ARE et demande d'ARCE

Bonjour,

La réponse est toute faite: si vous voulez bénéficier de l'ARCE il ne faut plus traîner ! Vous avez 45 jours à partir de la date de création de votre entreprise pour faire votre demande.

Vous trouverez les explications détaillées sur le site de l'AFE: https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html

Cordialement

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François

François1 a écrit : Bonjour,

La réponse est toute faite: si vous voulez bénéficier de l'ARCE il ne faut plus traîner ! Vous avez 45 jours à partir de la date de création de votre entreprise pour faire votre demande.

Vous trouverez les explications détaillées sur le site de l'AFE: https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html

Cordialement

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François

On a 45 jours pour demander l'accre, mais l'arce c'est différent.

Concernant l'accre c'est bon j'ai eu mon accord.

OK. Dans ce cas vous pouvez demander l'ARCE quand vous voulez.

Effectivement Pôle Emploi déduit ce qui vous a déjà été versé en ARE. Vous toucherez 45% du montant restant. https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-veux-creer-mon-entreprise-comment-lassurance-chomage-peut-elle-maider

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François

François1 a écrit : OK. Dans ce cas vous pouvez demander l'ARCE quand vous voulez.

Effectivement Pôle Emploi déduit ce qui vous a déjà été versé en ARE. Vous toucherez 45% du montant restant. https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-veux-creer-mon-entreprise-comment-lassurance-chomage-peut-elle-maider

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François

Ça ne répond pas ma question initiale concernant la régularisation des indemnités versées.

rom2mars a écrit : Ça ne répond pas ma question initiale concernant la régularisation des indemnités versées.

Il n'y a pas de régularisation des indemnités déjà versées. Si vous demandez l'ARCE en Septembre et qu'il vous reste 10 mois d'ARE, vous toucherez 45% de ces 10 mois. Peu importe ce que vous aurez touché avant.

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François

François1 a écrit :

rom2mars a écrit : Ça ne répond pas ma question initiale concernant la régularisation des indemnités versées.

Il n'y a pas de régularisation des indemnités déjà versées. Si vous demandez l'ARCE en Septembre et qu'il vous reste 10 mois d'ARE, vous toucherez 45% de ces 10 mois. Peu importe ce que vous aurez touché avant.

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François

Si je ne me verse pas de salaire en septembre, octobre et que je trouche mes are.
Si je demande l'arce en novembre et me verse 50 k de rémunération en décembre .

J'aurai donc eu un maintien des are...

rom2mars a écrit :

François1 a écrit :

rom2mars a écrit : Ça ne répond pas ma question initiale concernant la régularisation des indemnités versées.

Il n'y a pas de régularisation des indemnités déjà versées. Si vous demandez l'ARCE en Septembre et qu'il vous reste 10 mois d'ARE, vous toucherez 45% de ces 10 mois. Peu importe ce que vous aurez touché avant.

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François

Si je ne me verse pas de salaire en septembre, octobre et que je trouche mes are.
Si je demande l'arce en novembre et me verse 50 k de rémunération en décembre .

J'aurai donc eu un maintien des are...

On a déjà connu 'comment optimiser ARCE et remuneration' ET 'ARE et dividendes'.
La, on a droit à comment optimiser 'ARE, ARCE et rémunération'.

Sérieusement, chers collègues, vous n'en faites pas un peu trop là ?

Papus007 a écrit : On a déjà connu 'comment optimiser ARCE et remuneration' ET 'ARE et dividendes'.
La, on a droit à comment optimiser 'ARE, ARCE et rémunération'.

Sérieusement, chers collègues, vous n'en faites pas un peu trop là ?

Mais euh, d'abord on y a droit, c'est légal, on a cotisé x années c'est normal qu'on récupère NOS indemnités, tout ça tout ça. 🙄

rom2mars a écrit : Si je ne me verse pas de salaire en septembre, octobre et que je trouche mes are.
Si je demande l'arce en novembre et me verse 50 k de rémunération en décembre .

J'ai mis un peu de temps à comprendre mais ça y est, j'ai pigé votre problématique (sic). ;-)

L'UNEDIC peut effectivement vous tomber sur le poil si vous avez touché des ARE sans jamais déclarer de revenu toute l'année puis en demandant l'ARCE afin de vous libérer de cette contrainte. A vous de prendre le risque. Personne ne vous dira ici "Vas-y-fonce !".

