aide changement statut conjoint collaborateur
Bonjour,
J’aimerais solliciter votre aide.
Je suis en EI, profession libérale (conseil), BNC IR, TNS (URSSAF + CIPAV).
Ma femme est, depuis 10 ans, conjointe collaboratrice et cotise à ce titre.
Or, ce statut ne sera plus possible à partir de 2027.
J’ai énormément de difficultés à identifier une solution adaptée.
Devenir salarié n’est pas une option, au vu du rôle de ma femme : elle travaille autant que moi, en mode indépendant.
La création d’une société semble être la seule solution, mais nous craignons la lourdeur administrative, la paperasse et les frais supplémentaires.
Avec un chiffre d’affaires d’environ 55 k€ et un résultat d’environ 25 k€, il faut probablemen opter pour une structure à l’IR plutôt qu’à l’IS ?
SARL de famille à l’IR : a priori impossible en profession libérale (parce que l'IR limité à 5 ans).
Ma femme ouvre une EI et je deviens conjoint collaborateur : solution simple, mais seulement temporaire (5 ans).
SNC à l’IR (la responsabilité illimitée ne nous pose pas de problème). meilleure piste pour le moment
Société civile « classique » (pas de SCP), mais cette solution nous semble très rare en pratique.
SEP société en participation ?
Auriez-vous d’autres pistes ?
Merci beaucoup par avance.
Cordialement,
Jean
La solution la plus mieux est d'être conjoint collaborateur avec l'EI de ta femme, 5 ans n'est pas une solution temporaire, c'est un gain stratégique à long terme, penser l'éventuel statut juridique et si cette optimisation fiscale n'est pas valable après 5 ans est une préconisation.
Bonjour.
La SARL IR BNC est tout à fait possible. Vous pensez au statut de conjoint associé ?
Par ailleurs vous dites qu'elle travaille en indépendant : elle a donc une activité de son côté ? En ce cas elle cotisé au titre de cette activité...
La SNC est à prendre avec beaucoup de précautions car elle donne la qualité de commerçant à ses associés. De plus elle est incompatible avec certains régimes matrimoniaux.
Je suis surpris que vous n'envisagez pas une SARL avec Madame co-gérante.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Bonjour,
Ce n’est pas clair.
Si votre épouse a une activité de son côté, pourquoi ne pas avoir chacun votre structure avec factures entre vous si besoin ?
Cela évite le statut salarié tout en lui conservant une couverture TNS.
Ensuite, une SARL où vous seriez tous les deux gérants permettrait que vous soyez tns dans la même structure (comme sarl de famille vous pourriez être à l’IR).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonsoir,
Merci pour votre aide.
Non, ma femme travaille avec moi, mais nous exerçons la même activité et travaillons avec les mêmes clients : nous fournissons ensemble notre servic à nos clients.
Le statut de conjointe collaboratrice était vraiment très adapté. Elle bénéficiait d’une couverture sociale, tout en nous permettant de conserver la souplesse administrative d’une entreprise individuelle.
Finalement, nous allons probablement devoir nous orienter vers une SARL. Mais j’ai horreur des couches administratives supplémentaires par rapport à une entreprise individuelle.
J’ai également pensé à une SEP, mais comme cette forme est presque inconnue, ce n’est pas facile. Il est déjà compliqué de trouver une banque acceptant d’ouvrir un compte pour une SEP…
Merci encore.
Jean
P.-S. : Est-ce que je peux vraiment avoir une SARL soumise à l’IR, exerçant une activité libérale relevant des BNC, pendant plus de cinq ans ? J’avais compris que cette possibilité était limitée à cinq ans.