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Assemblée générale
isavory
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Inscrit :
29 septembre 2007
Bonjour,
Je suis associé unique d'une EURL depuis le 1 Octobre 2007. J'ai un peu de mal à savoir exactement de quelle manière je dois notifier la tenu d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Y'a-til des organismes à informer? des formats spécifiques de documents à utiliser?
Car, étant donnée que les décisions prises peuvent avoir des significations juridiques, comment fait on pour valider la date de la prise de décision?
Merci
Je suis associé unique d'une EURL depuis le 1 Octobre 2007. J'ai un peu de mal à savoir exactement de quelle manière je dois notifier la tenu d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Y'a-til des organismes à informer? des formats spécifiques de documents à utiliser?
Car, étant donnée que les décisions prises peuvent avoir des significations juridiques, comment fait on pour valider la date de la prise de décision?
Merci
Chef / Directeur de projet
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre question est trop large pour y répondre succintement.
Vous avez des kits disponibles sur apce et netpme pour les AG. Vous avez aussi la CCI de Paris qui présente des pdf qui expliquent la tenue des AG et ce qu'il faut faire.
Exemple :
inforeg.ccip.fr/Comment-convoquer-une-assemblee-d-associes--fiche-59-6161.htmlCordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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isavory
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 9Inscrit : 29 septembre 2007Bonjour,
Je me suis renseigné auparavant, et j'ai noté que dans le cas d'une SARL il fallait avertir les associés par lettre recommandée en envoyant un certain nombre de documents.
Mais dans mon cas, je suis l'associé unique. Je ne dois quand même pas envoyer les documents à moi-même.....??Chef / Directeur de projet
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'êtes bien entendu pas obligé de vous convoquer.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