En tout cas pas moi, car comme je l'ai déjà écrit ici je n'arrive pas à comprendre que des personnes modestes passent devant les tribunaux parce qu'elles ont continué à toucher des ARE sans déclarer des revenus salariés, et que dans le même temps des gérants de SARL peuvent arriver à travailler à plein temps sans déclarer de revenus pour toucher 100% des ARE.

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François

La base de calcul de l'ARCE est définie à la date d'obtention de l'ACCRE ou à la date de création de l'entreprise et le montant des ARE déjà versées est déduit de la base de calcul de l'ARCE.

Il n'y a aucune optimisation possible mis à part le fait de demander l'ARCE en seconde partie d'année afin de répartir les deux versements sur deux années fiscales différentes pour l'IR.

Demandez l'ARCE immédiatement, cela vous évitera l'actualisation mensuelle et vous permettra de vous concentrer sur votre métier, vos clients, ...

redrat a écrit : La base de calcul de l'ARCE est définie à la date d'obtention de l'ACCRE ou à la date de création de l'entreprise et le montant des ARE déjà versées est déduit de la base de calcul de l'ARCE.

Il n'y a aucune optimisation possible mis à part le fait de demander l'ARCE en seconde partie d'année afin de répartir les deux versements sur deux années fiscales différentes pour l'IR.

Demandez l'ARCE immédiatement, cela vous évitera l'actualisation mensuelle et vous permettra de vous concentrer sur votre métier, vos clients, ...

Il y a bien optimisation car l'ARCE correspond à 45% des ARE restants. Retarder la demande de permet de toucher les 55% des montants restants par mois.

kzg a écrit :

Papus007 a écrit : On a déjà connu 'comment optimiser ARCE et remuneration' ET 'ARE et dividendes'.
La, on a droit à comment optimiser 'ARE, ARCE et rémunération'.

Sérieusement, chers collègues, vous n'en faites pas un peu trop là ?

Mais euh, d'abord on y a droit, c'est légal, on a cotisé x années c'est normal qu'on récupère NOS indemnités, tout ça tout ça. 🙄

C'est légal, certes.
Mais, ce n'est pas un placement financier (livret A, ...).
C'est de l'assurance.

Ce n'est pas parce qu'on a cotisé beaucoup à la sécu, qu'on va se provoquer un accident grave pour récupérer ses cotisations...😳

Création société en mai 2017 (le cas de l'auteur de ce sujet apparemment)

Hypothèse : Droits totaux de 10.000 €

Cas 1: demande d'ARCE en mai 2017 (sans avoir touché d'ARE)
Base de calcul de l'ARCE : 10.000 €
Montant ARCE = 4.500 € versés en deux fois.

Cas 2: demande ARCE en juin (après avoir perçu des ARE en mai donc)
Hypothèse ARE versées en mai 2017 : 1.000 €
Base de calcul de l'ARCE : 10.000 (puisque la société a été créée en mai)
Montant ARCE = 4.500 € - 1.000 € = 3.500 € versés en deux fois.

Le résultat est donc le même.

Papus007 a écrit : Mais, ce n'est pas un placement financier (livret A, ...).
C'est de l'assurance.

Vous prêchez un convaincu.
Après la moralisation de la vie politique, peut-on espérer la moralisation de la société dans son ensemble ?
:?:

Papus007 a écrit :

rom2mars a écrit :

François1 a écrit :

rom2mars a écrit : Ça ne répond pas ma question initiale concernant la régularisation des indemnités versées.

Il n'y a pas de régularisation des indemnités déjà versées. Si vous demandez l'ARCE en Septembre et qu'il vous reste 10 mois d'ARE, vous toucherez 45% de ces 10 mois. Peu importe ce que vous aurez touché avant.

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François

Si je ne me verse pas de salaire en septembre, octobre et que je trouche mes are.
Si je demande l'arce en novembre et me verse 50 k de rémunération en décembre .

J'aurai donc eu un maintien des are...

On a déjà connu 'comment optimiser ARCE et remuneration' ET 'ARE et dividendes'.
La, on a droit à comment optimiser 'ARE, ARCE et rémunération'.

Sérieusement, chers collègues, vous n'en faites pas un peu trop là ?

Quand j'ai commencé mon activité j'étais au chômage.

