Augmentation puis réduction de capital, fiscalité

Hélas tu n'es pas le premier à y avoir pensé mais il semblerait que la notion d'abus de droit (à géométrie variable selon tes relations et bien pratique pour les rapetous du fisc) risque fort de te coûter très cher ... 😈

Bonjour,
Et en quoi cela serait avantageux ?
Merci

Sinon tu peux aussi te rémunérer.

C'est super efficace pour faire sortir de l'argent 🤣 .

Un jour faudrait arrêter de couper les cheveux en quatre pour trouver un paradis fiscal...

jmolive a écrit : Bonjour,
Et en quoi cela serait avantageux ?
Merci

Tu bénéficies en théorie du même régime que les ventes de parts sociales (avec tous les abattements "renforcés" pour les PME) sauf que là c'est la société qui te rachète une partie de tes parts (pour les annuler).

Mais ça c'est la théorie, en pratique si un contrôleur passe par là et que tu n'as pas une enveloppe assez grosse ou les bonnes relations => abus de droit.

Bonjour,

J'ajouterai que c'est la règle actuelle.
Rien ne dit que dans 3/4 ans, les règles seront les mêmes.

Précision sur l'abus de droit : L'abus de droit correspond au fait d'utiliser un droit dans le seul et unique but d'obtenir une réduction fiscale (ou maintenant sociale).

En l'espèce, ici, la société a-t-elle besoin d'un capital plus important pendant ces 3/4 ans, non ? Et bien dans ce cas : abus de droit possible. Car la seule raison démontrable de cette opération est le bénéfice fiscal (et social) qui en est retiré.

bonjour, tout est expliqué là :
http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/0204174951004-dividendes-ou-reduction-de-capital-le-match-1095866.php

perso je pense qu'en "laissant du temps au temps" (> 3ans) comme le suggère Yellu, ça rend peu probable le grief d'abus de droit

harry*92 a écrit : bonjour, tout est expliqué là :
http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/0204174951004-dividendes-ou-reduction-de-capital-le-match-1095866.php

perso je pense qu'en "laissant du temps au temps" (> 3ans) comme le suggère Yellu, ça rend peu probable le grief d'abus de droit

Effectivement, il n'y a pas d'abus de droit, cela est prévu dans le cas de réduction du capital non motivé par des pertes.

tout est expliqué la:

http://www.village-justice.com/articles/Les-nouvelles-opportunites,19847.html

si je lis bien l'article on paye de la plus value qui correspond à 15,5% de la somme, en rajoutant que la dite somme s'est fait prélevé chaque année de l'impôt sur les société + les frais liée à la diminution de capital (AG, greffe, etc...), j'en mettrais ma main à couper que cela n'est pas plus intéressant.

salut ighost,

les 15,5% tu les payes dans tous les cas, dividendes ou plus-values

ce qui change c'est le taux d'abattement, 40% pour les dividendes, de 50 à 85% pour les plus-values, tout est indiqué dans ton article

les frais de publicité et d'enregistrement ne sont pas si terribles (600€ à la louche)

perso si j'étais dans le cas de Yellu, je ferais un mix des deux :
supposons 60 000 € de réserves à distribuer,
j'augmente le capital de 40 000 €
pendant 5 ans je distribue 4 000 € de dividendes (10% du capital)
après la 5ème année je réduis le capital

just my 2 cents
harry

C'est comme tout: juste un ratio risk/reward , ça se tente ou pas car dans le cas où il y a un contrôle il faudra un tonneau de vaseline (ou les relations ad hoc).

A mon avis réduction de capital + augmentation par le passé = alerte dans le logiciel du fisc.

Même si je suis adepte du borderline, les moyens de justifier ça sont très limités et très contraignants ... hélas.