est pareil.
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ComeCha
Nombre de posts : 209Nombre de likes : 42Inscrit : 6 novembre 2019Si tu fais cela au milieu de l'année et que finalement tu veux réaugmenter car les affaires reprennent, tu n'est pas pénalisé ?
Contacter en MP Zener131
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 3Inscrit : 29 décembre 2023Je pense que c'est tout l'intérêt d'expliquer aussi par la messagerie, l'état des choses à un moment donné.
Le revenu prévisionnel ne peut pas être chiffré avant d'avoir la prochaine mission (et même la garantie d'un premier paiement), on ne peut pas deviner.
On ne peut pas a priori être pénalisé pour n'avoir pas fait l'avance pour un hypothétique futur revenu.
Ce qui serait injustifiable par contre, c'est d'avoir eu des rentrées qui ne correspondaient pas à la baisse annoncée durant la période correspondante, donc d'être en retard de paiement.
Par contre, à savoir:
Début Janvier, les prélèvements sont réactivés sur la base précédente, il faut re-corriger si nécessaire.
Même avec un revenu prévisionnel à 0, l'URSSAF programme un prélèvement minimum de quelques centaines d'euros.
Quant au Fisc, ils mettent les prélèvements à 0% mais en même temps ils expliquent que "ça prend du temps pour être modifié et ne vous inquiétez pas, en cas de prélèvement indu, vous serez remboursé plus tard", et donc ça peut continuer durant des mois.
Et si vous êtes en avance de paiement pour l'année en cours, mais avez une "régule" pour l'année N-1, ça ne communique pas, dans le doute ça continue à prélever.
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lalala13
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 18Inscrit : 12 novembre 2012de mémoire depuis le PLFSS 2022 ça a été modifié,
Je crois encore un seuil maximum de 30% sauf si tu justifies que ton chiffre à remonté entre temps donc c'est ok
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cdpFreelance
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2013De ce que je comprends de nos échanges, nous payons en 2024 les cotisations pour les revenus 2024 avec un prévision basée sur les revenus 2023.
Pourtant sur l'échéancier 2024, il est marqué que:
"Il s'agit d'un échéancier 2024 correspondant à vos cotisations sociales provisionnelles obligatoires, calculées de façon provisoire sur la base de vos revenus professionnels 2022. Ce sont les cotisations que vous payerez sur les premiers mois de l'année jusqu'à votre déclaration de revenus des indépendants 2023.
En effet, après votre déclaration de revenus, vos cotisations seront recalculées et régularisées immédiatement."
J'ai fait une revue de mes revenus prévisionnels sur 2024 et je me demande si cela ne sera appliqué qu'en 2025..
Merci pour vos précisions
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lalala13
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 18Inscrit : 12 novembre 2012"nous payons en 2024 les cotisations pour les revenus 2024 avec un prévision basée sur les revenus 2023.
Non c'est bien 2022 pas 2023, en l'absence de demande de révision de ta part de ton revenu estimé, l'échéancier actuel est celui établi au printemps 2023 après que tu aies déclaré tes revenus 2022 aux impôts. Il sera remplacé au printemps 2024 après déclaration aux impôts de tes revenus définitifs 2023.
Par contre si tu demandes à l'Urssaff de modifier ton revenu estimé de l'année en cours, les cotisations prévisionnelles sont recalculées et le nouvel échéancier appliqué immédiatement, jusqu'à la déclaration aux impôts de tes revenus définitifs de 2024 donc au printemps 2025.
freelance Gérant majoritaire SARL / IS
