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Attestation de vigilance après création ?
Eleutheria
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7 février 2019
Bonjour à tous,
Pour ceux qui ont pu suivre mon parcours et mes mésaventures, j'ai enfin été immatriculée ! 😃
Le service achats me demande maintenant un certain nombre de documents à lui donner parmi lesquels une attestation de vigilance de l'URSSAF de moins de 6 mois.
J'ai essayé de me connecter à l'URSSAF mais mon n° SIRET n'est pas reconnu. J'ai essayé de les appeler mais après 15 min à attendre personne n'a répondu. J'ai bien sûr fouillé le forum pour récupérer des infos mais rien qui s'applique vraiment à mon cas.
J'ai enfin appelé mon comptable pour lui demander et il m'a dit que je n'aurais jamais cette attestation dans l'immédiat parce que l'URSSAF ne me connaît même pas encore et que je n'ai pas eu à payer de cotisations étant donné que la société vient d'être crée.
Je dois envoyer tous les documents demandés demain (ils m'ont donné 2 jrs 🤣 ) donc je vous pose directement la question, est-ce que selon vous je tente à nouveau de joindre l'URSSAF ou est-ce que vous pensez que je ne peux pas obtenir cette attestation ?
Si oui, qu'est-ce que je dois envoyer au service achats pour leur prouver ma bonne foi ? Une attestation sur l'honneur ?
Merci d'avance pour votre aide !
Pour ceux qui ont pu suivre mon parcours et mes mésaventures, j'ai enfin été immatriculée ! 😃
Le service achats me demande maintenant un certain nombre de documents à lui donner parmi lesquels une attestation de vigilance de l'URSSAF de moins de 6 mois.
J'ai essayé de me connecter à l'URSSAF mais mon n° SIRET n'est pas reconnu. J'ai essayé de les appeler mais après 15 min à attendre personne n'a répondu. J'ai bien sûr fouillé le forum pour récupérer des infos mais rien qui s'applique vraiment à mon cas.
J'ai enfin appelé mon comptable pour lui demander et il m'a dit que je n'aurais jamais cette attestation dans l'immédiat parce que l'URSSAF ne me connaît même pas encore et que je n'ai pas eu à payer de cotisations étant donné que la société vient d'être crée.
Je dois envoyer tous les documents demandés demain (ils m'ont donné 2 jrs 🤣 ) donc je vous pose directement la question, est-ce que selon vous je tente à nouveau de joindre l'URSSAF ou est-ce que vous pensez que je ne peux pas obtenir cette attestation ?
Si oui, qu'est-ce que je dois envoyer au service achats pour leur prouver ma bonne foi ? Une attestation sur l'honneur ?
Merci d'avance pour votre aide !
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cacail
Nombre de posts : 382Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Bonjour,
Si vous venez d'être immatriculé, votre EC a raison, il faudra attendre quelques temps avant que l'URSSAF ne vous connaisse.
Et il a aussi raison sur le fait que vous n'aurez jamais l'attestation vigilance puisque l'URSSAF ne la délivre (maintenant) que pour les sociétés ayant des salariés. Au mieux, vous pourrez peut être avoir une attestation de non délivrance de leur part.
Bienvenue dans le magnifique monde kafkaien de l'administration française où vous devez produire une attestation que vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir ! :)
Dans un premier temps, fournissez tout ce que vous pouvez fournir au service Achats de votre client en leur expliquant que vous venez seulement d'être immatriculé et qu'il y a certains documents que vous êtes dans l'impossibilité de produire pour le moment.
Vous verrez bien si ça passe et s'ils vous relancent par la suite.
Bon courage. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je confirme.
Les attestations ne sont faites que pour les sociétés avec salariés ou les indépendants.
Les articles 62 (gérants majoritaires) ont été oubliés. Pour une attestation de vigilance demandée par l’urssaf aux donneurs d’ordres, c’est un comble.
Un moyen : prendre une salarié à temps très partiel pour être enregistré à l’urssaf et après quelque temps pouvoir demander l'attestation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eleutheria
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 1Inscrit : 7 février 2019Bonjour,
Merci pour vos réponses qui enfoncent le clou 🤣 je ne vais pas l'attendre de si tôt cette attestation.
J'ai envoyé un mail à l'Urssaf et j'ai eu une réponse dans laquelle ils m'indiquent comme vous me l'avez dit que je ne suis pas immatriculée en tant qu'employeur chez eux et que je n'ai pas de salariés donc ils ne peuvent pas me délivrer cette attestation.
Ils m'ont proposés de m'envoyer une attestation de non immatriculation, j'ai dis oui, ça sera toujours ça de pris pour l'envoyer au service Achats.
J'essaierai de leur expliquer la situation et si vraiment cette attestation est indispensable pour eux je ferais comme hmg me le conseille, prendre un salarié à temps très partiel pour avoir un accès employeur sur le site de l'urssaf...
Merci à vous ! - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Je vous conseille également de vérifier dans votre contrat que le paiement n'est pas soumis à la production de cette attestation, et de faire supprimer la clause le cas échéant. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez aussi demander au service achat quel document ils accepteraient
Certains acceptent :
- courrier d’immatriculation du gérant à l’urssaf
- attestation d’expert comptable.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Je confirme.
Les attestations ne sont faites que pour les sociétés avec salariés ou les indépendants.
.
attention en effet ,en tant qu'indépendant nous sommes éligibles à cette attestation.