Le temps de demander l'accre et d'avoir l'accord il se déroule plus d'un mois pendant lequel je touche des are alors que je suis en activités.

Je compte bien me verser une rémunération avant la fin de l'année. Les indemnités que j'aurais touches lors de mon activités seront donc requalifie en tant que maintien partiel d'Are. Et sauf erreur de ma part il me semble qu'une régularisation doit avoir lieu, meme si je n'ai pas touché de rémunération sur cette période.

Ce qui compte pour pôle emploi c'est les revenus sur l'année.

Ma question est : connaissez vous la procédure de calcul de pôle emploi concernant cette régularisation?

Sauf erreur de ma part ce forum est là pour échanger des conseils.

Rmq: je n'ai pas besoin d'aide arce ou accre j'ai plein d'économie sur mon livret a. Tant qu'à faire je pourrais aussi baisser mon tjm pour faire plaisir à mon client...

redrat a écrit : La base de calcul de l'ARCE est définie à la date d'obtention de l'ACCRE ou à la date de création de l'entreprise et le montant des ARE déjà versées est déduit de la base de calcul de l'ARCE.

Il n'y a aucune optimisation possible mis à part le fait de demander l'ARCE en seconde partie d'année afin de répartir les deux versements sur deux années fiscales différentes pour l'IR.

Demandez l'ARCE immédiatement, cela vous évitera l'actualisation mensuelle et vous permettra de vous concentrer sur votre métier, vos clients, ...

Oui justement c'est ce que je compte faire. Il faut donc que j'attende un peu avant de demander l'arce. En attendant je touche les are pole emploi. Je n'ai pas encore facturer mon client. Sur quoi se b se pôle emploi pour savoir combien je me serai rémunéré? Déclaration sur l'honneur? Pièce comptable? Justificatif rsi?

PE m'avait demandé une attestation de mon expert-comptable.

Mon expert-comptable m'a fait une simple lettre "j'atteste que Mr... ne s'est pas versé de rémunération sur la période ..."
Il ne m'a fait cette attestation qu'après mon bilan (légitimement)

Papus007 a écrit :

redrat a écrit : La base de calcul de l'ARCE est définie à la date d'obtention de l'ACCRE ou à la date de création de l'entreprise et le montant des ARE déjà versées est déduit de la base de calcul de l'ARCE.

Il n'y a aucune optimisation possible mis à part le fait de demander l'ARCE en seconde partie d'année afin de répartir les deux versements sur deux années fiscales différentes pour l'IR.

Demandez l'ARCE immédiatement, cela vous évitera l'actualisation mensuelle et vous permettra de vous concentrer sur votre métier, vos clients, ...

Il y a bien optimisation car l'ARCE correspond à 45% des ARE restants. Retarder la demande de permet de toucher les 55% des montants restants par mois.

Et non, tu peux demander le maintien ARE ou ARCE, mais pas les 2. ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est logiquement calculé à partir de 45% des ARE restants à partir de la date de début de l'activité. Si on a déjà touché un certaines sommes, celles-là sont déduites lors du versement de l'ARCE. La seule optimisation possible est de retarder la création...

htnfr a écrit :

Papus007 a écrit :

redrat a écrit : La base de calcul de l'ARCE est définie à la date d'obtention de l'ACCRE ou à la date de création de l'entreprise et le montant des ARE déjà versées est déduit de la base de calcul de l'ARCE.

Il n'y a aucune optimisation possible mis à part le fait de demander l'ARCE en seconde partie d'année afin de répartir les deux versements sur deux années fiscales différentes pour l'IR.

Demandez l'ARCE immédiatement, cela vous évitera l'actualisation mensuelle et vous permettra de vous concentrer sur votre métier, vos clients, ...

Il y a bien optimisation car l'ARCE correspond à 45% des ARE restants. Retarder la demande de permet de toucher les 55% des montants restants par mois.

Et non, tu peux demander le maintien ARE ou ARCE, mais pas les 2. ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est logiquement calculé à partir de 45% des ARE restants à partir de la date de début de l'activité. Si on a déjà touché un certaines sommes, celles-là sont déduites lors du versement de l'ARCE. La seule optimisation possible est de retarder la création...

Merci beaucoup, j'ai eu pôle emploi au téléphone et effectivement , ils m'ont là même chose.