Immatriculé en Janvier 2019, j'ai pu en générer une à partir du site https://www.secu-independants.fr/ au mois de mars.
je précise que je suis en Eurl à l'IS sans salarié. une chose quand même curieuse, ils m'ont mis profession: "commerçant" et activité "CONSEIL EN SYST. ET LOGICIELS INFORMAT."
Cordialement,YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis le 01/01/2018 pour les micro et depuis le 01/01/2019 pour les entreprises au réel, 250 professions ne sont plus à la Cipav.
Elle dépendent maintenant du régime général des indépendants, ancien régime des commerçants. Et comme ils n’ont pas refait les catégories entre commerçants et artisans, ils indiquent « commerçant » pour les libéraux non réglementés qui les ont rejoint.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eleutheria
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 1Inscrit : 7 février 2019Bonjour à tous,
Nouveau volet dans l'histoire de cette attestation de vigilance. Pour préciser le contexte, je passe par un intermédiaire référencé chez mon client, intermédiaire conseillé justement par lui avec lequel ils ont apparemment l'habitude de passer. J'apporte l'affaire.
Le service Achats me demandait donc la semaine dernière cette fameuse attestation de vigilance. Je leur avais répondu que je ne pouvais pas la fournir et ça n'avait pas posé de problème, les démarches se sont poursuivies, l'appel d'offre et l'acceptation de ma candidature etc.
J'ai commencé ma mission chez le client cette semaine et je viens de recevoir un mail de l'intermédiaire me demandant pour finaliser mon dossier l'attestation de vigilance. Je leur ai répondu la même chose qu'au service Achats : pas possible de l'obtenir.
J'attends leur réponse et reviendrais ici vous en parler.
Mais j'ai aussi reçu mon contrat par mail, en dehors du fait que je le trouve bourré de clauses léonines (je vais ouvrir un nouveau sujet là-dessus d'ailleurs, pour demander des conseils), il y a un paragraphe sur les documents que je m'engage à fournir comme l'avait deviné niouzz.
Je vous le colle :
Est-ce que l'attestation fiscale corresponds ou peut correspondre à cette attestation de vigilance ?Il s’engage à ce titre à fournir au Prestataire
l'ensemble des documents et informations exigés par la loi, notamment :
(i) une copie du passeport ou de la carte d’identité du Consultant;
(ii) un certificat d’immatriculation émis par l’INSEE ou un récépissé URSSAF ou RSI et, dans le cas où le Consultant est un autoentrepreneur, la « lettre d'accueil » émise par l'administration fiscale;
(iii) le numéro d’immatriculation à la TVA;
(iv) une attestation fiscale;
(v) les informations bancaires (RIB) et le numéro IBAN relatifs au Consultant (pour effectuer les paiements); et
(vi) une copie du permis de travail et de la carte de séjour (requise pour exercer une activité en France) du Consultant s’il n’est pas un
ressortissant de l’UE.
En cas de manquement à l’obligation susmentionnée, le Prestataire retiendra 25% des sommes dues au Consultant pour les Services
réalisés et attestés par les Certificats d’Acceptation approuvés par le Client.
Si le Consultant ne régularise pas son statut en ne
produisant pas les documents susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de commencement, ou dans le cas du défaut de
fourniture d’un permis de travail ou d’une carte de séjour requis, au plus tard à la date de commencement du Contrat, le Prestataire
pourra mettre fin au Contrat de manière immédiate et conserver les sommes retenues en raison du non-respect de l’obligation
susmentionnée, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, le cas échéant.
PS : J'ai oublié de préciser que j'étais en SASU, je ne dépends donc pas de la sécurité sociale des indépendants. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et bien prenez un salarié à temps partiel.
L'attestation Fiscale n’est pas l’attestation urssaf et elle n’est obligatoire que pour les marches publiques.
Mais la plupart des services achats ne font pas la différence. Même l’urssaf conseille de la donner quand l’entreprise n’est pas inscrite. .Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eleutheria
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 1Inscrit : 7 février 2019Bonjour hmg,
Ok donc malgré le fait que ça ne soit pas un marché public il vaut mieux que je fasse la demande d'attestation fiscale ?
De toute façon elle figure parmi la listes des éléments obligatoires sous peine de retenue donc je vais essayer de leur fournir.
Donc l'attestation de vigilance ne fait pas partie de la liste à transmettre sous un mois si je comprends bien.
Prendre un salarié à temps partiel ne m'arrange pas du tout mais s'il faut ça pour avoir une attestation je vais m'y résoudre.
Si je prends une secrétaire pour 1h par exemple est-ce que ça suffit ? ça vaut pour un temps partiel ?
Les démarches pour prendre un salarié ne sont pas trop lourdes ?
Merci beaucoup !
Edit : retour de l'intermédiaire : elle me dit qu'elle comprends complètement, que ça peut prendre jusqu'à 3 mois pour être reconnu par l'URSSAF et pouvoir obtenir l'attestation.
J'ai donc 3 mois avant la prochaine relance, j'aurais normalement le temps d'ici là d'embaucher à temps partiel je pense/j'espère. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils demandent la preuve de l'immatriculation aux organismes sociaux. C'est là qu'est l'attestation de vigilance.
Le plus simple pour un salarié, contactez une société qui fait des paies et expliquez votre problème que vous voulez juste salarier une personne ponctuellement en CDD 2h pour avoir un compte et pouvoir avoir l'attestation de vigilance urssaf. Il y a en effet plusieurs comptes à ouvrir et un suivi à faire. S'ils ont déjà eu le cas, ils pourront vous dire en combien de temps vous pourrez avoir l'attestation de vigilance.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
